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Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R=IGNI=S Commune de REIGNIER-ÉSERY
= En
=S=AY Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 9 juillet, le conseil municipal, dûment e Enexercice: 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de
e Quorum:15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents | Votants
19h05 16 20 Date de la convocation : 3 juillet 2024
19h30 17 21
21h00 16 20 Présents : MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B.
MARQUET (sorti pour le point 2), Isabelle SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL (sortie à 21h00), S. JAVOGUES, G. SUATON, J-L. MAULET, P. SAUVAGET (arrivé à 19h30), V. JACQUEMOUD, S. ROUGET, F. CONTAT,S. BIOLLUZ etT. GAL
Procurations: MM. R. DIAKHATÉ à S. LE MOAL, P. VIDONNE à G. SUATON, ‘€. MEYNET à Lucas PUGIN et J-L LACHENAL à F. CONTAT
Absents : MM. C. PEGUET, A. MIZZI, G. GAUTHIER S. MILLOT-FEUGIER, D. EISACK et P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : M. J-L. MAULET
ORDRE DU JOUR
1- Opération de requalification de la Grande Rue: Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien avec le Département de la Haute-Savoie 2- Opération de requalification de la Grande Rue : Attribution des lots 1, 2, 4 et 5 du marché de travaux d'aménagement
3- Travaux complexe intercommunal sportif et culturel : avenants
4- Maîtrise d'œuvre du complexe intercommunal sportif et culturel : avenants 5- Délégation de maîtrise d'ouvrage de la Commune à la Communauté de Commune Arve &
Salève pour la réalisation du giratoire dit de la gendarmerie Route de l'Éculaz 6- Attribution de subventions communales aux associations
7- Mélôdia : Attribution d'une avance sur subvention
8- Harmonie : Convention et subvention
9- Attribution de subventions aux écoles
10-Tarification des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2024/2025
11- Acquisition de la parcelle F2140 appartenant à l'hôpital départemental de Reignier 12- Cession des parcelles F3502,F3496,F3498, F3500 et F3494 par OPH Haute-Savoie Habitat à la Commune de Reignier-Ésery
13- Convention de travaux avec la Société Velsol France
Questions diverses
Informations
La séance est ouverte à 19h05.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance
du 18 juin 2024. Madame Sophie BIOLLUZ souhaite revenir sur le sujet des arbres en page 5 car elle ne croit pas avoir demandé le décalage de l’arrachage des arbres de la Grande Rue :
«Madame Sophie BIOLLUZ demande quelles sont les solutions d'ombrage en attendant d'avoir des
couronnes d'arbres suffisantes pour les cinq premières années; elle demande s'il est possible de pouvoir
attendre 5 ans avant de retirer les arbres » “
Monsieur le Maire propose de rectifier par « elle demande s'il est possible de pouvoir attendre 5 ans avant
de retirer le bénéfice de la présence des arbres », proposition acceptée par Madame Sophie BIOLLUZ.
Madame Sophie BIOLLUZ souhaîite également un éclaircissement sur la procédure de vote du dernier Conseil municipal. Elle s'interroge sur la légalité de voter sur des scénarios de projets alors qu'ils n'avaient pas été inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire répond que cela était possible puisqu'il ne s'agissait pas d'une délibération au sens propre mais d’un vote de principe qui aurait pu être fait en fin de réunion du 11 juin.
Les délibérations fixent les cadres du projet dès lors qu'il est accepté (choix maîtrise d'œuvre, choix des entreprises attributaires, décisions modificatives du budget, etc.)
Il ajoute que ce débat a été inséré entre deux délibérations. Le point 2 portant sur l'attribution du marché de la Rue des Écoles a été retiré puisque le projet n’a pas été validé complètement. La maîtrise d'œuvre retravaille sur le projet Rue des Écoles pendant le mois de juillet suite à la décision du Conseil.
Madame Sophie BIOLLUZ explique s'être documentée sur ce sujet sur le site de l'Association des Maires de Haute-Savoie, un point ne peut-être délibéré s’il n'est pas à l’ordre du jour.
Madame Karine MOREY, Directrice Générale des Services, précise que l'ajout est légal s’il est accepté à l'unanimité. En l'espèce, cette décision a fait l’objet d'une question diverse, ce qui est différent d'une délibération qui est un acte du Conseil municipal.
Monsieur Sébastien JAVOGUES confirme que l'ajout d’une délibération est possible en début de séance avec l'accord des élus présents.
Après rectification et explication, le procès-verbal est soumis à l'approbation du Conseil Munici pal et est approuvé à l'unanimité.
1- Opération de requalification de la Grande Rue: Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien avec le Département de la Haute-Savoie
Rapporteur : Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d’un dossier de prise en considération déposé au Département de la Haute-Savoie courant été 2023 pour les aménagements de la grande rue.
La convention permet de :
e Définirles caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement e Déterminer la maîtrise d'ouvrage
e Répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service entre le Département et la Commune
Le montant total du projet s'élève à 4 180 954,18 euros TTC soit 3 484 128,48 € HT répartis comme
suit :
- Travaux de type rase campagne (emprise RD) : 50 % du montant HT pour le département et 50 % du montant HT + la TVA pour la commune
- Voie Verte (itinéraire cyclable départemental) pour 670 ml: 80 % de la dépense HT pour le département et 20% du montant HT + TVA pour la commune ; 100 % du surcoût HT et travaux urbain + TVA pour la commune
- Travaux de type urbain et hors emprise RD : 100 % du montant HT + TVA pour la commune - Frais de maîtrise d'œuvre, coordination sécurité et prix généraux: au prorata du montant HT des travaux incombant à chaque collectivité + TVA pour la commune
- Acquisitions foncières : 100 % pour la commune Coût prévisionnel à la charge du Département : 557 738,03 € dont 396 938,03 € HT pour la voirie et 160 800 € HT pour la voie verte
Coût prévisionnel à la charge de la Commune : 3 623 216,15 €
Délibération 2024DELIB073 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de prise en considération déposé au Département de Haute-Savoie pour le projet de requalification de la Grande Rue ;
Vu la décision du maire n°2023DECIS057 en date du 21 décembre 2023 portant demande d'aide aux aménagements cyclables aux abords du collège ;
Vu le projet de convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien à conclure entre le Département de Haute-Savoie et la Commune ;
Considérant que la convention susmentionnée a pour objet de définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement, de déterminer la maîtrise d'ouvrage et de répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service entre le département et la commune pour la requalification de la Grande rue sur la RD2 ;
Considérant la répartition financière de l'opération dont le coût prévisionnel (à la date du dépôt de dossier) s'élève à 4 180 954, 18 euros TTC soit 3 484 128, 48 € HT fixée comme suit : - Travaux de type rase campagne (emprise RD) : 50 % du montant HT pour le département et 50 % du montant HT + la TVA pour la commune
- Voie Verte (itinéraire cyclable départemental) pour 670 ml: 80 % de la dépense HT pour le département et 20% du montant HT + TVA pour la commune; 100 % du surcoût HT et travaux urbain + TVA pour la commune
- Travaux de type urbain et hors emprise RD : 100 % du montant HT + TVA pour la commune - Frais de maîtrise d'œuvre, coordination sécurité et prix généraux : au prorata du montant HT des travaux incombant à chaque collectivité + TVA pour la commune
- Acquisitions foncières : 100 % pour la commune
Considérant que le coût prévisionnel à la charge du Département est de 557 738,03 € dont 396 938,03 € HT pour la voirie et 160 800 € HT pour la voie verte et que le coût prévisionnel à la charge de la commune est de 3 623 216,15 €:
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
Article 1 : Approuve la convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien relative à la requalification de la Grande rue ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 19
Voix contre: 1 (T. GAL) 2- Opération de requalification de la Grande Rue: Attribution des lots 1, 2, 4 et 5 du marché de travaux d'aménagement
Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Billy
MARQUET étant personnellement intéressé, il ne prend pas part au débat ni au vote. Il quitte la
séance.
Monsieur le Maire explique que le lot 3 « génie électrique » n'est pas soumis à approbation dans cette
présente séance puisque l'analyse des offres n'est pas terminée. Il le sera lors du Conseil municipal du 24 septembre, ce lot étant moins urgent dans l'avancement du projet.
L'opération d'aménagement de la Grande Rue a fait l'objet d'une procédure adaptée en 5 lots lancée
avec remise des offres le 27 mai 2024 suivie d'une négociation. Les auditions ont eu lieu les 14 et 18
juin derniers pour les lots 1, 2, 4et 5 avec une remise des offres négociées les 21 et 25 juin 2024. De longues discussions ont eu lieu en commission d’appel d'offres du 2 juillet 2024.
MONTANT | ESTIMATION PHASE
LOT ÉANBICIE €HT MOE CENTRE
Te DECARROUX Lot préparatoires - TP
ot | Terassement- 1053288,30 | 1182265 | 591060,10 Réseaux humides et
réseaux secs
Lot | Bardukes- Trans | Gojas 1114936,95 | 1004861 | 511789,35 pierres - Enrobés -
* Signalisation
Maçonnerie SOLS
Lot | paysagère - Mobilier 526 364,00 4 - Revêtements SPASISIMILEEE 730 680 668 000 béton
ss Espaces verts MILLET 244 639,50 250 000 130 940,42
Total | 3143 544,75 3 105 126 1760 153,87
L'entreprise attributaire du lot 1 « Travaux préparatoires - Terrassement - Réseaux humides et
réseaux secs» sera chargée de coordonner le chantier et sera l'interlocutrice auprès des commerçants.
