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Déliberation - DELIB 030321
Déliberation - DELIB PUB 220511
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB PUB 220511)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Banque,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
SE
DOUSSARD
cr
dd
Nombre
de Conseillers en exercice
:
21
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché le 12/05/2022
Es
EXTRAIT
D
[l
REG
|
ID
::074-217401041-20220511-DELIB2022_032-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
N° 2022-032
Camping
municipal
de
la
Nublière
: Rapport
Annuel
de délégation
2021
(RAD)
L'An DEUX
MIL VINGT
DEUX,
le ONZE
MAI à dix-neuf heures, le consell municipal dûment convoqué le trois mai, en séance
ordinaire,
s'est réuni
en la Maison
des
associalions,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Maria ABRUNHOSA
Sophie PIAIA, Claire BOUCHEX-
BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Pierre
DEMAISON,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
et Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Etalent présents
:
Mme
Anlonia CHARLES
a donné
pouvoir à Mme
Lucie LITTOZ.
M. Serge MOLINARI
a donné pouvoir à Mme
Monique
PETIT
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné pouvoir à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné pouvoir à Mme
Laurence
GODENIR
M. Marc BERTON
adonné
pouvoir à M. Michel COUTIN
M. Hubert BERTHOLLET
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre LITTOZ-MONNET
M. Philippe CHAPPET
a donné
pouvoir à M. Michel VINCENT
M. Nicolas
BALMONT
a donné pouvoir à M. Richard
FROSSARD.
Mme
Michèle
MADDALENA
Mme
Angélique
GELIS
M. Nicolas SALLAZ
Étaïent excusés : Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code de la commande
publique et notamment
ses articles L1121-3
et L3131-5,
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L1411-3,
CONSIDERANT
que
le délégataire du camping
municipal
La Nublière a transmis son rapport annuel de
délégation
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
la présentation
en séance, du dit rapport par Mme
Ballarin et M. CHALIES,
représentant
SANDAYA,
délégataire du camping
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité - 24 voix pour.
PREND
ACTE
de la présentation du rapport du délégataire du camping
municipal
de la Nublière pour l'année
2021. En
séance
les Jour,
Mois
et an
que dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère”
exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat k:
AMOS
22e
Publié le
JU
ASS
s
it
le
Maire
ES
LEE
Éon,
Ditectri
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
a
DOUSSARD
Caire
de
Lie
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2022
EXTRAIT
DU
REGIS
Affiché le 12/05/2022
ET
U\1D : 074-217401041-20220511-DELIB2022_033-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
ONZE
MAI
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment convoqué
le trois
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni en la Maison
des
associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire, Etaïent présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA
Sophie
PIAIA,
Claire
BOUCHEX-
BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Pierre
DEMAISON,
Bernard CHATELAIN-CADET,
et Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Mme
Antonia CHARLES a
donné pouvoir à Mme
Lucie LITTOZ.
M,
Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
PETIT
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
pouvoir à M.
Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
pouvoir à Mme
Laurence
GODENIR
M. Marc BERTON
adonné
pouvoir à M. Michel COUTIN
M. Hubert
BERTHOLLET a
donné pouvoir à M. Jean-Pierre LITTOZ-MONNET
M. Philippe CHAPPET
a donné
pouvoir à M. Michel VINCENT
M, Nicolas
BALMONT
a donné
pouvoir à M. Richard
FROSSARD,
Mme
Michèle MADDALENA
Mme
Angélique GELIS
M. Nicolas SALLAZ
Étaient excusés : Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2022-033
Convention
de
portage
foncier
avec
l'EPF
74
Propriété
rue
de
la Poste
Cadastrée
C1884
M.
Le
Maire
rappelle
La collectivité sollicite l'intervention de l'EPF 74 pour répondre à une Déclaration
d'intention d'Aliéner sur un
bien qui lui est nécessaire pour permettre à la commune
de sécuriser le carrefour en réalisant l'aménagement
d'un trottoir et un dégagement
de visibilité à ce croisement
très fréquenté.
Le surplus de la propriété pourrait
permettre
la réalisation
d'une
pelite construction
à vocation
commerciale.
Ce projet entre dans le cadre du Programme
Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019
/ 2023),
thématique
«
Equipements
Publics ».
