Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 07 10 16

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 07 10 16 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 07 10 16)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-155

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2016Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2016-09-01-013 - Délégation SIE Belley - 01-09-2016 (2 pages) Page 3

01-2016-10-03-005 - Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016 (5 pages) Page 6

01-2016-10-03-006 - Délégation signature - Pôle PR - octobre 2016 (4 pages) Page 12

01-2016-09-01-012 - Délégation SIP Belley - septembre 2016 (2 pages) Page 17

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-07-004 - Arrêté n)200-16 autorisant le championnat de la ligue Rhône-Alpes

FFM (4 pages) Page 20

01-2016-10-07-002 - arrêté n°191-16 autorisant le raid du castor (2 pages) Page 25

01-2016-10-07-003 - Arrêté n°199-16 autorisant le prix de Cormoz (2 pages) Page 28

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-09-01-013

Délégation SIE Belley - 01-09-2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-01-013 - Délégation SIE Belley - 01-09-2016 3) €

) €

) €

DELEGATION DE SIGNATURE

DU RESPONSABLE DU SIP-SIE de BELLEY

Le comptable, responsable du SIP-SIE de BELLEY

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne DUSSUYER, inspectrice des Finances Publiques, adjointe

au responsable du service des impôts des entreprises de Belley, à l’effet de signer :

1° ) en matière de contentieux fiscal d’assiette, le s décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2° ) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite

de 60 000 € ;

3° ) au nom et sous la responsabilité du comptable s oussigné,

a) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1° ) en matière de contentieux fiscal d’assiette, le s décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2° ) en matière de gracieux fiscal d’assiette, les d écisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents grade

Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

THOMAS Michèle Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

BALDISSERA Lionel Contrôleur 10 000 € 10 000 €

CELLE Philippe Contrôleur 10 000 € 10 000 €

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-01-013 - Délégation SIE Belley - 01-09-2016 4Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1° ) en matière de gracieux recouvrement, les décisi ons relatives aux pénalités et aux frais de poursuites,

portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2° ) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3° ) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;

4° ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de

créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents Grade

Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de paiement

Somme

maximale pour

laquelle un

délai de

paiement peut

être accordé

IBANEZ-NAVARRO Danielle Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 5 000 €

TRACOL Isabelle Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 5 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

A Belley, le 1er septembre 2016

Le comptable, responsable du SIP-SIE de Belley

Yvon SANTOULANGUE

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-01-013 - Délégation SIE Belley - 01-09-2016 501_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-10-03-005

Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-005 - Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016 6ST ji

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GP

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 03 octobre 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L’AIN

11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Décision de délégations de signature pour le pôle gestion publique

Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d éconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

Vu le décret du 2 janvier 2014 nommant et titularisant M. Francis BONNET dans le grade d’administrateur général des finances publiques de 1ère classe, et l’affectant en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 janvier 2014 fixant au 1er mars 2014 la date d’installation de M. Francis BONNET, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Décide :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

• Mme Dominique BEAUCHER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division secteur public local et action économique et financière ;

• M. Pierre MARIANI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat ; • Mme Marie-Laure NEVEU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division France Domaine ;

qui reçoivent mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle gestion publique, de suppléer le directeur départemental des finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-005 - Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016 7seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle gestion publique.

Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à :

1. Pour la Division Secteur Public Local et Action économique et financière :

• Mme Dominique BEAUCHER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division secteur public local et action économique et financière ;

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

a) Service collectivités et établissements publics locaux

• Mme Maryline LACPATIA, inspectrice des finances publiques, responsable du service collectivités et établissements publics locaux ;

• M. François SERVOIN, inspecteur des finances publiques, chargé de mission analyses financières ;

• M. Sébastien SAUNER, inspecteur des finances publiques, responsable du service Hélios, chargé de la dématérialisation et du partenariat ;

pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception.

