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Arrêté - AT2022 173 SNCF Passage à niveau 16 rue de Beauchamp Taverny
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 173 SNCF Passage à niveau 16 rue de Beauchamp Taverny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
F | Le Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
Direction au ratrimoine et du Cadre de Vie
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 — 173
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE, AU DROIT DU PASSAGE À NIVEAU N° 16, RUE DE BEAUCHAMP, À TAVERNY, AU PROFIT DE SNCF RÉSEAU, DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REPRISE DES TROTTOIRS, DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2022 INCLUS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R.
417-10,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande de SNCF RÉSEAU sise 10 rue Camille Moke à SAINT-DENIS (93212), à l'effet d'obtenir une autorisation par arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation piétonne, au droit du passage à niveau n°16, rue de Beauchamp, à TAVERNY, dans le cadre de travaux de reprise des trottoirs, du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 2 décembre
2022 inclus ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d'édicter une mesure de restriction temporaire de la circulation piétonne avec la mise en place d'une déviation de la circulation piétonne sur trottoir opposé, au droit du passage à niveau n° 16, rue de Beauchamp, à Taverny, du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus ;
Considérant que le contrôle du respect du présent arrêté sera assuré par des contrôles de la
police ferroviaire.
ARRÊTE
Article 1:
La circulation des piétons sera déviée sur trottoir opposé, de manière temporaire, au droit du passage à niveau n° 16, rue de Beauchamp, à TAVERNY, du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus, afin de permettre l'exécution des travaux.
Article 2 :
SNCF RÉSEAU procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Publication le : 1. A0. Aa
Hôtel de ville + 2 place Charles de Gaulle + 95155 Taverny cedex + Tel : 01.30.40,50.60 + wwwville-taverny.fr Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 :
La police ferroviaire, Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 octobre 2022
Hôtel de ville + 2 place Charles de Gaulle + 95155 Taverny cedex + Tel : 01.30.40.50.60 + www.ville-taverny.fr