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Déliberation - 39 2023 DM n°1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 DM n°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

1 2 OCT. 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération n°2023-39

Thème : BUDGET ET FINANCES 4

Objet : Décision modificative n°1 du budget principal et des budgets annexes eau et assainissement

L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:9 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;

Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ;

Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ;

Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal ;

Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale

Étaient représentés :

Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Jacqueline VILLANI, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel CHAPUIS Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lisa ISIRDI M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Charles DANNAUD, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER

Absents excusés :

Sandrine LEBRE, Jacqueline VILLANI, Michel DALMASSO, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ, Charles DANNAUD

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2023-39 | page 1 sur 3VU l'article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2023-12 du 6 avril 2023 portant approbation du budget 2023,

CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives,

CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,

CONSIDERANT qu'il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants :

| BUDGET PRINCIPAL |

| SECTION DE FONCTIONNEMENT |

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE O23 F01 VIREMENT A LA SECTION - 361792€

D’INVESTISSEMENT

ORDRE 6811 F01 DOTATIONS AMORTISSEMENTS + 120 000 €

ORDRE 71351 FOI VARIATION DES STOCKS +241 792 €

TOTAL CREDIT A RAJOUTER - DE 0 €

| SECTION D'INVESTISSEMENT |

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE O21 FO01 VIREMENT DE LA SECTION DE - 361792 €

FONCTIONNEMENT

ORDRE 28188 FOI DOTATIONS AMORTISSEMENTS +120 000 €

ORDRE 3551 FOI STOCKS +241 792 €

TOTAL CREDITS A RAJOUTER 0 € 0€

| BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

| SECTION DE FONCTIONNEMENT |

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

REEL 022 DEPENSES IMPREVUES - _JO000€

ORDRE 675 VALEUR NETTE COMPTABLE +1 000 €

TOTAL CREDIT A RAJOUTER 0 € 0€

Délibération n°2023-39

SECTION D'INVESTISSEMENT

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TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

REEL 2315-22 TRAVAUX DE RESEAUX + 1 000 €

ORDRE 272 TITRES IMMOBILIES +520 €

ORDRE 273 PARTS SOCIALES +480 €

TOTAL CREDITS À RAJOUTER 1 000 € 1 000 €

: BUDGET ANNEXE DE L'EAU

| SECTION DE FONCTIONNEMENT |

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE 023 VIREMENT A LA SECTION - 28000€

D'INVESTISSEMENT

ORDRE 6811 AMORTISSEMENTS +28 000 €

TOTAL CREDIT À RAJOUTER 0 € 0€

[ SECTION D'INVESTISSEMENT |

TYPE COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES

ORDRE O21 FOI VIREMENT DE LA SECTION DE - 28000€

FONCTIONNEMENT

+1200€ ORDRE 28156 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIEL

ORDRE 28158 AMORTISSEMENT AUTRES + 26 800 €

INSTALLATIONS

TOTAL CREDITS A RAJOUTER 0€ 0€

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’approuver les modifications permettant l’ajustement des crédits des deux sections du budget principal de la commune, et des budgets annexes Eau et Assainissement

- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

POUR : 29 POUR EXTRAIT CONBORME

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Maire,

David GEHANT

Acte publié le : 14 6 OCT. 2023

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