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Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE
Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE
Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
1
COMMUNE DE MERVILLE
Compte-rendu de la
Séance du 29 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit et le vingt-neuf octobre, à 20 heure(s), le Conseil
Municipal de la commune de Merville, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels, sous la
présidence de : Mme Chantal AYGAT, Maire de Merville
Présents :
Mme Patricia OGRODNIK, M. Thierry VIGNOLLES, Mme Colette BEGUE,
Mme Alexandrine MOUCHET, M. Daniel CADAMURO, M. Gilles MARTIN,
M. René BÉGUÉ, M. Patrick DI BENEDETTO, Mme Nelly AUGUSTE, Mme
Joséphine LABAYEN-REMAZEILLES, Mme Monique NICODEMO-SIMION,
M. François GAUTHIER, Mme Stéphanie HUILLET, Mme Sylviane
GABEZ, M. Jean-François LARROUX, M. Fabrice MARTINEZ.
Secrétaire de séance : M. Jean-François LARROUX.
Absents excusés :
M. Sauveur GIBILARO représenté par M. Patrick DI BENEDETTO
M. Henri HERNOULD représenté par M. Gilles MARTIN
Mme Béatrice MARTY représentée par M. René BEGUE
Mme Katia ZANETTI représentée par M. Thierry VIGNOLLES
M. Christophe FEUILLADE représenté par Mme Sylviane GABEZ
M. Philippe PETRO représenté par Mme Chantal AYGAT
Mme Marie-Thérèse TRECCANI représentée par M. Jean-François
LARROUX.
Absents :
M. Jean-Luc FOURQUET, Mme Valérie HABIRE, M. Bernard TAGNERES.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2018
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 26 septembre 2018
FINANCES LOCALES
1) Inscriptions au contrat de ruralité 2019
2) Décision modificative n°6
3) Subvention exceptionnelle aux communes du Département de l’Aude
VIE INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATION GENERALE
1) Signature d’une convention avec la communauté de communes des Hauts Tolosans pour la mise en place d’un service informatique commun
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
décision
27
27
24
Date de la Convocation : 19/10/2018
Date d’Affichage : 19/10/2018
Date d’affichage : 18/11/2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE 2
URBANISME
1) Dénomination de la voie du lotissement « le Clos du Factou »
QUESTIONS DIVERSES
1) Compteurs Linky
*****************
Madame Le Maire propose d’observer une minute de recueillement en l’honneur d’un
Mervillois disparu récemment (Mr Jean PONS) et du décès de la compagne d’un président
d’association mervilloise (Mr Jean-Louis BETIN)
Approbation du compte rendu du 26 septembre 2018
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
1) Inscriptions au contrat de ruralité 2019
Madame le Maire informe que les contrats de ruralité sont des contrats conclus entre l’Etat et le porteur du contrat à savoir les PETR ou les EPCI afin de promouvoir les ruralités dynamiques, innovantes et solidaires.
Chaque contrat s’articule, dans une logique de projet de territoire, autour des 6 volets suivants : - Accès aux services et aux soins,
- Revitalisation des bourgs-centres,
- Attractivité du territoire,
- Mobilités,
- Transition écologique,
- Cohésion sociale.
Madame le Maire propose d’inscrire les opérations «salle multiculturelle » et « bibliothèque » qui répondent aux priorités de l’axe « accès aux services et aux soins» du Contrat de Ruralité signé par le PETR Pays Tolosan. Les budgets prévisionnels de ces opérations sont respectivement de 1.2 million et 400 000 euros HT.
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de demander l’inscription de ces opérations à la maquette de programmation 2019 du Contrat de Ruralité du PETR Pays Tolosan et de déposer auprès des services de l’Etat une demande d’aide au taux le plus élevé.
Madame NICODEMO-SIMION souhaite connaitre la signification du taux le plus élevé. 3
Madame le Maire lui répond qu’il s’agit du maximum de subventions que l’on peut obtenir du partenaire.
Madame MOUCHET demande si ce contrat de ruralité est reconduit tous les ans.