Désignation des biens
préemptés sur la commune de DOUSSARD
Désignation
desibiens/préemptés!sunlatcommunerde DOUSSARD
: Situation
|
Section
N° Cadastral
|
Surface
|
Bâti
Nonbäti
Rue de la Poste
|
© |
1884
O2a83ca
|
X
|
Maison
de 110
m?/
Libre
Conformément
à l'article R 324-2 du Code de l'Urbanisme,
le Conseil d'Administration, dans
sa séance du
24/03/2022
a pris acte de l'Arrêté du Directeur n°2022-02
en date du 03/02/2022
exerçant son droit de
préemption
sur ce bien
nécessaire
au
projet de
la collectivité.
Conformément
aux statuts de l'EPF 74, celle préemption
est réalisée sur la base d'un avis communiqué
par
France
Domaine,
soit la somme
de 366 000,00 euros.
(Conformément
à la DIA).
.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article L 324-1
du Code
de l'Urbanisme
;
VU
les Statuts de l'EPF 74 ;
VU
le PPI
(2019/2023)
;
VU
le Règlement
Intérieur de l'EPF 74 ;
Considérant
les modalités
d'intervention,
de
portage
et de restitution
définies dans
la convention
pour portage
foncier entre la Commune
et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
présentée
en séance, Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché le 12/05/2022
ra
APRES
EN
AVOIR
DELIBE
1D : 074-217401041-20220511-DELIB2022_033-DE
A l'unanimité — 24 voix
pour.
APPROUVE
les modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restilution
des
biens
telles que
définies
dans
la
convention
présentée
en annexe ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. En séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire, ichel
COUT
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
;
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Ë
Alfiché
le 12/05/2022
Ses
E
P
F
HAUTE-SAVOIE ETARUNSSEMET
PUBLIC
FOUCIR
ID :
074-217401041-20220511-DELIB2022
033.DE
CONVENTION
POUR
PORTAGE
FONCIER
L'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie
- SIREN
n° 451
440
275
Représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Philippe
VANSTEENKISTE
Domicilié
professionnellement
1510
Route
de
l'Arny
— 74350
ALLONZIER
LA
CAILLE.
Fonction
à
laquelle
il a
été
nommé
aux
termes
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
14
mai
2004 ;
Et
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
sadite
qualité
de
Directeur
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L 324-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
Désigné
ci-après
par "L'EPF
74"
ET:
La
Commune
de
DOUSSARD
- SIREN
n°217401041
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
COUTIN
Michel
Domicilié
professionnellement
Route
du
Pont
Monnet
— 74210
DOUSSARD
Désignée
ci-après
par
"La
Collectivité"
EXPOSE La
collectivité
sollicite
l'intervention
de
l'EPF
74
pour
répondre
à
une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
sur
un
bien
qui
lui
est
nécessaire
pour
permettre
à
la
commune
de
sécuriser
le
carrefour
en
réalisant
l'aménagement
d'un
trottoir
et
un
dégagement
de
visibilité
à
ce
croisement
très
fréquenté.
Le
surplus
de
la
propriété
pourrait
permettre
la
réalisation
d'une
petite
construction
à vocation
commerciale.
Cette
acquisition
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF
(2019
/
2023):
Thématique
«
Equipements
Publics
»
; portage
sur
25
ans,
remboursement
par
annuités.
Conformément
à
l'article
R
324-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
d'Administration,
dans
sa
séance
du
24/03/2022
a
pris
acte
de
l'Arrêté
du
Directeur
n°2022-02
en
date
du
03/02/2022
exerçant
son
droit
de
préemption
sur ce
bien
nécessaire
au
projet
de
la
collectivité.
IDENTIFICATION
DES
BIENS
À
ACQUERIR
Désignation
des biens
préemptés
sur:la
commune
de
DOUSSARD
Situation
Section
N°
Cadastral
Surface
Bâti
|
Non
bâti
Rue
de
la Poste
C
__1884
02a
83ca
X
Maison
de 110 m°/ Libre
PRIX
D'ACQUISITION
Conformément
aux
statuts
de
l'EPF
74,
cette
préemption
est
réalisée
sur
la
base
d'un
avis
communiqué
par
France
Domaine,
soit
la somme
de
366
000,00
euros.
(Conformément
à
la
DIA).
Conformément
aux
Statuts
et
au
Règlement
Intérieur
de
l'EPF
74,
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
cession
des
biens
sont
définies
comme
suit :
MODALITES
D’INTERVENTION
ET
DE
GESTION
L'ÉPF
74
étant
propriétaire
du
bien,
la
collectivité
s'engage
à
ne
pas
en
faire
usage,
à
ne
pas
le
louer,
à
ne
pas
entreprendre
de
travaux
sans
y
avoir
été
autorisée
au
préalable
par
l'EPF
74.
