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Procès Verbal - 6 2026 84 delegation de fonction a Elsa JOSSE adjointe a l environnement
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2026 84 delegation de fonction a Elsa JOSSE adjointe a l environnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
72 # Beaupreau -enMauges
ARRÊTÉ
SG N° 2026-84
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À MME Elsa JOSSE, ADJOINTE À L'ENVIRONNEMENT
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu la délibération n° 26-04-09 du 09 avril 2026 accordant au maire de Beaupréau-en-Mauges des délégations au titre de l'article L.2122-22 du CGCT ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la délégation d'une adjointe de la commune de Beaupréau-en- Mauges ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation en tant qu’adjointe à l'Environnement de Beaupréau-en-Mauges
Madame Elsa JOSSE, en tant qu'adjointe à l'Environnement de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et sous la responsabilité du maire, pour exercer :
+ L'animation et la coordination de la commission environnement ;
+ La mise en œuvre des actions environnementales ;
+ Le suivi des projets environnementaux ;
+ La prise en compte de la politique environnementale dans les politiques publiques.
Article 2 - Délégation de signature (actes administratifs)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Elsa JOSSE est habilitée à signer :
+ Les arrêtés réglementant les domaines délégués ;
+ __Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires) ;
+ Les actes résultant de décisions du conseil municipal.
éau-en-Mauges
chuman - CS10063
UPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX 7176
auenmauges.fr nmauges.fr / Facebook / Instagram Article 3 - Délégation de signature (actes financiers)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Elsa JOSSE, est habilitée à signer :
+ Les bons de commande et devis, dans la limite des crédits ouverts.
Article 4 - Mentions obligatoires
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Madame Elsa JOSSE :
+ Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 5 — Durée et révocation
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Madame Elsa JOSSE, où du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Article 6 - Exécution et notification
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 avril 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
T . z Noté à l'iméressée le : AS @V£il Lo2(
Signature du bénéficiaire de la délégation
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Utilisateur : SABOUREAU Guillaume
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : SG_2026_84
Objet : Arrêté portant délégation à Mme Elsa JOSSE,
adjointe à l'environnement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 049-200053619-20260415-SG_2026_84-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8920
Nom métier : 049-200053619-20260415-SG_2026_84-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 205.1 Ko
Nom original :
2026_84_delegation_de_fonction_a_Elsa_JOSSE_adjointe_a_|_environn
ement.pdf
Nom métier :
99_AI-049-200053619-20260415-SG_2026_84-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 16 avril 2026 à 11h08min04s Dépôtinitial
En attente de transmission 16 avril 2026 à 11h08min04s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 avril 2026 à 11h08min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 avril 2026 à 11h08min25s Reçu par le MI le 2026-04-16
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