Pour ce lot, deux offres ont été reçues avec une différence de 200 000 € environ. L'analyse de la
maîtrise d'œuvre porte son choix sur l’entreprise Decarroux compte-tenu du travail de phasage de
chantier, du mémoire technique et des auditions. Selon l'avis de la maîtrise d'œuvre, on va gagner en
efficacité.
La proposition de Decarroux est à 1 053 288,30 € après renégociation soit inférieure à l'estimation
de la maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire rappelle que ce montant correspond au projet entier et que seule la phase centre a été validée selon le choix du Conseil municipal du 18 juin 2024.
Madame Stéphanie LE MOAL ajoute que la coordination du chantier n’a pas été évoquée par l’autre
entreprise, aspect pourtant important de son rôle de coordinatrice. La maîtrise d'œuvre à confirmé. que sa présentation était moins élaborée. Monsieur Éric BOUCHET précise par ailleurs qu'un point n'a pas été compris par la seconde
entreprise et a été devisé 2 000 € là où l’entreprise Decarroux l’a devisé à 92 000 €. Sur les 200 000 € d'écart, il y a donc 90 000 € sur ce seul article.
Monsieur le Maire ajoute que l'entreprise n'a pas corrigé ce point entre la première et la deuxième audition.
Monsieur Sébastien JAVOGUES pense qu’au niveau technique, l'appréciation des enjeux est différente chez les deux entreprises.
Concernant le lot 2 « Bordures - Trames pierres - Enrobés - Signalisation », l'entreprise moins
disante obtient également la meilleure note technique. L'estimation de la maitrise d'œuvre était légèrement en dessous du montant attribué.
Pour le lot 4 « Maçonnerie paysagère - Mobilier - Revêtements béton », il s'agit d'un groupement
SOLS SAVOIE/MILLET moins disant en prix et également légèrement au dessus de l'estimation. La
phase centre est la plus importante de ce lot avec 526 364 € sur les 730 680 € du projet total.
Pour le lot 5 « Espaces verts », l'entreprise MILLET est également la moins disante mais en dessous de l'estimation.
Monsieur le Maire explique qu'en cas d'accord du Conseil municipal, seule la tranche ferme sera
attribuée, étant entendu que le vote de principe ne s'était prononcé que pour la phase centre. Si les
tranches optionnelles (Nord et Sud) devaient être affermies, il est entendu que le Conseil muniicpal sera sollicité.
Arrivée de Monsieur Philippe SAUVAGET à 19h30
Délibération 2024DELIB074 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et suivants, et R.2123-1 1° et suivants;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 2 juillet 2024 ;
Considérant qu'une procédure adaptée en 5 lots a été lancée pour des travaux d'aménagement de la
grande rue avec une remise des offres le 27 mai 2024 suivie d'une négociation ;
Considérant le lot 3 « génie électrique » fait encore l’objet d’une procédure de négociation en cours ;
Considérant le rapport d'analyse des offres effectué par la maîtrise d'œuvre (60% sur le prix des prestations, 40% sur la valeur technique appréciée à l’aide du mémoire technique) pour les lots 1, 2, 4et 5 après la procédure de négociation ;
Considérant que ladite analyse fait ressortir les offres économiquement avantageuses par lot comme suit :
CANDIDAT MONTANT €
HT
DECARROUX 1053 288,30
TP
LOT
Travaux préparatoires -
Lot 1 | Terrassement - Réseaux
humides et réseaux secs Bordures - Trames pierres Lot 2 2. €: ne COLAS 1114 936,95
- Enrobés - Signalisation
Maçonnerie paysagère - SOLS
Lot 4 Mobilier - Revêtements SAVOIE/MILLET 730 680
béton
Lot5 | Espaces verts MILLET 244 639,50
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Article 1 : Attribue les lots 1, 2, 4et 5 du marché de travaux d'aménagement de la grande rue pour un montant total hors taxe de 3 143 544,75 € HT comme suit :
CANDIDAT
DECARROUX TP
MONTANT € HT
1053 288,30
LOT
Travaux préparatoires -
Terrassement -
Réseaux humides et
réseaux secs
Bordures - Trames
pierres - Enrobés -
Signalisation
Maçonnerie paysagère
- Mobilier -
Revêtements béton _,
Lot 1
COLAS 1114 936,95
Lot 2
SOLS SAVOIE-MILLET 730 680
Lot 4
MILLET 244 639,50 Lot 5 Espaces verts
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau, à signer les marchés attribués et tous documents relatifs à ce dossier ;
Article 3 : Précise que l'attribution du lot 3 « génie électrique » sera inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil municipal.
Voix pour: 18
Voix contre : 1 (T.GAL)
Abstention : 1 (S. BIOLLUZ)
3- Travaux complexe intercommunal sportif et culturel : avenants Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur Billy MARQUET est de retour en séance.
Monsieur le Maire explique que ces avenants ont été vus en CAO du 9 juillet. Il s'agit d'une série
d’avenants pour 2 objets :
Montant Montant de
Lot Titulaire initial Objet l'avenant (£ HT) (€ HT) Reprise des études de charge et 24 949 32
MARGUERON | 2627 000,15 | augmentation des dimensions : 8A- Charpente- Fe :
on / porté à des assemblages pour (100%
SDCC 2739075,15 |intégration, d'un grill suspendu à : Commune)
la charpente
Modification des ventilations des gymnases et tennis
Avenants pris en charge à 100% par Arve & Salève
8A- Charpente- RRBSSERON 2827 Ro Ajustements de quantités de
isolation / ose murs en ossature bois AA SDCC 2739207515
4A° Menuiseries BLANCHET 148 188,85 RADGCEtEnt ce châssis à 14 952,69
extérieures, l'italienne par châssis à ventelles
10-Electricité |SPIE 561000 AT RON etreaux 7 329,48 électriques pour les châssis
TOTAL 63 351,96
L'avenant concernant la salle culturelle est à la charge entière de la Commune. Tout ce qui est lié à la
nature de la salle n'avait pas été défini précisément. Il s’agit d'intégrer l'équipement scénique appelé
«grill » qui ne l'était pas dans les appels d'offres. Cet équipement oblige à reprendre les études de charges de la charptente.
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention d'1 ME a été attribuée par le Département pour
l'équipement de la salle.
Concernant la modification des ventilations des gymnases et tennis, ces avenants sont pris en charge
à 100% par Arve & Salève. Cela impacte 3 lots :
; Charpente-isolation avec les ajustements de quantités de murs en ossature bois
= Menuiseries extérieures avec le remplacement de châssis à l'italienne par châssis à ventelles
= Électricité pour les alimentations et réseaux électriques pour les châssis car Arve & Salève a choisi d'électrifier le système
Monsieur le Maire précise qu’en appliquant l'indice d'augmentation des prix contractuelle sur les prix
initiaux, on est à - 6000 € avec un système plus efficace et économique à l'usage.
Délibération 2024DELIB075 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 2 juillet 2024 ;
Considérant le marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel de 20 lots conclu pour un montant de 12 371 015,58 € HT;
Considérant le lot 3a « Charpente-isolation » du marché de travaux, attribué aux entreprises MARGUERON/SDCC pour un montant initial de 2 627 000,15 € HT, notifié le 7 juin 2021, modifié par un avenant portant le montant à 2 739 075,15 € HT; Considérant que l'adaptation du programme pour garantir l’usage de la salle culturelle implique d'intégrer un grill suspendu à la charpente, ayant des conséquences sur les charges à reprendre par cette dernière ;
Considérant que l'avenant n°2 proposé d'un montant de 24 949, 32€ HT porte le montant du marché de travaux du lot 3a à 2 764024, 47€ HT, soit une augmentation de 0,95 % du marchéinitial (5,22 % de variation cumulée du marché) ;
Considérant la modification des ventilations des gymnases et tennis impactant les lots 3a, 4a et 10;
Considérant que la modification des ventilations des gymnases et tennis implique des ajustements de quantités de murs en ossature bois;
Considérant que l'avenant n°3 proposé d'un montant de 16 120,47 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 3a à 2 780 144, 94€ HT, soit une augmentation de 0,61 % du marchéinitial (5,83 % de variation cumulée du marché) ;
Considérant le lot 4a « Menuiseries extérieures, façades rideaux » du marché de travaux, attribué à l'entreprise BLANCHET pour un montant initial de 448 188,85 € HT, notifié le 13 mars 2020;
Considérant le remplacement de châssis à l'italienne par châssis à ventelles pour la ventilation des zones tennis et gymnase ;
Considérant que l'avenant n°1 proposé d’un montant de 14 952,69 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 4a à 463 141, 54€ HT, soit une augmentation de 3,34 % du marché initial ;
Considérant le lot 10 « Electricité » du marché de travaux, attribué à l’entreprise SPIE pour un
montant initial de 563 000 € HT, notifié le 13 mars 2020 ; :
Considérant que la modification des ventilations des gymnases et tennis implique des alimentations et réseaux électriques pour les châssis de ventilation ;
Considérant que l'avenant n°1 proposé d'un montant de 7 329,48 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 10 à 570 329,48 € HT, soit une augmentation de 1,30 % du marché initial ;
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1: Approuve les avenants au marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel, annexés à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après:
. Montant FE
Lot Titulaire initial Objet D (EHT) avenant
(€ HT)
-Reprise des études de charge et
3A- 2627 000,15 | augmentation des dimensions des PARAITRE MARGUERON La ee ; Charpente- porté à assemblages pour intégration,
isolation /SDCC 2739075,15 | d'un grill suspendu à la charpente -Ajustements de quantités de 16 120,47
murs en ossature bois suite à
modification des ventilations des
gymnases et tennis
448 188,85 Remplace t de châssis à 4A- BLANCHET SCD ASE MEnUCE na
Métiuiseries l'italienne par châssis à ventelles a suite à modification des 14 952,69 extérieures, Fe ;
ventilations des gymnases et façades à e tennis rideaux
563000 Alimentations et réseaux
10-Electricité | SPIE électriques pour les châssis suite : nine te 7 329,48 à modification des ventilations
des gymnases et tennis
TOTAL] 63 351,96
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 19
Abstentions : 2 (S. BIOLLUZ et T. GAL)
4- Maîtrise d'œuvre du complexe intercommunal sportif et culturel : avenant Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire explique que cet avenant a fait l'objet de discussions soutenues avec la maîtrise
d'œuvre. :
Le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel notifié le 14 février 2017 a été conclu pour un montant de 1 592 042,12 € HT porté à 1 853 280,75 € HT par avenants.