Si
la collectivité
en
fait la demande,
une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie
entre
elle
et l'EPF
74. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché le 12/05/2022
none
ID
: 074-217401041-20220511-DELIB2022_033-DE
MODALITES
DE
PORTAGE
Cf bilan
financier
provisoire
La
collectivité
s'engage :
*
à faire
face
aux
conséquences
financières
pendant
toute
la durée
du
portage
;
au
remboursement
à l'EPF
de
l'investissement
réalisé
par
annuités
sur
25
ans
(y compris
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d'un
proto-aménagement).
La
première
phase
de
remboursement
interviendra
un
an
après
la
date
de
signature
de
l’acte
d'acquisition
;
au
remboursement
annuel
des
frais
annexes
tels
que
des
charges
liées
à
la
propriété
du
bien
(taxe
foncière,
assurance,
géomètre...) ;
‘au
règlement
annuel
des
frais
de
portage,
soit
1,7%
HT
sur
le
capital
restant
dû
et
sur
les
frais
annexes.
L'EPF
restituera
tous
loyers
perçus
et
attribuera
aux
dossiers
toutes
subventions
perçues
pendant
la
durée
du
portage. L'EPF
adressera
annuellement
à
la
collectivité
un
bilan
financier
accompagné
d'un
récapitulatif
des
éléments
financiers
de
l'opération
dépenses/recettes.
Pour
les
portages
à
terme,
les
recettes
annuelles
des
loyers
perçus
par
l'EPF
seront
déduites
annuellement
du
capital
investi
;
Pour
les
portages
par
annuités
les
recettes
annuelles
des
loyers
perçus
par
l'EPF
viendront
en
déduction
du
solde
débiteur
du
bilan
financier.
Pour
l'ensembles
des
portages,
les
subventions
perçues
seront
déduites
n+1
du
capital
investi
et
porté
par
l'EPF.
La
collectivité
mandatera
le
solde
du
bilan
comptable
sur
le
compte
trésorerie
de
l'EPF
74,
dans
le
délai
de
40
jours
fixé
par
le
Conseil
d'Administration.
Des
pénalités
de
retards
seront
appliquées
au
taux
d'intérêt
légal
majoré
votées
annuellement
par
le
Conseil
d'Administration.
MODALITES
DE
CESSION
DES
BIENS
A
la
fin
de
la
durée
de
portage,
l'EPF
74
vend
le
bien
à
la
collectivité
ou
à
un
organisme
désigné
par
elle.
Le
prix
de
cession
HT
par
l'EPF
correspond
au
montant
de
l'acquisition
initiale
augmenté
des
frais
d'acquisition,
agences,
études,
évictions
et
gros
travaux)
L'EPF
appliquera
sur
la vente
un
montant
de
TVA
calculé
sur
la situation
réelle
du
bien
au
moment
de
la vente,
du
document
d'urbanisme,
du
taux
de
TVA
en
vigueur
ou
plus
largement
conforme
à
réglementation
fiscale
applicable. La
collectivité
mandatera
tout
ou
partie
de
la
valeur
du
bien
sur
le
compte
trésorerie
de
l'EPF
74
en
fonction
du
capital
déjà
remboursé
au
cours
du
portage.
L'EPF
74
transmettra
alors
un
bilan
de
gestion
clôturant
la
fin
du
portage. Cependant,
Il pourra
être
mis
fin
à la
présente,
avant
la fin de
la durée
de
portage
par
délibération
de
la collectivité
et
après
acceptation
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
74.
La
collectivité
s'engage
alors
à
rembourser
par
anticipation
le
solde
de
l'investissement
réalisé,
les
frais
annexes
et
les
frais
de
portage
calculés
au
prorata
de
la
durée
effective
du
portage.
Fait
le
Philippe
VANSTEENKISTE
M.
Michel
COUTIN
Directeur
de
l'EPF
74
Maire
de
la
Commune
de
DOUSSARD
L'aide
de
l'ÉPF
est
à
mentionner
dans
lout
support
d'information
et de
communication
lié
au
portage.
L'EPF
doit
être
associé
et représenté
à
toute
manifestalion
ou
inauguration
concemant
la réalisation
ayant
fait l'objet d'un portage.
