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Arrêté - 156 2019 aire de camping cars novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2019 aire de camping cars novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BREST
156
/2019
COMMUNE
DE
PLOUGONVELIN
OBJET : MODIFICATION DE STATIONNEMENT
A DE
L’AIRE
DE
CAMPING
CARS
Le
maire
de
la
commune,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2218-1,
L
2218-2,
et
L
2218-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
443-4,
R
443-9
du
code
de
l'urbanisme.
Vu
la
demande
des
services
techniques
de
la
commune
Considérant
qu'il
est
devenu
nécessaire
de
modifier
le
stationnement
sur
l'aire
de
camping-cars
pendant
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur
l’aire
de
camping-cars
est
modifié
du
04
au
08
novembre
2019,
afin
d'effectuer
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts. Article
2
: Les
dispositions
visées
à
l’article
précédent
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
à
la
police
municipale.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
31
octobre
2019
Le
Maire