À chaque élément, un avenant de renégociation est proposé. La CAO a émis un avis favorable aux modifications suivantes :
Avenant Montant € HT
Études supplémentaires de la maîtrise d'œuvre liées à la reconsultation des 24173,75
lots 3A, 3B, 7,8
Analyse des demandes de revalorisation des entreprises à la suite de la crise 06375
sanitaire
Ajout d’un transformateur privé pour la salle culturelle (11 jours) 7970
Intégration du chauffage urbain (13,75 jours) 9 732
Études complémentaires pour la salle culturelle (charges, gril, gradin, 12 240
désenfumage) suite à l'étude objet de l'avenant 5 (16 jours)
Total avenant n°8 63 279,50
= Reconsultation des lots 3A « Charpente-isolation », 7 « Plâtrerie-peinture-plafonds », 8
« Revêtements de sols », et 3B « Couverture-isolation-étanchéité » suite à défaillances des entreprises Cela implique un travail supplémentaire qui doit être rémunéré.
Concernant le lot 3B, la maîtrise d'ouvrage estime que la maîtrise d'œuvre a sa part de
responsabilité, dans la mesure où l'offre initiale n'était pas conforme techniquement ; il est donc noté que la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de réclamer cette somme au maître d'œuvre à terme.
- Analyses supplémentaires que la maîtrise d'œuvre a dû faire lors la crise sanitaire ayant entraîné une hausse des prix du marché et des demandes de revalorisation de trois entreprises titulaires. Cela n'était pas prévu dans le forfait.
- Modifications programmatiques demandées par la maîtrise d'ouvrage nécessitant des études complémentaires: ajout d’un transformateur privé pour la salle culturelle, intégration du chauffage urbain dans le lot 9 à reconsulter suite à faillite de l'entreprise et études complémentaires pour la salle culturelle (charges, gril, gradin, désenfumage). Ces éléments ont dû être intégrés compte-tenu des contraintes réglementaires liées à la classification de la salle culturelle, différente de celle initiale.
La demande initiale de l'avenant s'élevait à environ 95000 € et comprenait notamment la reconsultation du lot 9 (quantités incohérentes) et des études liées à des modifications d'équipements sportifs que la maîtrise d'ouvrage estime être dans le cadre du forfait.
L'avenant n°8 est d'un montant de 63 279,50 € HT et porte le montant du marché de maîtrise d'œuvre à 1 916 560,75 €HT, soit une augmentation de 4,58 % et une augmentation cumulée de 38,53 %.
Délibération 2024DELIB076 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 27 ;
Considérant le marché modifié de maîtrise d'œuvre pour la construction du complexe intercommunal
sportif et culturel notifié le 14 février 2017 conclu pour un montant de 1592 042,12€ HT porté à 1853 280,75 € HT par avenants ;
Considérant que les missions complémentaires nécessaires au remplacement d'entreprises défaillantes entraînent un avenant au marché de maîtrise d'œuvre ;
Considérant la reconsultation des lots 3A « Charpente-isolation », 7 « Plâtrerie-peinture-plafonds », 8 « Revêtements de sols » et 3B « Couverture-isolation-étanchéité » ;
Considérant que les études complémentaires liées à des modifications programmatiques à la demande de la maîtrise d'ouvrage doivent faire l'objet d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre ;
Considérant les analyses supplémentaires que la maîtrise d'œuvre a dû faire lors la crise sanitaire ayant entraîné une hausse des prix du marché et des demandes de revalorisation de trois entreprises titulaires ;
Considérant que l’avenant n°8 a pour objet de prendre en compte les études supplémentaires de la maîtrise d'œuvre liées à la reconsultation des lots 3A, 3B, 7 et 8 pour un montant de 24 173,75 €HT, l'analyse des demandes de revalorisation des entreprises à la suite de la crise sanitaire pour un montant de 9 163, 75 € HT, ainsi que les modifications programmatiques suivantes pour un montant de 29 942, 50 € HT: ajout d’un transformateur privé, intégration du chauffage urbain, adaptation de la salle culturelle à sa destination suite à l'avenant 5 (charges, gril, gradin, désenfumage) ;
10 Considérant que l'avenant n°8 proposé d'un montant de 63 280 € HT porte le montant du marché de
maîtrise d'œuvre à 1 916 560,75 € HT, soit une augmentation cumulée de 38,53 % :
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve l'avenant n°8 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel, annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et tous documents y afférant.
Voix pour : 18
Abstentions : 3 (B. MARQUET, S. BIOLLUZ et T. GAL)
5- Délégation de maîtrise d'ouvrage de la Commune à la Communauté de Commune Arve & Salève pour la réalisation du giratoire dit de la gendarmerie Route de l'Éculaz Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle que lors du lancement du projet de réalisation du complexe intercommunal sportif et culturel, il avait été convenu que la Commune de Reignier-Ésery se portait acquéreur du foncier nécessaire à la construction de l’ouvrage dans son entièreté et qu’en contrepartie la Communauté de communes Arve & Salève se chargeait de réaliser le giratoire nécessaire dans le cadre des travaux de la nouvelle gendarmerie.
La commune doit déléguer sa maîtrise d'ouvrage à Arve & Salève pour les travaux du giratoire car la route départementale est en agglomération. Le terrain (partie violette du plan) sera en gestion communale à la fin des travaux.
La Commune s'engage à céder en contrepartie le ténement correspondant à l'emprise du Complexe intercommunal sportif (partie verte) à la communauté de communes Arve & Salève, terrain qui ne sera pas communal.
Der arriant 2 rare AO 7 Eur, 7 t= 7 Comenuna de REIGMIER-ESERY
RTEDE LA ARR TSNIRNT PLAN D'ETAT PARCELLAIRE
End ts
a
11 Délibération 2024DELIB077 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 et
suivants ; .
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0029 en date du 07 novembre 2022, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Arve et Salève (CCA&S), dans leur version adoptée par délibération n°DEL 2022 078 du Conseil communautaire le 06 juillet 2022 ;
Vu le plan d'état parcellaire du 7 mai 2024 établi par la “SARL DAGRON-DELAVOET”, géomètre
expert;
Considérant que lors du lancement du projet de réalisation du complexe intercommunal sportif et culturel, il a été convenu que la commune de Reïgnier-Ésery se portait acquéreur du foncier nécessaire à la construction de l'ouvrage dans son entièreté et qu’en contrepartie la Communauté de communes Arve & Salève se chargeait de réaliser le giratoire nécessaire dans le cadre des travaux de la nouvelle gendarmerie ;
Considérant que le giratoire doit être réalisé sur la RD19, route de l’Eculaz, située en agglomération de la commune, voirie qui est donc à la charge de cette dernière ;
Considérant que la commune doit déléguer sa maîtrise d'ouvrage à la Communauté de communes Arve & Salève pour lui permettre de prendre en charge les travaux de réalisation du giratoire nécessaire à l'accès de la nouvelle gendarmerie sur la RD19 et facilitant aussi l'accès au complexe intercommunal sportif et culturel en cours de construction ;
Considérant qu'il est convenu de formaliser une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
entre la Commune et la Communauté de communes Arve & Salève, chargeant cette dernière, de réaliser le giratoire, tel qu'il figure au plan d'état parcellaire du 7 mai 2024, pour un montant estimé à ce stade de 1 100 000 euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant le prix de la Maîtrise d'œuvre ;
Considérant que la Commune s'engage à céder en contrepartie de la réalisation dudit giratoire par la Communauté de communes Arve & Salève, le ténement correspondant à l'emprise du Complexe intercommunal sportif (partie G au plan parcellaire du 7 mai 2024) à la Communauté de communes Arve & Salève, dans un acte authentique à intervenir ultérieurement, déduction faite de la participation de la Commune à la construction du giratoire, à hauteur de ses investissements au sein du complexe intercommunal sportif et culturel pour le Dojo et la salle culturelle, de l'ordre de 400 000€, et correspondant par ailleurs au prix d'achat de l'ensemble du tènement par la Commune ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à
intervenir avec la Communauté de communes Arve & Salève, pour la charger de réaliser le giratoire sur la RD19, route de l'Eculaz, à hauteur de la nouvelle gendarmerie.
Voix pour : 20
Abstention : 1 (T. GAL)
12 6- Attribution de subventions communales aux associations
Rapporteur : Madame Isabelle SAGE, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs
Madame Isabelle SAGE précise que les demandes faites ont été contrôlées avec les bilans et comptes
d'exercice des associations. La commission Sport, Loisirs, Culture et Patrimoine a émis un avis
favorable pour un montant de 2 200 €. Les subventions aux APE représentent 7 000 €.