• Mme Claudie CALATAYUD, contrôleur principal des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service collectivités et établissements publics locaux, en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

• M. Denis VOGRIG, contrôleur principal des finances publiques ;

• M. Yvan MAZZOLA, contrôleur principal des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service Hélios et dématérialisation, en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

b) Service fiscalité directe locale

• Mme Corinne SIMONET, inspectrice des finances publiques, service de fiscalité directe locale ;

pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de réception.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-005 - Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016 8c) Service d'appui au réseau

• Mme Céline LECUELLE, inspectrice des finances publiques, service d'appui au réseau ;

pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de réception.

d) Service expertise et action économique et financière

• M. Valéry SARAMITO, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service expertise et action économique et financière ;

• M. François SERVOIN, inspecteur des finances publiques, suppléant du chargé de mission au service expertise et action économique et financière ;

pour signer seuls ou concurremment avec les autres mandataires ou le directeur départemental des finances publiques, toutes correspondances courantes et documents relatifs aux activités du service expertise et action économique et financière.

2. Pour la Division Etat :

• M. Pierre MARIANI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat.

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

a) Service comptabilité et services financiers

• Mme Laetitia ALLEGRE, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité et services financiers ;

pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les endossements de chèques ou effets, les chèques de banques, les autorisations de paiement dans d’autres départements ou à l’étranger, les rejets d’opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les chèques sur le Trésor, les chèques tirés sur le compte courant du Trésor à la Banque de France, les ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereaux et les tickets de remise à la Banque de France, et tous retraits de fonds, ainsi que les états de prise en charge.

• Mme Lynn PECH, contrôleur des finances publiques ;

• Mme Brigitte RENARD, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Liliane MANISSIER, contrôleur principal des finances publiques ;

• M. Frédéric HEITZLER, contrôleur des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service comptabilité en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-005 - Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016 9• M. Frédéric FICHET, agent technique des finances publiques ;

à l’effet d’effectuer les opérations suivantes : dépôts de billets mutilés, retraits de carnets de chèques et virements, retrait du courrier, retraits et dépôts de fonds.

• M. Frédéric HEITZLER, contrôleur des finances publiques ;

• Mme Sylviane ROSE, contrôleur des finances publiques ;

• Mme Isabelle GUILLERMINET, agent administratif des finances publiques ;

• Mme Lynn PECH, contrôleur des finances publiques ;

pour signer les déclarations de recettes en numéraire et les reconnaissances de dépôts de fonds éditées à la caisse.

b) Service produits divers

• Mme Florence AUTIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service des produits divers ;

• M. Brice-Marie THOMAS, inspecteur des finances publiques, chargé de mission ;

• Mme Laurence HASSE, inspectrice des finances publiques, chargée de mission ;

pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception, les demandes de renseignements ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les rejets d’opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les états de taxes pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine, les mainlevées de saisie, les délais de paiement accordés aux redevables, les déclarations de créances dans les procédures d’apurement collectif du passif, les états de prises en charge.

• Mme Joëlle CELSO, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Evelyne GRANGER, contrôleur des finances publiques ;

disposent de la même délégation que le responsable du service des produits divers, pour n’en faire usage qu’en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

c) Service dépense de l’Etat

i Mme Marie-Louise KURUT, inspectrice des finances publiques, responsable du service dépense de l’Etat ;

à l’effet de signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les chèques sur le Trésor, les originaux d’exploits d’huissier, les bordereaux sommaires de dépenses (à l’exception des états de correction).

• Mme Chantal CINQUIN, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Jacqueline GUERIN, contrôleur principal des finances publiques ;

disposent de la même délégation que le responsable du service dépense de l’Etat, pour n’en faire usage qu’en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-005 - Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016 10d) Caisse des dépôts et consignations

• Mme Karine GAUTHIER, contrôleur principal des finances publiques, chargée de clientèle professions juridiques ;

pour signer les correspondances courantes relatives à son activité, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôts de valeurs, les documents relatifs à la Caisse des dépôts et consignations, dans la mesure où ces documents concernent directement son service.

