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Procès Verbal - pv 040316
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 040316)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MERVILLE
L’an deux mille seize et le quatre mars, à 19 heure(s) , le Conseil Municipal de la commune de Merville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels, sous la présidence de : Mme Chantal AYGAT, Maire de Merville
Présents : Mme Patricia OGRODNIK, M. Thierry VIGNOLLES, Mme Alexandrine MOUCHET, Jean-Luc FOURQUET , M.Daniel CADAMURO, Mme Joséphine LABAYEN-REMAZEILLES, M.Sauveur GIBILARO, M.Patrick DI BENEDETTO, M.Henri HERNOULD, M. Gilles MARTIN, Mme Béatrice MARTY, Mme Valérie HABIRE ,M. René BÉGUÉ, , Mme Nelly AUGUSTE, Mme Stéphanie HUILLET , M.Marie -Thérèse TRECCANI, M.Jean-François LARROUX, M.Bernard TAGNERES, Mme Danielle BENAC, M.Christophe FEUILLADE, M. Philippe PETRO, Mme Sylviane GABEZ
Secrétaire de séance : M.Sauveur GIBILARO
Absents excusés :
Mme Colette BEGUE représentée par Mme Nelly AUGUSTE
Mme Monique NICODEMO-SIMION représentée par M.Patrick DIBENEDETTO Mme Katia ZANETTI représentée par M.Sauveur GIBILARO
M.François GAUTHIER représenté par M.Henri HERNOULD
Mme Danièle BENAC représentée par Mme Chantal AYGAT
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2016
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Mme le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 20 janvier 2016
1- FINANCES
a. Débat d’Orientations Budgétaires 2016
2- ADMINISTRATION GENERALE
a. Désignation des Conseillers communautaires
3- URBANISME
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
décision
27
27
27
Date de la Convocation:
25/02/2016
Date d’Affichage :
07/03/2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE a. Approbation de la rétrocession des VRD (Voies et Réseaux Divers) du Lotissement des Téoulets
entre la SCI Horizon Immobilier et la Commune
Approbation du compte rendu du 20 janvier 2016
Le Compte-rendu est approuvé à la majorité (2 abstentions).
1- FINANCES
a. Débat d’Orientations Budgétaires 2016
Mme LABAYEN-REMAZEILLES présente au Conseil municipal le rapport de présentation du Débat
d’Orientations Budgétaires 2016. Celui-ci est une étape réglementaire incontournable du cycle
budgétaire, qui doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif 2016, prévu le 25
mars prochain.
Mme LABAYEN-REMAZEILLES revient sur les éléments de clôture du budget 2015. Elle fait un point sur
l’évolution des charges et des recettes de fonctionnement 2014/2015, rappelle les éléments de
contexte et les faits marquants. Il est précisé que le résultat de l’exercice est positif, contrairement à
l’année passée. L’EBC est nettement plus favorable mais la CAF, même en amélioration, reste négative.
Mme LABAYEN-REMAZEILLES revient également sur les dépenses d’investissement, même limitées,
engagées en 2015, ainsi que sur les remboursements des emprunts, du prêt relais, de la ligne de
trésorerie, et sur l’obtention d’un échelonnement sur 5 ans des sommes dues au SMEA.
Pour 2016, il est rappelé les objectifs poursuivis : maîtrise des dépenses de fonctionnement,
optimisation des recettes (les taux d’imposition seront à ce titre réévalués de 2%).
M.MARTIN présente ici le plan pluriannuel d’investissements de la commune, et les hypothèses en
matière d’emprunt induites par celui-ci.
Mme LABAYEN-REMAZEILLES présente et explique enfin les chiffres attendus au titre du BP 2016, en
matière de fonctionnement comme d’investissement.
Dans le cadre de la présentation des dépenses prévues pour le groupe scolaire, Mme Mouchet informe
en outre le Conseil municipal d’une ouverture de classe en élémentaire pour la rentrée prochaine.
Mme le Maire demande ainsi au Conseil municipal de prendre acte du Débat d’Orientations
Budgétaires présenté.
Le Conseil municipal prend donc acte du Débat d’Orientations Budgétaires présenté. 2- ADMINISTRATION GENERALE
a. Désignation des Conseillers communautaires
Madame le Maire informe le Conseil municipal que :
- suite à la délibération du Conseil municipal du 20 janvier dernier déterminant le nombre de Conseillers communautaires pour chaque commune membre de la CCSG, - suite à l’arrêté d’application de M.le Préfet en date du 05 février 2016,
- et conformément à l’article L.5211-6-2-1° du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer afin de désigner les 6 conseillers communautaires dont dispose la commune. Mme le Maire sollicite donc le Conseil municipal afin d’opérer cette désignation.
A la majorité (1 abstention), le Conseil municipal confirme dans leurs fonctions les conseillers communautaires précédemment élus lors du renouvellement général du Conseil municipal, à savoir :
- Mme Chantal AYGAT
- Mme Colette BEGUE
- M.Daniel CADAMURO
- Mme Joséphine LABAYEN-REMAZEILLES
- M. Gilles MARTIN
- M. Philippe PETRO
La présente liste nominative des conseillers communautaires sera rendue publique par voie d’affichage et dans les délais prévus par la loi.
b. URBANISME
a. Approbation de la rétrocession des VRD (Voies et Réseaux Divers) du Lotissement des Téoulets
entre la SCI Horizon Immobilier et la Commune
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est proposé d’approuver la rétrocession des VRD et
espaces verts du lotissement des Téoulets, à l’euro symbolique, au bénéfice de la commune.
L’ensemble des concessionnaires ayant procédé aux récolements nécessaires à cette cession, il est
ainsi proposé que soit cédées à la commune les parcelles B 1592, 1593 et 1606.
Mme le Maire sollicite donc le Conseil municipal afin :
- d’autoriser la rétrocession, à l’euro symbolique, au bénéfice de la Commune, des parcelles
cadastrées B1592, 1593 et 1606.
- d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cet effet
A l’unanimité le Conseil municipal approuve la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles précitées, et autorise Mme le Maire à signer toute pièce nécessaire au dossier.
L’ordre du jour étant épuisé à 21h, la séance est close.