Délibération 2024DELIB078 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7:
Vu l'avis de la Commission sport loisirs culture et patrimoine en date du 10 juin 2024 :
Considérant que des subventions peuvent être allouées aux associations ayant fourni une copie de
leur budget, de leur compte de l'exercice écoulé et du bilan de leur activité :
Considérant les critères d'attribution de subventions aux associations à Vocation sportive et culturelle ;
Considérant les critères d'attribution de subventions aux associations de parents d'élèves :
Considérant que le CCAS alloue des subventions aux associations à vocation sociale :
Après l'exposé de Madame Isabelle SAGE, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Arrête la liste des associations auxquelles est attribuée une subvention communale de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement | Exceptionnelle
ABEILLES DU SALEVE 200 0
ATHLE DES ROCAILLES 300 0
CAF CLUB ALPINERANÇAIS 700 0
LES AREIGNIER QUILTEUSES 200 0
LES POUSSES CAILLOUX DU MÔLE 300 0
MÉLI-MÉLODIE a 300 0
SOUVENIR FRANCAIS © 200 0
TOTAL 2200 0
Article 2 : Précise que les associations Harmonie, JSR et Mélodia font l’objet d’une attribution de
subventions encadrée par une convention ;
Article 3 : Arrêtela liste des associations de parents d'élèves auxquelles est attribuée une subvention
communale de fonctionnement comme suit :
RUE Fonctionnement
APE COLLEGE 700 :
APE DE LA COLLINE 1225
APE DU MOLAN. 2450
APE DE LA ROSE DES VENTS 875
APE DES VENTS BLANCS Ï 1750
13 TOTAL 7000 |
Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024, section de fonctionnement, article 6574 ;
Article 5 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 21
7- Mélôdia : Attribution d'une avance sur subvention
Rapporteur: Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
Madame Denise GERELLI-FORT explique que la convention avec Mélôdia est en cours d'élaboration.
Compte-tenu de son besoin de trésorerie, il est proposé de verser une avance de 15 000 €.
Madame Sophie BIOLLUZ demande le montant global de la subvention habituellement attribué.
Monsieur le Maire répond que l'avance correspond à la moitié de la subvention de fonctionnement et donne le détail de la dernière convention signée en 2023 :
- Misesà disposition 19 365,10 €
- Rémunération d’un agent communal (Directeur École de Musique) 17 673,49€
= Subvention de fonctionnement 33 600 €
Délibération 2024DELIB079 :
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ‘ et son décret d'application du 6 juin 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-41 et L.2311-7;
Vu la délibération n°2022DELIB047 du Conseil municipal en date du 2023 portant approbation de la convention conclue avec Mélôdia fixant le cadre et les modalités de la relation entre la commune et Mélôdia, et les conditions de financement de l'association ;
Vu la demande de l'association sollicitant une avance de 15000 € sur la subvention de
fonctionnement ;
Considérant les travaux en cours sur la définition de la prochaine convention partenariale à intervenir entre la commune et Mélôdia ;
Considérant que ladite convention ne pourra pas être conclue avant le mois de septembre 2024 ;
Considérant les besoins de trésorerie de Mélôdia ;
Après avoir entendu Madame Denise GERELLI-FORT, Maire adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Attribue une avance de 15 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser à Mélôdia dans le cadre de la prochaine convention à conclure ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024, section de fonctionnement, article 6574;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas
d'empêchement, à signer ces conventions et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de la présente
délibération.
14 Voix pour : 21
8- Harmonie : Convention et subvention
Rapporteur : Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
Madame Denise GERELLI-FORT donne le détail de la proposition de convention et précise que celle-
ci a recueilli un avis favorable de la commission SLCP :
A 2 14 ie d'environ 150 m° de locaux (sous l'école du Joran ou ee 7596,51
d'Ésery)
Mises à | Frais entretien des locaux (produits, réparations), agents 691344 disposition d'entretien, téléphone, etc. ;
valorisées Offre d’un repas de remerciement une fois par an 1324
Sous-total mises à disposition 15833,95
Subvention annuelle de fonctionnement (développement des activités musicales 9 600
de l'association et au paiement du poste de chef d'orchestre)
Total de la convention 25 433,95
Délibération 2024DELIB080 :
Vu la loi du 1er juillet 1901 portant sur les associations,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L. 2311-7:
Vu l'avis de la Commission sport, loisirs, culture et patrimoine en date du 10 juin 2024 ;
Vu le projet de convention à intervenir avec l’association Harmonie pour l'attribution de subventions, fixant le cadre et les modalités de la relation entre la commune et l’'Harmonie, les modalités de prêt à titre gratuit des locaux, de leur entretien et des travaux afférents, et les conditions de financement de l'association:
Considérant le coût de la mise à disposition par la commune à l'Harmonie ventilé comme suit :
le prêt gratuit d'environ 150 m° de locaux (sous l’école du Joran ou Algeco d'Ésery) estimé à 7 596,51 € de location annuelle
= 6 913,44 € de frais : entretien des locaux (produits, réparations, gardiennage), agents d'entretien, téléphone, etc. : = l'offre d’un repas de remerciement une fois par an d'une valeur de 1 324€
Total de 15 833,95 €
Considérant que la Commune s'engage aussi à verser à l’'Harmonie, une subvention annuelle de fonctionnement destinée notamment au développement des activités musicales de l'association et au paiement du poste de chef d'orchestre :
Considérant que, pour 2024, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de
9600€;
d5 Considérant la contribution financière totale de la commune au fonctionnement de l'Harmonie d'un montant de 25 433,95 €;
Après l'exposé de Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le projet de convention annexé à la présente ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024, section de fonctionnement, article 6574;
Article 3: Autorise Monsieur Le Maire, où son représentant dans l’ordre du tableau en cas
d'empêchement, à signer ces conventions et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 21
9- Attribution de subventions aux écoles
Rapporteur : Madame Nadia SEMLAL, Maire-adjointe déléguée à l'enfance-jeunesse
Madame Nadia SEMLAL explique que 2 classes se sont rendues à une sortie à la maison du patrimoine et que les APE et coopératives ont financé la majorité du projet.
Délibération 2024DELIB081 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les effectifs scolaires des élèves inscrits à la rentrée de septembre 2023, répartis en 36 classes,
Vu l'avis de la commission enfance-jeunesse en date du lundi 3 juin 2024,
Considérant l'intérêt de financer les activités sportives et culturelles des écoles de Reignier-Ésery,
Après l'exposé de Nadia SEMLAL, Maire-adjointe déléguée à l’enfance-jeunesse,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Accorde au titre de l'année scolaire 2023-2024 une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant total de 250 € comme suit :
Maison du
Patrimoine 250€ Ésery 2 classes, 50 élèves
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 21
10- Tarification des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2024/2025 Rapporteur : Madame Nadia SEMLAL, Maire-adjointe déléguée à l'enfance-jeunesse
Madame Nadia SEMLAL rappelle que les tarifs périscolaires, accueil de loisirs et restauration scolaires sont revus chaque année.
16 Cette année, la réflexion s'est concentrée sur les tranches périscolaires 2 du matin et 2 et 3 du soir,
notamment la fréquentation de 18h à 18h30. 2 animateurs par site sont obligatoires sur cet horaire
alors qu'une dizaine d'enfants seulement sont présents habituellement. Il n’est pour autant pas
question de suppression de service. Les tranches 2 et 3 voient donc leurs tarifs révisés plus
significativement.
Pour le reste, il est proposé une augmentation de 3% compte-tenu de l'inflation (5% l'an dernier) avec
un avis favorable de la commission enfance-jeunesse.
Madame Nadia SEMLAL précise qu'il n’y a pas de modification sur les tranches de quotient familial, comme l’année dernière. Elle rappelle que pour tous ces services, lorsqu'une famille a un enfant reconnu handicapé à sa charge, le quotient familial retenu pour le calcul du tarif est celui qui
correspond à la tranche immédiatement inférieure et que lorsqu'un agent communal travaille
pendant les temps périscolaires et extrascolaires et qu'il doit inscrire son enfant, il sera appliqué le
tarif reignerand immédiatement inférieur à celui de son quotient familial. Aussi, le dispositif de la cantine à 1 € prévoit un prix inférieur ou égal à 1 € pour les quotients familiaux de moins de 400 € ou sur proposition du pôle médico-social pour les familles en difficultés financières
après instruction par le CCAS pour un trimestre renouvelable une fois.
