Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 67 Fermeture aire de camping cars
Arrêté - 299 2024 fermeture camping et aire de camping car
Arrêté - 164 2022 aire de camping car reglement
Arrêté - 2025 098 contreminage du 22 au 24 04 25
Arrêté - 156 2019 aire de camping cars novembre
Arrêté - 52 fermeture aire de camping car
Arrêté - 2025 126 pose echafaudage quai kleber 22 04 25
Arrêté - 2024 196 concerts la marine 19 22 27 et 31 07 et 1
Arrêté - Fermeture aire de camping car du 3 au 24 avril
Arrêté - 2024 236 quai toudouze ferme 14 09 24 spectacle 14
Arrêté - 2024 086 fermeture aire pour camping car a compter du 22 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 086 fermeture aire pour camping car a compter du 22 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
rs ARR PM-2024-086
OBJET ARRÊTE PORTANT FERMETURE DE L’AIRE POUR CAMPING-CAR
DU LUNDI 22/04/2024 JUSQU'’A LA FIN DES TRAVAUX.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-
1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU Les travaux de terrassement par la société Colas
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l’accès à l'aire de camping-car
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 22/04/2024 et ce jusqu’à la fin des travaux :
L’aire de camping-car rue Ancey sera fermée au public.
Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé
par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 16/04/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
/