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Déliberation - Délib 25 11
Déliberation - Délib 25 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kKX
27
FEVRIER
2025
Date
d'affichage xxx
27
FEVRIER
2025
Nombre
de
Conseillers KRRRARE
En
exercice......33
Présents…..27 Votants.….33 N°
DEL-25-03 Objet RKAX
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
-
Année
2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2025
_
Publiée À 3103
222$
SLGF
Département
du|
in :059215903832-20260305-DEL_25
03-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire.
Frédérique
VISTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe.
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2025
S
I
_
Publié le
A3i63\%€s
LO
’
ID
: 059-215903832-20250305-DEL_25_03-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
mars
2025
Rapport : La
délibération
porte
sur
le
recrutement
d'animateurs
saisonniers
à
temps
complet
et/ou
non
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer,
si
besoin,
des
fonctions
d'animation
lors
des
vacances
scolaires,
notamment
en
avril
et
juillet.
Ces
recrutements
viennent
en
sus
de
nos
équipes
à
l’année
et
répondent
au
besoin
en
fonction
de
l’annualisation
de
nos
titulaires
et
contractuels,
en
fonction
d'éventuels
arrêts.
A
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
6
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
soit :
-
8
emplois
liés
à
l'activité
des
vacances
d'Avril,
pour
une
durée
de
2
semaines
-
8
emplois
liés
à
l'activité
des
vacances
d'été,
pour
une
durée
de
4
semaines
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence. Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2° ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
7
mars
2022 ;
Considérant
que,
pendant
les
vacances
scolaires,
des
activités
de
loisirs
pour
les
enfants
sont
organisées
et
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
animateurs
qui
assureront
l'accueil
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
ces
périodes,
en
sus
des
agents
titulaires
et
contractuels
annualisés
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
-
d'inscrire
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
correspondants
au
budget
de
l’année
concernée.
le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Après
en
avoir
délibéré,
213 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le À
3103
j 225
S'
LOT
ID
: 059-215903832-20250305-DEL_25_03-DE
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Jean-Yves
NAVA
Transmis
en
sous-préfecture
le
.A3163
L&L£S...
Document
exécutoire à compter
du . 431031
2:2S
313