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Déliberation - Autorisation de recrutement d agents recenseurs
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation de recrutement d agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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VILLE DE A P
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.. 2015-01-008[DR/RH
nomenclature: 4.2.1
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2015
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_008-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:20
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) =
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2015-01-008-DR/RH - PORTANT AUTORISATION DU RECRUTEMENT D'AGENTS
RECENSEURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Mumicipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2F21-29,
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant P’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.
Vu la délibération municipale du 19 septembre 2013 de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires pour des besoins liés a un accroissement temporaire d'activite, à un besoin saisonnier et au remplacement d'agents momentanément absents
DELIBERE
DECIDE de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseurs du 7 janvier 2015 au 28 février 2015. Cette période prend en compte la formation dispensée à cet effet (deux 2 journée) et la tournée de reconnaissance.
Les agents seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur désigné, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
Ces agents seront recrutés pour une durée de travail forfaitaire de 23h et rémunérés sur la base de l'indice brut 340 sur le grade d'adjoint administratif de 2ème classe.
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux recrutements.
A
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_008-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:20
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les crédits nécessaires à la rémunérationtet-aux-charses-des-asents-employés-seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_008-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:20
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)