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Procès Verbal - 4 2026 82 delegation de fonction a Olivier DUPAS adjoint au sport
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 2026 82 delegation de fonction a Olivier DUPAS adjoint au sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sport,
2, LA Beaupreau
Ville
T.02 accuell@t
ARRÊTÉ
SG N° 2026-82
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À M. Olivier DUPAS,
ADJOINT AUX SPORTS
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu la délibération n° 26-04-09 du 09 avril 2026 accordant au maire de Beaupréau-en-Mauges des délégations au titre de l'article L.2122-22 du CGCT;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la délégation d'un adjoint de la commune de Beaupréau-en- Mauges ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation en tant qu’adjoint aux Sports de Beaupréau-en-Mauges
Monsieur Olivier DUPAS, en tant qu'adjoint aux Sports de Beaupréau-en-Mauges, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour exercer les fonctions dans les domaines ci-après désignés :
+ Le développement de la politique sportive de la collectivité ;
e L'animation et la coordination de la commission sports.
Article 2 - Délégation de signature (actes administratifs)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Monsieur Olivier DUPAS est habilité à signer :
Les courriers ou documents en lien avec la thématique sportive ;
Les subventions sports ;
Les arrêtés liés aux terrains de football ou les arrêtés liés aux manifestations sportives ; Les règlements d'utilisation des équipements ;
Les documents administratifs en lien avec la piscine ;
Les conventions de mise à disposition d'équipements ;
+ Les contrats de prêt de matériel.
de Beaupréau-en-Mauges ert Schuman - CS10063
PRÉAU-EN-MA 41717680
beauprea Article 3 — Délégation de signature (actes financiers)
Pour les délégations sus mentionnées à l’article 1,
Monsieur Olivier DUPAS est habilité à signer :
+ Les bons de commande et devis, dans la limite des crédits ouverts.
Article 5 - Mentions obligatoires
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Monsieur Olivier DUPAS ;
+ Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 6 - Durée et révocation
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Monsieur Olivier DUPAS, ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Article 7 - Exécution et notification
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 avril 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
18 vil eee £ Notifié à l'intéressé le
Signature du bénéficiaire de la délégation—
Le maire certifie le caractère &kécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté beut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges GRO ETS Lee LR) (Te TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Utilisateur : SABOUREAU Guillaume
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : SG_2026_82
Objet : Arrêté portant délégation à M. Olivier DUPAS -
Adjoint aux sports
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 049-200053619-20260415-SG_2026_82-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8870
Nom métier : 049-200053619-20260415-SG_2026_82-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 211.7 Ko
Nom original:
2026_82_delegation_de_fonction_a_Olivier DUPAS_adjoint_au_sport.p
df
Nom métier:
99_AI-049-200053619-20260415-SG_2026_82-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 16 avril 2026 à 11h00min17s Dépôt initial
En attente de transmission 16 avril 2026 à 11h00min19s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 avril 2026 à 11h00min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 avril 2026 à 11h02min39s Reçu par le MI Le 2026-04-16
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