Délibération 2024DELIBO82 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
Vu le Code de l'éducation, notamment son article R.531-52 sur la fixation des tarifs par les communes;
Vu la délibération n°2023DELIB082 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2023 fixant les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2023/2024 :
Vu la délibération n°2022DELIBO70 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2022 décidant
l'inscription de la commune au dispositif de la cantine à 1 € pour trois ans :
Vu la délibération n°2024DELIB064 du Conseil Municipal en date du 21 mai 2024 décidant l'application d’une tarification sociale ;
Vu la convention d'objectifs et de financement conclue entre la Commune et la Caisse d'Allocations
Familiales de Haute-Savoie relative aux prestations de services d'accueil périscolaire et extrascolaire ;
Vu l'avis de la Commission enfance-jeunesse en date du 27 juin 2024:
Considérant la volonté municipale d'appliquer une tarification pour les Reignerands et pour les familles résidant hors commune,
Considérant que le dispositif de la cantine à 1 € engage la commune à appliquer une tarification sociale du restaurant scolaire avec un prix inférieur où égal à 1 € pour une ou plusieurs tranches de revenus ;
Considérant que la convention précitée conclue avec la CAF engage la commune à garantir une
accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des
ressources ;
17 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs communaux et les tranches tarifaires selon le quotient familial ;
Considérant le coût de l’activité des services périscolaires et extrascolaires ;
Considérant la nécessité de maintenir l'accessibilité des familles aux services ;
Considérant les tarifs 2024/2025 proposés selon les grilles suivantes :
L RESTAURATION SCOLAIRE :
TARIF RÉSIDENT
Restauration PAI Restauration PAI
maternelle maternelle élémentaire | élémentaire
0/400 0,55 0,55 0,53 0,45
400/800 3,40 1,45 2,94 1.02
800/1500 5,34 2,02 4,75 1,41
1500/2200 6,53 2,66 6,18 1,83
2200/3200 8,30 3,19 7,49 2,25
3200/4200 8,70 3,56 8,57 2,54 4200et + 10,28 4,09 9,98 2,93
TARIF EXTÉRIEUR
Tarifs enfants QF< 800€ 800€
MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE 10,81 14,75 18,16
P.AI. MATERNELLE
ET ÉLÉMENTAIRE BE Es 13,62
SITUATION D'URGENCE : 11,76 €
REPAS ADULTE : 8,56 €
Il. ACCUEILS PERISCOLAIRES
TARIF RÉSIDENT
matin 1 matin 2 soir 1 soir 2 soir 3
0/400 1,15 0,58 . 1,07 0,54 0,54
400/800 1,76 0,88 1,99 0,99 0,99
800/1500 2,81 1,41 3,17 1,59 1,59
1500/2200 3,79 1,90 4,11 2,05 2,05
2200/3200 4,35 2,17 5,05 2,52 2,52
3200/4200 4,87 2,44 5,74 2,88 2,88
4200et+| 5,61 2,81 6,71 3,35 8,35
18 TARIF EXTÉRIEUR
QF< 800€ 800€
Matin 1 567. 7,95 11,35
Matin 2 4,26 5,96 8,50
Soir 1 7,95 11,35 14,75
Soir 2 ou 3 5,95 8,50 11,06
HI. CENTRE DE LOISIRS
TARIF RÉSIDENT
% journée journée PAI Journée PAI 2 journée
0/400 4,24 599) 4,23 2,98
400/800 5,99 9,00 6,94 4,19
800/1500 12/59 16,83 13,24 8,99
1500/2200 16,83 22,82 1928 15/19
2200/3200 22,82 28,83 25,18 1919
3200/4200 30,00 36,00 32,40 26,41
4200 et + 3515 39.00 3514: 31,10
TARIF EXTÉRIEUR
QF< 800€ 800€
Journée HC 20,09 30,66 48,83
PAIHC 15,07 22,98 36,61
Après l'exposé de Madame Nadia SEMLAL, Maire-adjointe déléguée à l'enfance-jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires mentionnés ci- dessus qui seront applicables à compter du 2 septembre 2024 ;
Article 2 : Approuve les tarifs proposés pour les centres de loisirs Vacances et mercredis mentionnés ci-dessus et qui seront applicables à compter du 2 septembre 2024.
Article 3: Dit que pour tous ces services, lorsqu'une famille a un enfant reconnu handicapé à sa charge, le quotient familial retenu pour le calcul du tarif est celui qui correspond à la tranche immédiatement inférieure ;
Article 4: Dit que pour tous ces services, lorsqu'un agent communal travaille pendant les temps périscolaires et extrascolaires et qu'il doit inscrire son enfant, il sera appliqué le tarif reignerand immédiatement inférieur à celui de leur quotient familial :
19 Article 5 : Rappelle que le tarif de la restauration scolaire applicable à la tranche de quotient familial 0/400 € peut être appliqué aux familles identifiées en grandes difficultés financières sur demande d’un travailleur social pour une période d’un trimestre renouvelable une fois ;
Article 6 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 21
11- Acquisition de la parcelle F2140 appartenant à l'hôpital départemental de Reignier Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire :
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une parcelle située dans le parc, appartenant à l'Établissement de l'Hôpital Départemental de Reignier d'une surface de 2 778m° (parcelle en turquoise). ,
Monsieur le Maire ajoute que lors des négociations, il a été rappelé à la direction de l'établissement que la Commune a donné le terrain au Département pour la construction du nouvel Hôpital Départemental.
L'avis des domaines s'était prononcé à 55 € le mètre carré initialement ce qui correspondait à
155 000 € environ. Un accord a été négocié à 100 000€, soit en dessous de l'avis des domaines.
Le Conseil de surveillance de l'Hôpital Départemental a délibéré en faveur de cette proposition le 20
juin dernier. En cas d'accord du Conseil municipal, Monsieur le Maire pourra procéder à l'acquisition
chezle notaire.
20 Madame Sophie BIOLLUZ pose la question sur l'accessibilité à cette parcelle depuis l'allée centrale.
Monsieur le Maire répond que l'allée centrale tout comme le parc attenant au Pôle médico-social appartient au Département.
Des propositions basées sur les mêmes estimations des domaines ont été faites aux propriétaires des
3 parcelles attenantes au parc (trapèze vert), les négociations sont en cours. L'objectif est de pouvoir
acquérir et ouvrir rapidement ce grand espace.
La modification 2 du PLU propose de classer la grange (en violet) en bâtiment patrimonial afin de le
sauvegarder. L'idée est de laisser une partie de terrain derrière aux actuels propriétaires et de couper
sur une ligne symétrique à l’autre côté de l'allée.
Délibération 2024DELIBO83 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2024, portant approbation du budget
communal, pour l'exercice en cours ;
Vu l'avis du service de France Domaines en date du 14 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du Conseil de surveillance en date du 20 juin 2024 ;
Considérant le projet Cœur de ville prévoyant notamment de garantir au public la jouissance du parc actuel et de l'agrandir:
Considérant la nécessité pour la commune de se rendre propriétaire des parcelles composant ledit parc;
Considérant la parcelle cadastrée F1240 d'une surface de 2 778m° appartenant à l'établissement de l'Hôpital Départemental de Reignier, lequel n’en a plus l'usage, depuis le déménagement de ses locaux;
Considérant l'accord du propriétaire pour céder à la commune la parcelle cadastrée F1240 au prix de
36 euros le m° soit un prix global de 100 000 € ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'acquisition par la commune, au prix global de 100 000 €, soit près de 36 € par mètre carré, hors frais d’acte à la charge de la commune, de la parcelle F1240 de 2 778 m° appartenant à l'établissement de l'Hôpital Départemental de Reignier ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes en ce sens, dont les actes authentiques à intervenir.
Voix pour : 21
2x 12- Cession des parcelles F3502, F3496,F3498, F3500 et F3494 par OPH Haute-Savoie Habitat
à la Commune de Reignier-Ésery
Rapporteur : Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d'une régularisation foncière avec Haute-Savoie Habitat à titre
gratuit et détaille le plan projeté.
Monsieur Billy MARQUET précise que c'est en lien avec le projet de prolongation de la Rue du
Collège.
Délibération 2024DELIB084 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 et
suivants, L.2131-11;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 03/12/20219 et modifié le 27 septembre 2022 ;
Vu le cahier des emplacements réservés approuvé le 27 septembre 2022;
Vu l'emplacement réservé 17 dont l'objet porte sur la création d'une voie nouvelle de desserte de la
MJC et de la Rue des Écoles ;
Considérant l'opération d'aménagement rue des écoles en 2 tranches portée par l'OPH Haute-Savoie
Habitat ;
Considérant qu'il était convenu que l'OPH Haute-Savoie Habitat cède à titre gratuit à la Commune les surfaces nécessaires attenants à la voirie communale pour le futur aménagement de la voie verte rue du collège ainsi que le trottoir rue des écoles, au vu du plan d'arpentage n°2507 P ci-après
détaillées :
Parcelles mères ; xs su Li Parcelle à acquérir Superficie à acquérir
FAAI F3494 99
22 Free F3496 132
FAZES F3498 134
Ris F3500 133
Fee F3502 99
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Article 1 : Autorise l’acquisition à titre gratuit par la Commune des surfaces nécessaires attenants à
la voirie communale pour le futur aménagement de la voie verte Rue du Collège ainsi que le trottoir Rue des Écoles, au vu du plan d’arpentage n°2507 P ci-après détaillées :
eee Parcelle à acquérir Superficie à acquérir
F471 F3494 99
F1762 F3496 132
F1763 F3498 134
EA95T F3500 188
F2558 F3502 99
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, à signer tous les actes afférents en ce sens, dont les actes authentiques à intervenir.
Voix pour : 21
13- Convention de travaux avec la Société Velsol France
Rapporteur : Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint déléguée à la mobilité et aux réseaux
Monsieur Billy MARQUET explique que la convention porte sur des travaux sur voie communale au
bénéfice principal de la société Velsol située sur le Chemin de Saint Romain. La société avait
initialement deux sites, l'un pour la production, l'autre pour le stockage. L'activité étant en augmentation, les deux sites Vont passer en production. La fréquentation des passages de poids
lourds va donc augmenter sur ce secteur, en plus des traversées de chaussées pour aller d’un site à
l’autre. La société a sollicité la Commune pour sécuriser ce secteur ; la Commission mobilité a travaillé
sur le sujet et un accord d'aménagement a été trouvé entre la Commune et Velsol. La convention fixe les répartitions des coûts imputables à Velsol pour son bénéfice et ce qui incombe à la Commune
propriétaire de la voirie.
Il s'agit de restructuration de chaussée pour éviter l'affaissement lié au trafic poids lourds et d'aménagement d'un tourne-à-gauche pour permettre la giration des poids lourds et de deux dos
d'âne pour ralentir les véhicules.