3. Pour la Division France Domaine :

• Mme Marie-Laure NEVEU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division France Domaine,

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Elle abroge la décision de délégation de signature aux collaborateurs du pôle gestion publique donnée par le directeur départemental des finances publiques en date du 1er septembre 2016. .

Le directeur départemental des finances publiques,

Francis BONNET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-005 - Délégation signature - Pôle GP - octobre 2016 1101_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-10-03-006

Délégation signature - Pôle PR - octobre 2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-006 - Délégation signature - Pôle PR - octobre 2016 12ST ji

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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 03 octobre 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L’AIN

11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Décision de délégations de signature pour le pôle pilotage et ressources

Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d éconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

Vu le décret du 2 janvier 2014 nommant et titularisant M. Francis BONNET dans le grade d’administrateur général des finances publiques de 1ère classe, et l’affectant en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 janvier 2014 fixant au 1er mars 2014 la date d’installation de M. Francis BONNET, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Décide :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

• Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement ; • M. Laurent BARBIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, informatique ;

• M. Frédéric BUFFET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division budget, logistique, immobilier ;

qui reçoivent mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle pilotage et ressources, de suppléer le directeur départemental des finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle pilotage et ressources.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-006 - Délégation signature - Pôle PR - octobre 2016 13Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à :

1. Pour la Division Gestion Ressources Humaines, formation et recrutement :

• Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement.

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

a) Service des ressources humaines

• Mme Dominique VIGNARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service des ressources humaines.

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département et les convocations aux réunions, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.

• Mme Françoise MARTIN, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Joëlle COLLOMBET, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Christine CHARNAY, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Véronique PERIER, contrôleur des finances publiques ;

• Mme Bénédicte CHAUVET, contrôleur des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service des ressources humaines en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

b) Service de la formation professionnelle

• Mme Sandrine AYMARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service de la formation professionnelle

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les convocations aux examens et aux séances de formation, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.

• Mme Evelyne BORJON-GUILLERMINET, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Pascale FOURRIER, contrôleur des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service de la formation professionnelle en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-006 - Délégation signature - Pôle PR - octobre 2016 142. Pour la Division Budget, Logistique, Immobilier :

• M. Frédéric BUFFET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division budget, logistique, immobilier.

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

a) Service budget et logistique, hors immobilier

• Mme Brigitte BAUD, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget et logistique hors immobilier ;

pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, les attestations de service fait concernant les dépenses hors immobilier et, s’agissant de ces mêmes dépenses, en cas d’urgence, les bons de commande ainsi que les documents relatifs aux engagements et mandatement de dépenses.

• Mme Gaëlle BOHL, inspectrice des finances publiques, chargée de mission ;

• M. Marc MANZONI, contrôleur des finances publiques ;

• Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service budget et logistique hors immobilier en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

b) Service de l’immobilier

• M. Pascal HACKL, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier ;

pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, les attestations de service fait en matière immobilière.

• M. Christian MERLE, contrôleur des finances publiques ;

• M. Jean-Pascal LECOT, contrôleur des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service de l’immobilier en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

3. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service, Informatique :

• M. Laurent BARBIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, informatique ;

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-006 - Délégation signature - Pôle PR - octobre 2016 15• M. Philippe JOLIVET, inspecteur des finances publiques ;

• M. Richard DUMONT, inspecteur des finances publiques ;

pour signer, pour les matières relevant du service, les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception.

4. Pour le délégué sécurité et assistant de prévention :

• M. Jean-Claude CLAIR, technicien principal du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, mis à disposition de la direction générale des finances publiques ;

pour signer, pour les matières relevant de ses attributions, les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception.

5. Pour la gestion du courrier :

• Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;

• M. Frédéric FICHET, agent technique des finances publiques ;

• M. Jean-Luc DI BENEDETTO, agent administratif des finances publiques ;

• M. Emmanuel LAURET, agent administratif des finances publiques ;

• M. Pascal BAILLY, agent technique des finances publiques ;

pour signer les récépissés et bordereaux correspondants au réceptions de Chronopost et autres plis de messagerie et aux livraisons effectuées à la direction départementale des finances publiques.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Elle abroge la décision de délégation de signature aux collaborateurs du pôle pilotage et ressources donnée par le directeur départemental des finances publiques en date du 1er septembre 2016.

