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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forcalquier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 RS 2023
S PR TURE
REG LE FORCALQUIER
4 2 OCT. 2073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2023-47
Thème : URBANISME 1
Objet : Acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain cadastrée G 2778 (en partie), pour environ 65m° appartenant à SAS Clos Payan représentée par Monsieur Brochier
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean-Pierre GEORGE, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe :
Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ;
Gérard PETEY, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale
Étaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Jacqueline VILLANI, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel CHAPUIS Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lisa ISIRDI M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Charles DANNAUD), conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Jacqueline VILLANI, Michel DALMASSO, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ, Charles DANNAUD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n°2023-47 page 1 sur2 VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT la proposition de Monsieur Brochier, président de SAS Clos Payan, de céder à l’euro symbolique, à la commune, une bande de terrain issue de la parcelle G2778, le long de l’avenue Eugène Bernard, pour environ 65m?, 1.3m de large, sur 50 m de long ;
CONSIDERANT que cette bande de terrain permettrait à la commune de pouvoir aménager un trottoir ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain issue de la parcelle G2778,
située le long de l’avenue Eugène Bernard, pour environ 65m?, étant entendu que le géomètre
déterminera précisément la surface dans le cadre du projet de division parcellaire ;
- _ D’approuver que la commune de Forcalquier prenne à sa charge l’ensemble des frais inhérents à
l’acte ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : {4 6 OCT. 2073
Délibération n°2023-47 page 2 sur 2