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Procès Verbal - 11 2026 90 delegation de fonction a MA DENECHERE adjointe aux affaires scolaires
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2026 90 delegation de fonction a MA DENECHERE adjointe aux affaires scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Beaupreau
-enMauges
2n
ce 2, ARRÊTÉ #s
SG N° 2026-90
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
A MME Marie-Ange DENECHÈRE,
ADJOINTE AUX AFFAIRES SCOLAIRES
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune
nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015 ;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu la délibération n° 26-04-09 du 09 avril 2026 accordant au maire de Beaupréau-en-Mauges des délégations au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la délégation d'une adjointe de la commune de Beaupréau-en- Mauges ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation en tant qu’adjointe aux Affaires scolaires de Beaupréau-en-Mauges
Madame Marie-Ange DENECHÈRE, en tant qu'adjointe aux Affaires scolaires de Beaupréau-en- Mauges, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour suivre, animer et mettre en œuvre les politiques municipales dans les matières suivantes :
e+ Affaires scolaires, dont :
o Le suivi du fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de la commune ; o La coordination des relations institutionnelles avec l'Éducation nationale (IEN, directeurs d'école, équipes pédagogiques) ;
La préparation et suivi de la carte scolaire communale ;
Le suivi des inscriptions, dérogations scolaires et de la sectorisation ;
La garantie de la qualité des services municipaux intervenant en milieu scolaire ; La contribution à la prévention et à la gestion des situations scolaires sensibles (sécurité, tensions, inclusion).
0000
Ville de Beaupréau-en-Mauges
chuman - CS10063
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80
reauenmauges.fr / Facebook / Instagram + Gestion des équipements scolaires, dont :
o Le suivi des travaux, des aménagements, des projets de rénovation ou de construction concernant les écoles en lien avec les services techniques ;
o Le contrôle de la conformité des équipements et des locaux (sécurité, accessibilité, hygiène) ;
© Le suivi des dotations matérielles et pédagogiques municipales mises à disposition des
écoles ;
© La participation à la définition et au suivi des budgets relatifs aux écoles.
e Projets éducatifs municipaux, dont :
o La définition de la politique éducative locale, en lien avec les acteurs du territoire ; © La participation à l'élaboration et au suivi du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) ; o La coordination des actions éducatives transversales (culture, sport, citoyenneté, santé) ;
o Le soutien des initiatives proposées par l'Éducation nationale ou les partenaires
locaux ;
o La promotion de l'égalité des chances, la réussite scolaire et le bien-être des élèves ; o L'encouragement des projets innovants et les expérimentations éducatives.
+ Relations avec les familles et acteurs du territoire, dont :
o L'organisation des modalités de communication et d'information à destination des familles ;
o La participation au traitement des sollicitations et situations particulières liées à la scolarité des élèves ;
© L'animation des instances locales associées à la vie des écoles (conseils d'école, comités de parents, groupes de travail) ;
© La représentation de la commune auprès des partenaires éducatifs, associatifs, OGEC et institutionnels.
+ L'animation des réunions, commissions et instances relatives aux affaires scolaires dont la commission affaires scolaires.
Article 2 - Délégation de signature
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Marie-Ange DENECHÈRE est habilitée à signer :
e Les courriers, conventions, rapports et documents administratifs relevant des affaires
scolaires ;
+ Les attestations et documents nécessaires au fonctionnement courant des écoles ; + Les documents liés aux travaux et équipements scolaires ne nécessitant pas d'engagement financier du Maire ;
+ Les documents opérationnels relatifs aux services associés.
Article 3 - Mentions obligatoires
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Madame Marie-Ange DENECHÈRE ; + Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 4 — Durée et révocation
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Madame Marie-Ange DENECHÈRE, ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Ville de Beaupréau-en-Mauges e Article 5 - Exécution et notification
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 avril 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Notifié à l'intéressée le : 0 cv ? 6
Signature du bénéficiaire de la délégation
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges LRO SET ET TETE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Utilisateur : SABOUREAU Guillaume
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : SG_2026_90
Objet : Arrêté portant délégation de fonction à Mme
Marie-Ange DENECHERE, adjointe aux affaires scolaires
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2026-04-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de Fonctions
Identifiant unique : 049-200053619-20260415-SG_2026_90-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9190
Nom métier : 049-200053619-20260415-SG_2026_90-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 322.5 Ko
Nom original : 2026_90_delegation_de
fonction_a_MA_DENECHERE_ adjointe_aux_affaires_scolaires.pdf
Nom métier:
99_AI-049-200053619-20260415-SG_2026_90-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 16 avril 2026 à 12h23min53s Dépôt initial
En attente de transmission 16 avril 2026 à 12h23min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 avril 2026 à 12h23min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 avril 2026 à 12h24min19s Reçu par le MI Le 2026-04-16
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