Le devis propose un montant des travaux à 25 593,83 € TTC soit 21 328,19 € HT, la Société VELSOL
s'engage à prendre en charge les travaux d'aménagement relatifs aux besoins de l'usine d’un montant
de 14 332,98 € HT et la Commune, maître d'ouvrage, pour un montant de 6 995,21€ HT.
23 Structure de chaussée pour PL
7em BBSG 0/10
Sem GB 014
Sem GNT 031.5
Tracé PL 40cm GNT 0/89
Zone de repnse ce structure
de chaussée pour PL
2 dos d'âne en enrobé avec dents de requins
- tongueur 2 Dm ù Cr - largeur. pieine vois
= 2 panneaux A2b à positionner SÛm avant es dos d'âne
- 2 panneaux C27 à postionner au début du dos d'âne
2 balises flex 82181 à positionner au début des séparateurs de
vois
2 panneaux A14 + 2 panonceaux MEz "Sortie d'usine" à
positionner 50m de pan et d'autre de l'entrée de l'usine (gamme
agilede chez Signaux Girod ou équivalent = panneaux iumineux
sur panneaux solaires)
Peinture d'un damier entre lot et l'espace vert, de couleur
blanche
Madame Stéphanie LE MOAL demande à quelle échéance seront faits les travaux.
Monsieur Billy MARQUET répond qu'après signature de la convention, le délai doit être trouvé avec l'entreprise retenue mais cela devrait être rapide.
Délibération 2024DELIB085 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que les activités de la société VELSOL France, implantée au 19 chemin de Saint-Romain à Reignier-Esery, évoluent entraînant la circulation régulière de poids-lourds entre les bâtiments de ladite société et sur le Chemin de Saint Romain, voie communale n°41 classée dans le domaine public en 1964;
Considérant la nécessité d'aménager le chemin de Saint-Romain, voie communale, en particulier l'entrée et la sortie de l'usine de la société comme suit :
_ Création de dos d'âne en enrobé dans chaque sens de circulation au nord de l'accès de l'usine ;
— Réduction de la longueur de l’îlot central actuel ;
— Marquage au sol d'un damier;
— Reprise des structures de chaussées pour poids-lourds ;
— Mise en place de panneaux lumineux indiquant la sortie de l'usine
Considérant que le montant des travaux s'élève à 25 593,83 € TTC soit 21 328,19 € HT ;
Considérant l'engagement de la Société VELSOL France à prendre en charge les travaux d'aménagement relatifs aux besoins de l'usine d’un montant de 14 332,98 € HT ;
Considérant le reste à charge de la commune, maître d'ouvrage, d'un montant de 6 995,21€ HT ;
Considérant le projet de convention à conclure avec la société VELSOL France ;
24 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de travaux avec la Société VELSOL France fixant la répartition financière des aménagements nécessaires au chemin de Saint-Romain pour les entrées et sorties de l’entreprise.
Voix pour : 21
Informations au Conseil Municipal
e Modification n°2 du PLU
Monsieur le Maire rappelle qu'un travail a été mené avec le bureau d'études depuis 2 ans pour la modification n°2 et explique avoir prescrit cette modification par arrêté. Il rappelle la procédure et le calendrier de la modification n°2:
e Engagement dela procédure par un arrêté du Maire : 19 juin 2024
e Saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) : 25 juin 2024 (délai de réponse 2 mois)
e Notification du projet de modification 2 aux Personnes Publiques Associées (chambre d'agriculture, CCI, DDT, etc.) : 28 juin 2024
e Demande de désignation du Commissaire enquêteur au tribunal administratif : juillet 2024. e Délibération du conseil municipal actant la décision de la MRAE : 24 septembre 2024 e Enquête publique : octobre 2024 (1 mois)
e Rapport du commissaire enquêteur : novembre 2024
e Modifications éventuelles du dossier suite aux remarques des PPA e Délibération du conseil municipal et mesures d'opposabilités : décembre 2024
Monsieur le Maire rappelle que la modification n°1 a été validée par Conseil municipal du 27 septembre 2022 et précise que les documents de présentation de la modification 2 ont été envoyés avec la convocation. Les membres du Conseil municipal ont donc tout l'été pour prendre connaissance du dossier dont le retour de la MRAE sera acté en prochain conseil municipal et qui sera présenté lors de l'approbation en décembre.
Les modifications envisagées portent sur :
e Concernant les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : :
o Ajout d'une OAP thématique sur «l'adaptation au changement climatique et la densification des espaces urbanisés »
o Ajout d'OAP multisites «de densité» sur des sites présentant des enjeux spécifiques de densification et pour lesquels des objectifs de densité et de forme urbaine seront fixés La cartographie intégrale se trouve dans le dossier de convocation de la séance et sera présentée en septembre.
o Ajout d'une OAP sectorielle sur «le cœur d'Ésery», avec pour principes notamment l'encadrement de l’implantation du bâti, l'aspect extérieur, l'interface espace public/espace privé, le maintien de la végétation.
© Modification de l’échéancier d'ouverture à l’urbanisation de certaines zones 1AU Il s’agit de la zone derrière chez Contat, il est proposé de décaler l'ouverture à l'urbanisation de cette zone en attendant de se prononcer. Compte-tenu des objectifs ZAN, une révision du PLU devra probablement être lancée début 2025 pour les satisfaire. Une présentation plus claire du ZAN pourra être organisée à l'automne.
o Précision apportée à l'OAP Beauregard, sur le caractère illustratif des implantations bâties
e Concernant le règlement graphique :
o Ajout d’une servitude de rez-de-chaussée commercial et de services rue des Greffions (Esery)
25 O
Oo
©
Oo
Oo
(Ce)
O
Oo
O
Modification des limites de zonages entre les zones UC (vouées à se densifier) et les zones UD
(développement limité), en fonction des environnements urbains et des distances vis-à-vis des
pôles générateurs de déplacements
Correction d'erreurs matérielles ou oublis
Ajout et/ou modification de l'emprise de certains emplacements réservés en fonction des
projets
Ajout de nouveaux bâtiments patrimoniaux
Ajout du périmètre de raccordement au réseau de chaleur urbain
Concernant le règlement écrit :
Majoration des objectifs d'espaces verts de pleine terre et minoration des coefficients d'emprise au sol (hors zone UA), excepté si application de la servitude de mixité sociale. Dans ce dernier cas, le coefficient d'emprise au sol sera même légèrement augmenté en zones UB et
UC
Suppression des dérogations de hauteur pour les attiques avec toiture bioclimatique en zone
UA et UB
Modification de la règle de retrait des attiques par rapport aux façades principales Suppression de la dérogation de hauteur pour les hôtels en zone UC Ajout ou modification des modalités de calcul de certaines règles, notamment la hauteur Ajout d'une règle encadrant les proportions entre la hauteur et la longueur des bâtiments en
zones UC et UD
Ajout de dispositions pour améliorer l'intégration des projets dans leur environnement urbain Adaptation le cas échéant des dispositions de l’article 4 relatif aux eaux pluviales, selon les dispositions du futur Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP)
Ajout de fiches relatives aux nouveaux bâtiments patrimoniaux identifiés et correction de
certaines fiches existantes
Compléments apportés sur la gestion des déchets
Compléments apportés au lexique
Correction d'erreurs matérielles et clarification de règles le cas échéant
Monsieur le Maire précise que tout a été vu en commission d'élaboration du PLU pour ceux qui ‘
participent au groupe.
e Modification n°3 du PLU
Monsieur le Maire explique que la modification n°3 était initialement attribuée au cœur de ville et la
N°4 au secteur gare. La modification portant sur le secteur gare étant prête plus vite, elle devient la
modification n°3.
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d'un périmètre « de gel » dans le PLU approuvé en 2019 pour ne pas subir une densification non encadrée. Ce périmètre sera dégelé en 2025, il convient donc de définir une orientation d'aménagement et de programmation pour cadrer le développement futur.
26 o Périmètre de l’'OAP :
Le cœur du sujet de cette modification est la mutation possible du tènement du bâtiment Chausson. Lors de la définition du périmètre, on a suivi la voirie et intégré la gare. Un travail collaboratif a été fait en parallèle avec le groupe citoyen qui a vu récemment la présentation de ce projet. La servitude de mixité sociale est renforcée (de 40 à 50%) sur l’ensemble du périmètre de l'OAP, le secteur étant propice au logement social.
o Plandezonage:
Le bâti dans la zone orange évolue avec un reclassement en zone UB pour permettre l'habitat collectif rez-de-chaussée + 2 étages + combles aux abords de la gare. Le reste du périmètre est maintenu en zone UC pour conserver une densité plus horizontale de type rez-de-chaussée + 1 étage + combles.
27, o Cadrage des circulations et densités :
==
BA Futur espace public à la demande du comité gare, à négocier avecle propriétaire
MA Habitat collectif (densité de 60 logts/ha), soit environ 70 logements
# Linéaires de rez-de-chaussée d'activités « artisanat/commerce de proximité et restauration uniquement » souhaité Chaque unité/local sera limité à 150 m2 de surface de plancher)
(1) Densité horizontale (30 logts/ha), soit environ 15 logements
, Z À Densité horizontale (30 logts/ha), soit environ 30 logements
Un emplacement réservé 12m de large a été placé pour prévoir l'itinéraire de la future navette autonome Gare <-> Reignier centre, un nouveau schéma de circulation anti-horaire est prévu.
Il est précisé que le schéma correspond à des intentions et rien d'autre.
Le schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes a entrainé un emplacement réservé
le long de la voie ferrée.
