Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 16 d1385543614121 482
Déliberation - 53 d1417525201901 482
Déliberation - 83 d1380873220897 482
Conseil Municipal - 53 d1417525201901 482
Conseil Municipal - 83 d1380873220897 482
Déliberation - 16 d1790152061313
Déliberation - 16 d1552913067831
Déliberation - 16 d1557126692251
Déliberation - 16 d1364380437597 64
Déliberation - 16 d1417525082653 470
Déliberation - 16 d1385543614121 482
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 16 d1385543614121 482)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-482
Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleurs
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-482
Direction de Projet Agenda 21 Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleurs
Monsieur Jacques TAPIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la démarche de développement durable dans laquelle la Ville de Niort est engagée, il a été décidé, par délibération du 8 décembre 2008 avec une application pour les dossiers dont la date de demande est postérieure au 1er janvier 2009, d’accorder une aide aux bailleurs sociaux à hauteur de 500 euros par logement pour l’installation de chauffe-eau solaires.
L’aide accordée par la Ville de Niort est complémentaire de l’aide versée par le Fonds régional d’excellence environnementale, alimentée par le Conseil Régional de Poitou-Charentes, l’ADEME et le FEDER. Les services de la Région et de l’ADEME procèdent à l’instruction des dossiers, garantissant de ce fait une cohérence entre les dispositifs d’aide. Seuls les dossiers ayant reçu l’agrément des services susmentionnés peuvent être aidés par la Ville de Niort.
Un dossier de 18 installations a été déposé par le bailleur SEMIE, pour une prise en charge totale de 9 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement à la SEMIE d’une aide de 9 000 € pour les installations projetées pour 18 logements « Les Prés du Pairé », quartier Saint-Forent à Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jacques TAPIN