Arrêté - AT2022 171 Fmdc Diagnostics Sedif rue T.de Vindé Taverny

Documents similaires

Arrêté - AT2022 177 FILLOUX CAVP rue Constantin Pecqueur Ta

Arrêté - AT2022 180 FAYOLLE 27 rue Phanie Leleu Taverny

Arrêté - AT2022 174 ACHAMROUX 28 bis rue Gabriel Péri Tave

Arrêté - AT2022 172 STPS 1 ruelle des Jollis Taverny

Arrêté - AT2022 173 SNCF Passage à niveau 16 rue de Beauch

Arrêté - AT2022 518 RGLT 171 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2022 369 AUTORISATION DEBIT BOISSON CST TAVERNY

Arrêté - AT2022 366 DBIT BOISSON CLUB HANDBALL ST LEU TAVER

Arrêté - AT2022 372 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON COSMOPOLI

Arrêté - AT2022 176 FILLOUX CAVP chaussée Jules César Tav

Arrêté - AT2022 171 Fmdc Diagnostics Sedif rue T.de Vindé Taverny Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 171 Fmdc Diagnostics Sedif rue T.de Vindé Taverny)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

\] | | e Liberté — Égalité — Fraternité

Tave NY VILLE DE TAVERNY

Direcuon au Fatrimoine et du Cadre de Vie

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 171

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE TERRAY DE VINDE, À TAVERNY, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE FMDC DIAGNOSTICS, DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE SONDAGE SUR ENROBEÉS, POUR UN DIAGNOSTIC AMIANTE, DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, ses articles R. 417-9,

R. 417-10,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant la demande de l'entreprise FMDC DIAGNOSTICS, sise 20 avenue Christian Doppler à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), à l'effet d'obtenir une autorisation par arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Terray de Vindé, à TAVERNY, du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022 inclus, dans le cadre de travaux de sondage sur enrobés « diagnostic amiante », pour le SEDIF ;

Considérant que ces travaux entraînent une interdiction temporaire du stationnement et une restriction de la circulation, au droit du chantier rue Terray de Vindé, du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022 inclus ;

Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d'édicter une mesure d'interdiction temporaire du stationnement et une restriction de la circulation, au droit au droit du chantier sis rue Terray de Vindé, à TAVERNY, du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022 inclus ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers.

Publication le : 24. 5 A .

Hôtel de ville » 2 place Charles de Gaulle + 95155 Taverny cedex + Tel : 01.30.40,50.60 + www.ville-taverny.frARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement sera interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis rue Terray de Vindé, à TAVERNY, du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022 inclus, sauf services de secours et services publics, afin de permettre l'exécution des travaux.

Article 2:

La circulation sera maintenue par demi-chaussée.

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des usagers. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 3:

L'entreprise procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire au droit du chantier. Les intervenants seront équipés d'un véhicule utilitaire avec bandes réfléchissantes, gyrophare, plots et panneaux de chantier.

Article 4:

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l’autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Article 5 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 6 :

Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Hôtel de ville + 2 place Charles de Gaulle + 95155 Taverny cedex + Tel : 01.30.40.50.60 + www.ville-taverny.frUn recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 octobre 2022

fencé PORTELLI

Hôtel de ville + 2 place Charles de Gaulle + 95155 Taverny cedex + Tel : 01.30.40.50.60 + www.ville-taverny.fr