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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Ballan-Miré.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 21 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Hôtel de Ville 12 place du 11 Novembre 37510 BALLAN-MIRÉ
02 47 80 10 00 - contact@mairie-ballan-mire.fr - www.mairie-ballan-mire.fr
Mairie
de
Ballan-Miré
Canton de BALLAN-MIRE
_____
Ballan-Miré, le 15 mars 2024
N/Réf. : JO/IG-563/03-2024
Objet : Conseil Municipal
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les modalités de convocation du Conseil Municipal, je vous prie de bien vouloir assister à la séance qui aura lieu, à l’Hôtel de Ville, le :
à 19 heures
Comme pour les séances précédentes, afin de permettre la publicité des délibérations, les débats feront l’objet d’une retransmission en direct sur la chaîne Youtube officielle de la Ville de BALLAN-MIRE, accessible via un lien qui sera mis sur les sites Internet et Facebook de la Ville
Avant l’ouverture du Conseil municipal, M. Christian GAMBARI, Conciliateur de Justice intervenant sur la Commune de BALLAN-MIRE depuis 14 ans, qui quittera ses fonctions le 31 mars prochain, viendra évoquer quelques souvenirs de son action auprès des habitants.
L’ordre du jour sera ensuite le suivant :
1. Reprise anticipée des résultats et prévision d’affectation – Budget Ville 2. Budget Primitif 2024
3. Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP)
4. Vote des taux d’imposition
5. Subvention au C.C.A.S.
ORDRE DU JOUR
Jeudi 21 mars 2024 6. Subventions aux associations
7. Modification de la délégation au Maire selon l’article L 2122-22 du CGCT 8. Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la Commune de BALLAN- MIRE dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (Loi APER) 9. Avis formel de la Commune sur un projet d’installation de centrale photovoltaïque 10. Vente d’un terrain à Tours Métropole Val de Loire en vue d’y implanter une activité de maraîchage 11. Vente récupérateurs d’eau
12. Demande de maintien de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire 13- Adoption du dispositif de rémunération d'heures effectuées par les enseignants pour le compte de la Ville dans le cadre des études surveillées
14- Renouvellement de l’adhésion de la Ville de BALLAN-MIRE à l’Association du Passeport du Civisme 15- Mise en place d’un espace sans tabac supplémentaire aux abords de la Maison de la Petite Enfance 16- Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes 17- Avenant à la convention d’adhésion de la ville au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion d’Indre et Loire
18- Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA) 2024-2029 et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID) 2024- 2029
19- Convention de gestion des Guinguettes entre CHAPAU PROG et la Ville de BALLAN-MIRE
DELEGATION AU MAIRE
Compte rendu des décisions n° 7/2024 à 20/2024 prises du 19 février au 28 février 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Thierry CHAILLOUX