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Arrêté - Arrete G2020 039 stationnement dun vehicule au parc de la source pour enbouteillage MONTEUX Henri
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 039 stationnement dun vehicule au parc de la source pour enbouteillage MONTEUX Henri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT N° G2020/039 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRETE TEMPORAIRE
Stationnement d’un véhicule au parc de la source
Le Maire de la Ville de Laurens,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU la demande formulée par écrit le 12 mai 2020 par Monsieur MONTEUX Henri, gérant de la cave viticole sise au 21 avenue de la gare à LAURENS pour le stationnement d’un camion d’embouteillage sur le parc de la source à LAURENS ;
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur MONTEUX Henri est autorisé à faire stationner un camion d’embouteillage sur le parc de la source à LAURENS à partir du 28 mai 2020 et ceci pour une durée de 01 jour.
ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : I] pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4: Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée du stationnement.
ARTICLE 5: Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à monsieur MONTEUX Henri.
ARTICLE 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7: Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté.
21 mars 2019