Monsieur MARTIN répond par l’affirmative.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE l’inscription des opérations « salle multiculturelle » et « bibliothèque » à la maquette de
programmation 2019 du contrat de ruralité du PETR Pays Tolosan,
PRECISE que ces dossiers feront l’objet d’une demande de financement auprès des services de l’Etat,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
2) Décision modificative n°6
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’ajustements de crédits au sein de la section d’investissement, il est proposé d’approuver la décision modificative n°6 telle que figurant en annexe 1 du présent dossier.
Madame LABAYEN-REMAZEILLES précise que la ligne budgétaire des dépenses imprévues est abondée pour des compléments de travaux et que cette décision modificative comporte également des transferts de crédits entre comptes.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°6 proposée au titre de l’exercice budgétaire 2018,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
3) Subvention exceptionnelle aux communes du Département de l’Aude
De nombreuses communes ont subi de très graves inondations dans le département de l’Aude dans le courant du mois d’octobre.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’associe à la douleur des familles touchées par ces événements. Elle exprime son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes concernées.
L’ampleur inédite de ces intempéries mobilise les maires, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales et des services de l’Etat pour prévenir, porter secours et réparer.
Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par une centaine de collectivités, un appel national aux dons a été initié afin d'apporter un soutien financier indispensable aux communes sinistrées.
Ces dons, qui seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises, sont à effectuer auprès du département de l’Aude dans le cadre de l’opération « Solidarité communes audoises 2018 ». 4
Les élus décident de façon collégiale d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 1 000€ en guise de solidarité.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ aux communes audoises
touchées par les intempéries,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
VIE INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATION GENERALE
1) Signature d’une convention avec la communauté de communes des Hauts Tolosans pour la mise en place d’un service informatique commun
D’une part, les systèmes d’informations et de télécommunications sont désormais indispensables au
travail quotidien des agents territoriaux mais aussi dans les relations avec les usagers. Face également
aux enjeux de transition numérique, la communauté de communes des Hauts Tolosans a décidé de
créer un service mutualisé, à la fois en charge de l’existant et de la veille technologique. Le périmètre
retenu du service mutualisé concerne l’informatique et le matériel bureautique des mairies ainsi que
des écoles.
D’autre part, la mutualisation est devenue une nécessité dans un contexte de maitrise de la dépense
publique et pour répondre aux spécificités techniques de ce domaine.
Madame le Maire précise au conseil municipal que toutes les charges financières de ce nouveau service
seront supportées par la communauté de communes.
Le conseil municipal est invité à approuver la signature de cette convention qui permet l’adhésion de
la commune de Merville à ce service informatique mutualisé à l’échelle intercommunale.
Madame LABAYEN intervient pour arguer que c’est une décision judicieuse dans le cadre de la
dématérialisation et des évolutions techniques à venir.
Madame MOUCHET demande si les agents interviendront dans les écoles.
Monsieur VIGNOLLES répond que le travail des agents sera complémentaire à celui des techniciens de
l’information et de la communication issus du Département ou de l’Education Nationale.
Madame BEGUE interroge l’assemblée délibérante afin de savoir si le CCAS est inclus dans cette
convention.
Monsieur VIGNOLLES lui indique que la structure sera bien comprise dans le périmètre.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la signature de cette convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire. 5
URBANISME
1) Dénomination de la voie du lotissement « Le Clos du Factou »
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Par courrier en date du 07 septembre 2018, le lotisseur du Clos du Factou sollicite la commune afin d’attribuer une adresse postale aux nouveaux habitants des 4 lots du lotissement.
La commission urbanisme qui s’est réunie le 18 octobre 2018 a émis un favorable à la dénomination de cette voie en « impasse du Factou ».
L’assemblée délibérante est amenée à avaliser ce choix.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de nommer la voie de ce lotissement « impasse du Factou »,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Compteurs Linky : Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune attend des éléments complémentaires avant de se prononcer sur ce sujet.
A 20h55, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.