Le directeur départemental des finances publiques,

Francis BONNET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-10-03-006 - Délégation signature - Pôle PR - octobre 2016 1601_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-09-01-012

Délégation SIP Belley - septembre 2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-01-012 - Délégation SIP Belley - septembre 2016 17DELEGATION DE SIGNATURE

DU RESPONSABLE DU SIP-SIE de BELLEY

Le comptable, responsable du SIP-SIE de BELLEY

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine FROQUET-REYMOND, inspectrice des Finances

Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Belley, à l’effet de signer :

1° ) en matière de contentieux fiscal d’assiette, le s décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2° ) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 60 000 € ;

3° ) les documents nécessaires à l’exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

4° ) au nom et sous la responsabilité du comptable s oussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1° ) en matière de contentieux fiscal d’assiette, le s décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2° ) en matière de gracieux fiscal d’assiette, les d écisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-01-012 - Délégation SIP Belley - septembre 2016 18) €

) €

) €

) €

) €

mlmlmlmlal ) €

) €

Nom et prénom des

agents Grade

Limite des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

GOAZIOU Yann Contrôleur 10 000 € 10 000 €

MASNADA Pascale Contrôleur 10 000 € 10 000 €

BERDIE Valérie Agent 2 000 € 2 000 €

MACONE Mélisande Agent 2 000 € 2 000 €

MAZZELLA Renée Agent 2 000 € 2 000 €

RAMEL Annie Agent 2 000 € 2 000 €

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1° ) en matière de gracieux recouvrement, les décisi ons relatives aux pénalités et aux frais de poursuites,

portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2° ) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3° ) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;

4° ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents Grade

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

BONZON Christian Agent 2 000 € 3 mois 3 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l’Ain.

A Belley, le 1er septembre 2016

Le comptable, responsable du SIP-SIE de Belley

Yvon SANTOULANGUE

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-01-012 - Délégation SIP Belley - septembre 2016 1901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-07-004

Arrêté n)200-16 autorisant le championnat de la ligue

Rhône-Alpes FFM

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-004 - Arrêté n)200-16 autorisant le championnat de la ligue Rhône-Alpes FFM 20Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Arrêté préfectoral n° 200-16 autorisant l'épreuve de moto-cross

"championnat de la ligue Rhône-Alpes FFM"

Le préfet de l'Ain,

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2212-3 et L2215-1 ;

le code de la route et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R.411.32,

le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

l'article R. 610-5 du code pénal ;

la demande du 15 juin 2016 présentée par Monsieur Christophe COMAS, président du Moto Club de la Pierre Torrion dont le siège est situé à la 36 place de l'Eglise à Grièges, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 9 octobre 2016 une épreuve de moto cross qui se déroulera sur le terrain homologué n° 146 au lieu dit "La Pierre Torrion" à Grièges

les avis émis par le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le SAMU de l'Ain ;

les engagements prévus par la réglementation en vigueur et souscrits par la société pétitionnaire ;

le règlement de l'épreuve validé par la Fédération Française de Motocyclisme sous le n° 934 ;

les arrêtés du maire de Grièges en date du 19 janvier 2016 et du président du conseil départemental de l'Ain en date du 27 septembre 2016 ;:

l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière section épreuves sportives réunie le 4 octobre 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-004 - Arrêté n)200-16 autorisant le championnat de la ligue Rhône-Alpes FFM 21ARRÊTE

Article 1 : AUTORISATION DE L’EPREUVE

Le Moto Club de la Pierre Torrion est autorisé à organiser le dimanche 9 octobre 2016, une épreuve de Moto-cross à Grièges « championnat ligue Rhône-Alpes FFM », au lieu-dit "La Pierre Torrion" sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d'épreuve.

Article 2 : SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre comme indiqué au dossier.