Le
logolype
peut
être
adjoint
sur tout support
visuel. g COMMUNE de DOUSSARD PS Thème PPI 2019-2023 & RES Equipements publics : Création
S |_ Communauté de Communes des Sources du Lac d'Anr { Gros Prune ps
à S FES | St sauation Secon | encart |surtaco em) CT pregaens | Fr Note | Gros do PORTAGE 25 ans par annulés » du ODD3/AOE2 au OOGAAOET
d-5 cer ms | à d
8 4 Emo 5 & = = [ Bron, T S 5 D 2e. ECTS 0, 266 000,00 €
S 3 à im ie Dane age [ 0 l S € &
& à 2 L [ppesese moe ou caeaeoss RRCENTES) DOETAQ EE as PA APCE = OP QT EEE |
o © a So à gl | Rs | come | imrmn | cum ae Dies tre Dbes Causons Taux de porage on HT. 1.70%
S 35 & © D pampruronrancel onowron | moe | mor onao | oo Àoncuige! onovge | ovovge | move | mov | 5 8 8 8 (Capa: Ë 5 à À cool oo ol oo) 2e) 02 el opel opel on] [prcachaterenn AN reutann sccococo | 512000 | sso7ooo | amonooo | so7sopo | 200000 | 01000 | 20355000 | seseoco | zac
ET core REGETTES lanavse sv sert Ja 49 a 400 LA çp.GN. A A0. sacupon | sampgo | smnoo s4c000 | saspg | senc | EE + + Lou Dec “Travaux 2 5 © pv | GER | onu | imovrem | cuve | us, | Dee tr Den | Ce 00 0 a% ax 000 50 00 00 00 00
9 z 5 © lance meme. am 9% am. a em. Ro. am. 2% 920. 98.
É 8 Eo 00 00 00 a 090 290 000 a 00 000
Te gel 0e | 0,00 | 00] 2,00! 00 | 200! 20] [TVA à 1e cession.
DÉPENSES du COCIRCN mu OBCIROS CETTE: |AMeuranco 0,00 0,00 000 0,00 020 090 0.00 0,00 0.00 000 aa Tube Tea
amies à [D pestrarce | MCE me |: Comte | mpourfes | P Churoes | né 51 Our Er Css ES, eau Elecircae Gus Fout a00 000 oc 00 0 00 a 00 00 oc \Otomae 000 060 oc oc 020 020 ao 00 90 cc
mpctaTenos 000 000 oc a 020 000 a 0 a oœ
sœl pe = pol vel ol oo oo) po ne] [enaroe 00 000 000 00 020 020 90 00 02 000
DÉPENSES du COGIRS au omoaeose EUTES Travaux Rénovation 00 900 000 000 CL) 900 000 00 oo 000
sen CES F = Tax 3 F s PE nmomemsbion E Cas Faut Come, Lénovmtion [Rires AR. 2%. 25. 288. 2.90. RQ. 2 900. 2.90. LR. [roras ras nr 00 000 oo 00 oo o2 200. ee 920 0
raie da Porape enr er2p0 cons era sarase smess | aomeo | rem | éamm | imone | 20
ose! mo oo oo vo po opel el so ae) Loyer 000 000 000 oc 000 200 00 00 000 0% DPESES& mms mn rer RECETTES FR 900 2 00 00 922 22 02 000 0 000
Tax Taie Fes emortmaaties | _A00nce | Caron Creer Ten IEEE, Rénovation en ir ET (Cases [roras recerres 290 200 oo oo 000 00 ae age 000 oo
eco) go ae) | ae] oo) ae) so) po po 20] Les menant Indques on bou ont des montants dé DEPENSES du COOVACET au CUOYCES RECETTES Le ‘son dos montants
Tex Tai D Fax pures | EME [ Goma | imourraes | um | à ven Lors Dre Coutcne
ace! sol ue) po a) pol opel pol so po œ)
DEP: du 1 RECETTES
Teaux Eau Dec «Travaux paurance [ EME | Come | méaram | ewes | QE, | oves Lorem Opens Cmusons
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le
12/05/2022
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préfecture
le
12/05/2022
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Q FT TOMMURE de DOUSSARD | ES Thème PPT2019-2025 8 SE Equipements publics: Création S L_ Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy { a [rioun Préompton au pra NI [ PORTAGE 25 ans par anus = au nr ] s à <
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ECHEANCIER Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
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So COMMUNE de DOUSSARD Thème PPI 2013-2023 2 Equipemonts publlez: Création
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ECHEANCIER HAUTE-SAVOIE
/
SE
DOUSSARD
res de
Le
Nombre
de Conseillers en exercice:
27
Présents et représentés
:
24
N° 2022-034b Attribution
des
subventions
aux
associations
2022
1? A ANT
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2022
Affiché le 25/05/2022
RER
1D
:074-217401041-20220511-DELIB2022_034B-DE
EXTRAIT DU REF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An DEUX
MIL VINGT
DEUX,
le ONZE
MAI à
dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué le trois mai, en séance
ordinaire,
s'est réuni en la Maison
des
associalions,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire, Etaïent présents
:
Étaient excusés : Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Maria ABRUNHOSA
Sophie
PIAIA,
Claire BOUCHEX-
BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Pierre
DEMAISON,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
et Richard FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Mme
Antonia CHARLES
a donné pouvoir à Mme
Lucie LITTOZ.
