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Arrêté - AP 52025 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - AP 52025 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
ROCHEGUDE Département
KA
la
ee
rt
de
Nyons
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° AP05/2025
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le onze
mars,
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.
2212,
Vu
la
loi
n°
87-565
du
22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs,
Vu
la
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
Considérant
que
la
commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
les
risques
d'inondation,
de
feux
de
forêt,
de
transport
de
matières
dangereuses
par
voie
routière
ou
canalisation,
risque
nucléaire,
risque
sismique,
risque
attentat
et
risque
pandémie,
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
ARRÊTE
Atticle
1°
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
modifié
de
la
commune
de
ROCHEGUDE
est
approuvé
sous
la
référence
À_PCS
indice
1 -
2025_03_11.
Article
2 :
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
à la
Mairie.
Article
3:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
permanent
65/2022.
Atticle
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
annexé
seront
transmises
à :
-
M.le
Préfet
de
la
Drôme,
-
M.
le
Sous-préfet
de
l'arrondissements
de
Nyons,
-
Mme
la
Présidente
du
SDIS
-
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Drôme,
-
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations
-
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
-
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
de
la
Drôme,
-
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Drôme,
-
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Paul-Trois-Châteaux
-
Le
service
d'astreinte
de
la
commune
de
réception
en
préfecture
S
602759-20250311-AP05-2025-AR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cel
acte
et
bare
lé eseffe
rélS
TP
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
détai
de
2
mois
à
tompter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.