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Déliberation - 99 DE 2024 06 18 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 06 18 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2024 06 18 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-210402646-202408M-DELIE_18-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de Bourg Récestion par le préfet : G5/06/2024 Canton d’Attignat
Commune de MONTRACOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTRACOL
Séance du 04 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Montracol, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur David LAFONT, Maire, à la mairie.
En Présents | Nombre de | Nombre de
exercice procurations suffrages DATE DE LA CONVOCATION exprimés
Le 28 mai 2024
15 13 l 14
Présents :
MMES Hélène ROUX DIT RICHE, Annie CHARTREZ, Aurélie CAVALLERO, Bénédicte JOURDIN, Corinne
AGIUS, Sophie JACOB-GAUTHERET,
MM. David LAFONT, Christophe SUBTIL, Loïck YONNET, Martial CHEVALIER, Christophe JOLY, Laurent
CLAUS, Fréderic REFOUVELET,
Absents excusés : Patricia CHAMBARD (donne pouvoir à Annie CHARTREZ), Morgan MEREE
A été élue secrétaire : Madame Annie CHARTREZ
Objet : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
La commune de MONTRACOL s’est engagée dans Félaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Îl est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Un livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en
fonctions de différents états de la gestion de crise.
- Des cartes d’actions qui regroupent les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer
les évènements sur la commune. 2024 06 18
Un DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) a également été rédigé. Ce document, plus succinct, présente les risques qui menacent le territoire, rappelle les consignes de sécurité à respecter, les moyens d’alerte prévus par la commune, les numéros d’urgence et les démarches à suivre si une telle situation survient sur la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le plan communal de sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux différents services et à la Préfecture
DIT que le Plan Communal de sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application
DIT que le DICRIM sera mis à la disposition du public et fera l’objet d’une communication adaptée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David LAFONT