Article 3 : MOYENS DE SECOURS

3a) SECOURS AUX PERSONNES

Les organisateurs devront :

- s'assurer le concours d'un médecin, de 2 ambulances équipées de matelas coquille, et de secouristes en nombre suffisants,

-__ prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

3b) SECOURS INCENDIE

La défense incendie sera assurée par des extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site et utilisés par des personnes formées à leur utilisation et désignées par l'organisateur.

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement ou encombrement les accès au site pendant toute la durée d'utilisation du terrain.

L'organisateur devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans retard les secours publics (15,18,17 ou 112) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être réalisé par l'organisateur avant la course afin de s'assurer que tous les points du circuit sont couverts

Article 4 : PRISE EN COMPTE DU PUBLIC ET SIGNALISATION

Les zones réservées au public sont, à l'exclusion de toute autre, celles prévues sur le plan annexé à l'arrêté d'homologation N° 146.

Article 5 : VERIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DEROULEMENT DE L'EPREUVE

M. Christophe COMAS, “organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente sont respectées.

A l'issue de ce contrôle, l'organisateur technique adressera, avant le départ de l'épreuve, à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouvfr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée. .

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeuré qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-004 - Arrêté n)200-16 autorisant le championnat de la ligue Rhône-Alpes FFM 22Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 6 : CONTRAT D'ASSURANCE

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 7 : POURSUITE DES INFRACTIONS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 9 : EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Grièges, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du Moto club Pierre Torrion, le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Ain, au président du conseil général de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au directeur du SAMU01 et à la directrice départementale de la cohésion sociale.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-004 - Arrêté n)200-16 autorisant le championnat de la ligue Rhône-Alpes FFM 23200-16

Championnat de la ligue Rhône-Alpes FFM

à GRIEGES lieu dit “la Pierre TORRION"

le dimanche 9 octobre 2016

ATTESTATION

Je soussigné

NOM COMAS

Prénom Christophe

désigné en qualité d'organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le

lancement de l'épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la

réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à GRIEGES, le 9 octobre 2016

A heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-004 - Arrêté n)200-16 autorisant le championnat de la ligue Rhône-Alpes FFM 2401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-07-002

arrêté n°191-16 autorisant le raid du castor

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-002 - arrêté n°191-16 autorisant le raid du castor 25Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 191-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du club du grand parc de Miribel Jonage présentée par M. Louis TRABUT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve "raid du castor" le samedi 8 octobre 2016 de 14 h 00 à 18 h00 et le dimanche 9 octobre 2016 8 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3037532 établie le 20 juin 2016 par MAIF Assurances pour l'épreuve "raid du castor", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de BEYNOST, MIRIBEL, NEYRON, NIEVROZ, SAINT MAURICE DE BEYNOST, THIL ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-002 - arrêté n°191-16 autorisant le raid du castor 26 !"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "rai du castor" organisée par le club du grand parc de Miribel Jonage est autorisée à se dérouler le samedi 8 octobre 2016 de 14 h 00 à 18 h00 et le dimanche 9 octobre 2016 8 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 400, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée). Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de BEYNOST, MIRIBEL, NEYRON, NIEVROZ, SAINT MAURICE DE BEYNOST, THIL, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-002 - arrêté n°191-16 autorisant le raid du castor 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-07-003

Arrêté n°199-16 autorisant le prix de Cormoz

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-003 - Arrêté n°199-16 autorisant le prix de Cormoz 28Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 199-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

«prix de CORMOZ»

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE le 1 er août 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «prix du boudin» le dimanche 9 octobre 2016 de 10 h à 19 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve «prix de CORMOZ», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de CORMOZ, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-003 - Arrêté n°199-16 autorisant le prix de Cormoz 29ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "prix de CORMOZ", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le dimanche 9 octobre 2016 de 10 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, circulent sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quand à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre de la RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de CORMOZ, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-07-003 - Arrêté n°199-16 autorisant le prix de Cormoz 30