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Déliberation - 2025 56 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 56 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N * 2025-56
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 27/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, Mme Valérie
PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, M. Jean-Michel
BINET, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. François DANCOURT à M. PERARDEL, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme BOUSSARD,
Mme Sophie PICHON à Mme PELLIS, M. Thomas TEILLON à Mme DELORME, Mme Stéphanie FAURE à Mme
PERARDEL, Mme Annette COURTEIX à M. BERTIN, Mme GENESSON à M. RENAUD, M. Philippe POLOME à Mme
GALLEY, M. BIGOT à M. GEORGE.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-56} APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
En cas de catastrophe et jusqu'à ce que le préfet décide de prendre en charge les opérations de secours, le Maire
est responsable de la mise en œuvre des premières mesures d'urgence sur le territoire de sa commune. Pour ce
faire, un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est établi en prévoyant l’organisation de crise à mettre en place
localement.
L'objectif de ce document est d'indiquer les risques majeurs sur la commune, d'établir un schéma d'alerte de la
population, un annuaire d'urgence et la liste de l'ensemble des moyens humains et matériels qu'il est possible
de mettre en œuvre. Par conséquent, il s'agit d’un support, élaboré à l'initiative du Maire de la Commune, qui
permet de mieux répondre à une situation de crise.
La commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or s’est engagée dans l'élaboration d’un Plan Communal de
Sauvegarde.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la
loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'application.
Ilest constitué de plusieurs documents :
+ Un récapitulatif des informations générales concernant le PCS et la commune
+ Des fiches « réflexe » par risque.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2211-1 et suivant ;
VU la loi n°2004-811 en date du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et son décret d'application
n°2005-1156 en date du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
VU la loi en date du 25 novembre 2021 visant à cansolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et étendant l'obligation de réalisation des PCS à
de nouvelles communes ;
VU le décret n° 2022-907 en date du 20 juin 2022, relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT l'obligation pour les communes de 5e doter d’un PCS ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le PCS tel que présenté et joint à la présente délibération ;
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 1" décembre 2025 DE CHARGER Madame la Maire de prendre l'arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux
différents services et à la Préfecture ;
- DE DIRE que le PCS fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application ;
MOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire, Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 1 décembre 2025