Les mobilités actives sont renforcées en direction du groupe scolaire des Vents Blancs, de la ZA de
Pers-Jussy (avec la passerelle piétonne SNCF mise en service à moyen terme), de Bersat et de la Roche sur Foron avec la modification et les ajouts d'emplacements réservés de 3,5m de large. Les
parkings existants Nord et Sud sont conservés.
28 Des discussions sont en cours avec la Commune de Pers-Jussy pour une intention de voie douce car
tout cet ensemble autour de la gare justifie de réfléchir aux mobilités conjointement. En effet, certaines personnes se garent au supermarché au-dessus et traversent la route dangereusement.
o Calendrier prévisionnel
Préparation du dossier de modification N°3 : mai-juillet 2024
Engagement de la procédure par un arrêté du maire : mi-juillet 2024 Saisine de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) : mi-juillet 2024 (délai de réponse 2 mois) ‘
Notification du projet de modification 3 aux Personnes Publiques Associées (PPA) : mi-juillet 2024 Demande de désignation du Commissaire enquêteur au tribunal administratif : fin juillet 2024 Délibération du conseil municipal actant la décision de la MRAE (24/09/2024) Enquête publique : octobre 2024 (1 mois)
Rapport du commissaire enquêteur (novembre 2024)
Modifications éventuelles du dossier suite aux remarques des PPA.
Délibération du conseil municipal et mesures d'opposabilités (décembre 2024)
e Réseau de chaleur urbain: projet d'extension - Point d'avancement sur le projet de deuxième extension du réseau de chaleur
Monsieur Eric BOUCHET rappelle les différents scénarios d'extension identifiés :
“ Scénario validé en faisabilité
» Actuel + Zone Nord + Densification + Ecole des Vents Blancs
: Nouveaux prospects identifiés
« Actuel + Zone Nord (+ Futur collège privé) + Densification (+ prospects en contact avec Dalkia) + Zone Sud (+ Nouveaux
prospects)
Le TS
=.
s æ F ? 17
ul
ù À
ay *
VE
KE +)
Fed. Réseau actuel
= Branche Nord
Branche Sud
Dansification
Ces nouveaux prospects impliquent qu'ils doivent être prêts à prendre le train en marche, les copropriétés doivent délibérer, cela peut prendre du temps. De plus, il y a un problème de temporalité
29 avec le complexe et la gendarmerie qui devront être raccordés plus rapidement. Une phase intermédiaire de sous réseau indépendant est envisagée.
* Zone sud sur la chaufferie actuelle
pe spects en contact avec Dalkia) + Zone - Actuel + Densification (+ sud (+ Nouveaux prospec
Il s'agit du réseau économiquement le plus intéressant.
» Deux phases en parallèle (entre 2025 et 2028)
« Densification autour du réseau : Construction du réseau zone et raccordement de la zone sud nord
Réseau actuel
Branche Nord
Branche Sud
Denstfication
30 Il s'agit du réseau actuel avec densification et du sous-réseau qui pourrait être fait en attendant le réseau nord pour raccorder le complexe, la gendarmerie et éventuellement le collège privé en projet. Le raccordement serait fait avec l'école de la Rose des Vents. La partie violette correspond à l'implantation de la deuxième chaufferie, plus petite que la première, qui serait un sous-réseau en phase intermédiaire et intégrée au réseau global ensuite.
: Raccordement des deux réseaux + densification zone nord
Il s'agit du réseau global qui prévoit une liaison de rebouclage afin d'éviter des coupures en cas de travaux ou de fuites.
La question s'est posée d'améliorer le réseau avec des panneaux thermiques sur la toiture du futur collège pour le chauffage de l’eau en été.
Tous ces scénarios sont éligibles à une subvention à condition d'avoir un réseau suffisamment dense.
Prod 1344 383860 € 937917€ 1383880€ -€ ROU 3269837 3615835 | 3615885€ 3615885€ Tapie ssr 350622€ 464816€ 464815€ s51816€ 205435€ chauciéres mobiles 43283 44283€ 44283€ 41283€
Bubventons OU &SST 1sssaase | 2om2s1e | 2oco367e 1600806€ SISBISE Fubventions Prod 153241€ 101 49€ -E 365157€ -£ sup ge pours EE soasoce | 1462500€ | 1462500€ 525 000€ F73500€
feste 3 charge (commune touche les CEE) | taste | 1s60400€ | 15928546 | 24e | € Beste à charge (les abonnés touchenties CEE) Î_2s70102€ | 3322900€ | 30553346 | :057495€ | 569767€ |
31 L'ADEME propose un « coup de pouce » au transfert des énergies carbonées en décarbonées avec des certificats d'économie d'énergie (CEE) versés aux occupants ou au réseau de chaleur. Les 2 scénarios sont présentés. En cas de versement à la Commune, cela financeraïit les raccordements comme cela a été le cas pour la première phase.
Rien n’est encore décidé ni commencé en termes de travaux, une délibération devrait intervenir prochainement après études plus fines pour décider d’un scénario. Le scénario du réseau de chaleur nord avec gendarmerie et complexe isolés dans une phase intermédiaire est probable car il faudra chauffer ces équipements.
Un appel d'offres a été lancé pour trouver un bureau d'études pour ces études détaillées et gagner du
temps sur le planning. Il devrait pouvoir rendre ses conclusions en fin d'année. L'étude de marché serait réalisée au printemps 2025, les réalisations partie nord seraient faites à l'été pour un raccordement gendarmerie et complexe avant la fin d'année 2025. Le temps de construction d'un tel
réseau est de 2 mois, soit un délai assez rapide.
Pour rappel, la partie nord qui serait impactée par ces travaux de réseau de chaleur n'a pas été
retenue dans l'opération Grande Rue.
Madame Sophie BIOLLUZ demande si les prospects identifiés sont des engagements fiables.
Monsieur Éric BOUCHET répond que les collectifs ont grand intérêt à changer leurs chaudières fioul ou gaz. Le réseau fonctionne à des prix de 5 à 6% au-dessus du gaz, mais la densification apportée au réseau devrait apporter des améliorations de 3 ou 4 points et une baisse des charges financières avec plus d'abonnés et un nombre identique de technicien chargé d'exploiter le réseau. L'enjeu sera, au moment de l'attribution du réseau, de renégocier les prix avec Dalkia pour transférer une partie de
ces avantages aux citoyens.
Monsieur Guy SUATON précise que c'est l'intérêt d'obtenir l'étude commerciale de Dalkia avant la fin d'année afin qu'elle soit présentée et validée dans les assemblées générales. Monsieur Éric BOUCHET ajoute que certaines copropriétés ont déjà approché spontanément la Commune pour changer leur chauffage, avec comme intérêts qu'elles ne s'occupent de rien et que le
raccordement soit gratuit à l'installation (payant plus tard).
Monsieur Guy SUATON explique que le scénario de la densification correspond aux immeubles
existants et non à des futures constructions.
Monsieur Éric BOUCHET ajoute que dans le PLU, des zones avec obligation de raccordement au réseau de chaleur seront intégrées pour les futures constructions collectives.
e Enquête Publique Descombes - Carrière de l’Éculaz
Monsieur le Maire explique que l'entreprise Descombes qui exploite la carrière de l'Éculaz a fait une demande de renouvellement d'exploitation. Le pôle administratif des installations classées de la DDT74 a contacté la Mairie pour l'organisation d'une enquête publique. Elle se déroulera
prochainement en Mairie de Reignier.
e Décision du Maire N° 2024DECIS029 - Mise aux normes du centre technique municipal -
Demande d'aide aux travaux
Considérant le contrôle de raccordement et diagnostic du Centre Technique Municipal établi par le Syndicat des eaux de Rocailles Bellecombe en date du 29 mars 2023; Considérant que le projet prévoit la mise en conformité du Centre Technique Municipal estimé à
107 124, 48€ HT soit 128 549, 37€ TTC;
Considérant que le projet prévoit de réduire fortement l'émission de micropolluants dans les réseaux
d'eaux usées ;
32 Considérant que le projet prévoit de mettre aux normes les installations de lavage de véhicules, de gestion des déchets de balayeuse, la gestion des carburants, la rétention des produits dangereux pour l’environnement, ainsi que le branchement des réseaux internes aux réseaux d'eaux usées : Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer les travaux projetés : Il a été décidé de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Arve
Pure » dont le financement est projeté de l'opération de la façon suivante : - Agence de l’eau : « Arve Pure » 40% 42 850€ - Fonds propres communaux 60 % 64275€
Monsieur le Maire explique que ce dispositif surtout destiné aux centres techniques et aux industries vise à financer l'amélioration des systèmes de traitement et de rejets dans les eaux usées notamment pour les huiles et produits chimiques. Le centre technique de la Commune sera amélioré notamment dans la gestion des déchets.