M. Serge MOLINARI
a donné pouvoir à Mme
Monique
PETIT
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné pouvoir à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
pouvoir à Mme
Laurence GODENIR
M. Marc BERTON
adonné pouvoirà M. Michel COUTIN
M. Hubert BERTHOLLET
a donné pouvoir à M. Jean-Pierre LITTOZ-MONNET
M. Philippe CHAPPET
a donné
pouvoir à M. Michel VINCENT
M. Nicolas BALMONT
a donné
pouvoir à M. Richard
FROSSARD,.
Mme
Michèle MADDALENA
Mme
Angélique GELIS
M. Nicolas SALLAZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la délibération
n°2022-016
du
06 avril 2022
portant
approbation
du
budget primitif 2022,
CONSIDERANT
les demandes
de subvention
transmises
par les partenaires
et associaitons
de la Commune
au
titre de
l'année
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
- 24 voix
pour.
ATTRIBUE
les subventions
suivantes
au titre de
l'année
2022 :
Association
— Objet de la demande
Montant proposé 2022
Ski Club de Doussard
— Lac en fête (organisation avec contraintes sanitaires)
8 950 €
Association des lieutenants de louvèterie
200€
Coopérative
scolaire de Doussard- Activités primaires
12 330€
Coopérative
scolaire de
Doussard-
Activités
maternelles
5 760€
USEP
du
Bout du
Lac — Sport à l'école
997€
APF
- France
Handicap
74
200€
Association
Bouffée d'air- Soutien aux
malades
d'Alzheimer
200€
Festival
BIM,
coorganisé
par La
Marmite
et Bleu
Charbon
200€
TOTAL
octroyé |
51
816.60€
RAPPELLE
que
le montant
de la subvention
octroyée
par la commune
ne
peut excéder
80%
du
budget
total de l'opération
ou de l'activité soutenue
financièrement.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que dessus,
Pour extrait conforme,
DNS
€ Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat lk:25/(S/22 Publiéle 25,
S/
27
e
et par
délégation,
énérale
des
Services HAUTE-SAVOIE
se
DOUSSARD
Care
de
er
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
N° 2022-035 Association
du
personnel
communal
Subvention
2022
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché le 12/05/2022
RSA
1D
: 074-217401041-20220511-DELIB2022_035-DE
EXTRAIT DU REEI
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An DEUX
MIL VINGT
DEUX,
le ONZE
MAI à dix-neuf heures,
le conseil municipal dûment convoqué le trols mal, en séance
ordinaire,
s'est réuni en la Maison
des associalions,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire, Etaïent présents
:
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA
Sophie
PIAIA,
Claire
BOUCHEX-
BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Pierre
DEMAISON,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
et Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Mme
Antonia CHARLES
a donné
pouvoir à Mme
Lucie LITTOZ.
M. Serge
MOLINARI
a donné pouvoir à Mme
Monique
PETIT
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
pouvoir à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
pouvoir à Mme
Laurence GODENIR
M. Marc BERTON
adonné
pouvoir à M. Michel COUTIN
M. Hubert BERTHOLLET
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET
M, Philippe CHAPPET
a donné
pouvoir à M. Michel VINCENT
M. Nicolas
BALMONT
a donné pouvoir à M. Richard
FROSSARD,
Mme
Michèle MADDALENA
Mme
Angélique
GELIS
M. Nicolas SALLAZ
Étaïent excusés : Secrétaire de
Séance
Mme
Monique
PETIT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le budget
primitif 2021
approuvé
par délibération
du 07 avril 2021
n°2021-016,
VU
la délibération n°97-062
du 03 octobre
1997,
modifiée par la délibération n°2003-60 du 27 août 2003, portant
attribution
annuelle
à l'association
du
personnel
une
subvention
équivalente
à 25%
du
montant
de
la masse
salariale constatée au
1er janvier de l'année en cours.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité,
24 voix
pour
ATTRIBUE
une
subvention
de
22 979.60€
à l'association
du
personnel
municipal
au
litre de
l'année
2022.
DIT que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget principal de la Commune.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Le maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acle transmis
au
représentant
de l'Etat
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052227