Le dossier a été déposé avant le 30 juin 2024, date de clôture du dispositif. Il est suivi entre autres par le SRB.
e Décision du Maire N° 2024DECIS030 - Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
requalification de la Grande Rue - avenant
Considérant le marché de maîtrise d'œuvre pour travaux de requalification de la Grande Rue notifié
le 13 juillet 2022 pour un montant de 138 750 € HT ;
Considérant les missions de la maîtrise d'œuvre décomposées comme suit : -études préliminaires pour un forfait de 17 500€ HT
-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC au taux de 4,77 % pour la Grande rue (tranche ferme) Considérant que suite à l'exécution de la phase forfaitaire des études préliminaires, ayant fait l’objet d'une validation par ordre de service en date du 16 novembre 2022, et suite à l'arrêt de la stratégie globale de mobilité (intégration d'un mail piétons et cycles sur l'ensemble de la Grande Rue), l'enveloppe prévisionnelle des travaux objets du contrat doit être réajustée à la somme de 3 100 000 € HT, valeur Novembre 2022 ;
Considérant que cette enveloppe prévisionnelle des travaux vient remplacer l'enveloppe initiale de 2 250 000€ HT (grande rue) + 200 000 € HT (rues adjacentes) en considérant que cette enveloppe porte exclusivement sur la Grande rue (tranche ferme) y compris le raccordement des rues adjacentes ;
Considérant que suite à validation de la phase AVP et conformément au contrat, notamment l’article
6 du CCAP, le coût prévisionnel des travaux objets du contrat est fixé à la somme de 3 066 301€ HT, valeur Mars 2024 (hors options éventuelles) ;
Considérant que conformément au CCAP, notamment son article 6.2, le forfait de rémunération est fixé comme suit :
l'assiette de rémunération du Maitre d'œuvre est basée sur la base de l'enveloppe prévisionnelle modifiée.
-la faible différence entre le coût d'objectif et l'enveloppe prévisionnelle n'entraîne pas de
réajustement du forfait de rémunération du Maitre d'œuvre ;
Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre doit être fixé par avenant comme suit :
-étude préliminaire : inchangé, forfait 17 500 € HT
-tranche ferme, éléments de mission AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR et OPC : Enveloppe prévisionnelle fixée à 3 100 000 € HT
Taux d'honoraires 4,77%
Soit un forfait de rémunération de 147 870€ HT
-tranche optionnelle : sans objet.
Total du forfait définitif de 165 370€ HT
Considérant que les besoins de l'aménagement nécessitent une coordination forte des concessionnaires, avec Un programme de travaux conséquent poursuivi en amont de la phase opérationnelle objet du présent contrat ;
33 Considérant qu’en relais à la mission de coordination des réseaux (CDR) décrite au contrat (CCTP),il est demandé au Maitre d'œuvre une action spécifique de coordination de la phase déviation de réseaux, visant à la synthèse globale et la coordination opérationnelle en phase travaux des maitrises d'ouvrage tierces nécessaires à la libération des emprises ;
Considérant que la proposition de rémunération pour cette mission spécifique est établie comme suit :
-Forfait mensuel de suivi et coordination des concessionnaires, y compris réunion bimensuelle, planification, suivi et correspondance avec les concessionnaires : forfait 1 500€ HT/mois -durée prévisionnelle de la phase concessionnaires en amont du chantier : estimée à 4 mois -forfait correspondant : 4*1 500=6 000€ HT.
Considérant que le forfait de suivi proposé devra être ajusté aux conditions réelles de planification de l'intervention des concessionnaires en accord avec la maîtrise d'ouvrage ;
Considérant que l'avenant n°1 a pour objet fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et de lui confier une mission spécifique supplémentaire de coordination de la déviation des réseaux ;
Considérant que l'avenant proposé porte le montant du marché de maîtrise d'œuvre à 171 370€ HT, soit une augmentation de 23,51 % ;
Il a été décidé de conclure l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
requalification de la grande rue avec le groupement ALP'VRD INGENIERIE.
Monsieur le Maire explique que cette décision a été prise après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres. La maitrise d'œuvre est venue de manière raisonnable vers la Commune pour faire approuver ces réajustements sur le projet global de la Grande Rue.
e Décision du Maire N° 2024DECIS031 - Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des Rues des Écoles et du Marché: avenant
Considérant le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d' aménatéiasté des rues des écoles et du marché notifié le 1° août 2023 pour un montant de 62 500 € HT;
Considérant les missions de la maîtrise d'œuvre décomposées comme suit:
- optimisation AVP : forfait de 16 875€ HT
-Tranche Ferme : Missions PRO-ACT
coût d'objectif global de 1 250 000 € HT, taux de 1,25% soit forfait d'étude 15 625 € HT
-Tranche Optionnelle 001 : missions VISA-DET-AOR
coût d'objectif global de 1 250 000 k€ HT, taux de 2,40% soit forfait d'étude 30 000€ HT
Considérant que suite à l'exécution de la phase forfaitaire d'optimisation de l'AVP et conformément au marché, le coût prévisionnel des travaux objets du contrat est fixé à la somme de 1 100 000 €HT, valeur décembre 2023 ;
Considérant que, conformément à l’article 6.2 du CCAP, prévoyant une formule d'optimisation du
forfait intéressé au niveau du coût prévisionnel des travaux, le forfait de rémunération est fixé comme suit :
-optimisation AVP : inchangé, forfait 16 875 €HT
-tranche ferme, éléments de mission PRO-ACT
Taux d'honoraires 1,25%
Soit un forfait de rémunération de 17 788 € HT
“tranche optionnelle : élément de mission VISA-EXE-DET-AOR
Taux d'honoraires 2,40%
Soit un forfait de rémunération de 34 153€ HT
Considérant que l'avenant n°1 a pour objet fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre ;
Considérant que l'avenant proposé porte le montant du marché de maîtrise d'œuvre à 68 816€ HT, soit une augmentation de 10,11 %;
Il a été décidé de conclure l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux
d'aménagement des rues des écoles et du marché avec VRD CONCEPTION.
34 Monsieur le Maire explique que le marché de la Rue des Écoles est monté différemment en 2 tranches
(tranche ferme et tranche optionnelle). Une clause d'optimisation de la rémunération du maître d'œuvre est mise en application (intéressement à l'économie du projet).
e Projets Rue des Écoles - Grande Rue
Concernant les projets décidés le 18 juin, Monsieur le Maire apporte des informations supplémentaires :
- Notification de DETR pour la Rue des Écoles et rue du collège de 200 000 € HT le 19 juin 2024
- Environ 120 000 € devraient être validés par le Département pour le rabattement des
cycles au collège.
N'étant pas certains au moment du vote, ils n'ont pas été pris en compte dans les montages financiers finaux
Monsieur le Maire explique que ces éléments pourraient amener à revoir la position du Conseil municipal et peut-être intégrer le projet Rue des Écoles complètement, il n'est pas exclu de revenir dans l'automne sur le scénario initial. Certains souhaitaient faire complètement la Rue des Écoles et les remarques faites le 18 juin ont été entendues.
Un travail a été fait avec le maitre d'œuvre pour l'aménagement et le plan de circulation de la Rue des Écoles le vendredi 5 juillet. Un plan d’actions sera proposé par le bureau d'études à partir d'août sur l'avancement de ce projet.
Pour la Grande Rue, l'attribution étant faite, la communication va débuter :
: Réunion du groupe citoyen Grande Rue jeudi 25 juillet à 18h en mairie = Réunion des commerçants jeudi 25 juillet à 20h en mairie avec présence de la maîtrise d'œuvre et la Maison de l’Eco pour l'accompagnement des commerçants = Réunion publique pour présentation du projet global à la population à l'automne
Madame Sophie BIOLLUZ demande si l’on a une idée du timing de la notification de la subvention supplémentaire du Département pour la Rue des Écoles.
Monsieur le Maire répond qu'il a des informations non officielles mais pas de notification car elle n'est pas passée en commission permanente du Département.
Madame Sophie BIOLLUZ demande si dans ce cas il y a un intérêt à demander au bureau d’études de revoir sa copie pour la révision du plan de circulation seul.
Monsieur le Maire répond qu'il est préférable d'avancer sur les deux fronts pour préparer un plan B et tenter de faire les travaux de marquage avant Noël.
Parallèlement, les appels d'offres du projet initial n’ont pas été rendus caducs et sont valables 4 mois. Le projet pourrait être revu en Conseil municipal à l'automne.
Départ de Madame Nadia SEMLAL à 21h00
e Décision du Maire N° 2024DECIS032 - Marché de fourniture de mobilier pour l’école de la Rose
des Vents
Considérant la procédure adaptée avec avis d'appel public à concurrence publié le 30 mai 2024 avec
une date limite de remise des offres fixée au 14 juin 2024 pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire pour l'aménagement de l’école de la Rose des Vents :
Considérant l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : Prix des Prestations 50%, valeur technique 30 % et délai de livraison 20 % ;
Considérant que l'analyse des offres fait ressortir l'offre économiquement la plus avantageuse comme suit:
ENTREPRISE RETENUE NOTE MONTANT
SAONOISE DE MOBILIERS SAS | 89/100 14527,98€HT
35 Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture et livraison de mobilier scolaire pour
l'aménagement de l’école de la Rose des Vents à l'entreprise SAONOISE DE MOBILIERS SAS pour un montant de 14527,98€HT.
Monsieur le Maire rappelle que la Rose des Vents ouvre à la rentrée, la commission sécurité a validé son ouverture. Du mobilier a été récupéré maisil a fallu acheter du mobilier supplémentaire.
Calendrier
Samedi 13juillet - Stade de la Ranche - Feu d'artifice
Dimanche 14 juillet -10h30 à Reignier - 11h15 à Ésery Cérémonies fête nationale Samedi 14 septembre - 10h-17h - Gymnase - Journée handi-solidaire 18h - MJC - Spectacle Hugo & Co
Madame Stéphanie LE MOAL précise que ce spectacle aura pour thématique le don d'organes.
Vendredi 13 septembre - 17h30 Inauguration de l'extension de l'École la Rose des Vents Monsieur le Maire explique que la date de l'inauguration de la maison médicale doit être fixée.
Questions orales
La séance est levée à 21h02.
Le Secrétaire de Séance
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Jean-Louis MAULET Lucas PUGIN
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