Procès Verbal - uml09pgj1bnrbd

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Procès Verbal - uml09pgj1bnrbd Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - uml09pgj1bnrbd)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 21/09/2018

_______________________

Etaient présents : M. FAREZ- M. GUEGUEN- Mme FELBACQ – M. FLICOTEAUX- Mme PORTEMER- M. BARDOUX- Mme LEFEBVRE- M. SANDRON- Mme CORDELETTE- M. MOUVIER- Mme LAVALLARD- Mme HEDOUX- Mme GUERIN- M. LEGRAND

Pouvoirs : M. DEVAULX à M. FLICOTEAUX

Mme SEZILLE à M. MOUVIER

Mme HÉLIN à Mme FELBACQ

Absents excusés : M. DEVAULX, Mme SEZILLE, M. KOSCIELNIAK, Mme HÉLIN

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique FLICOTEAUX a été élu secrétaire -----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 14/06/2018

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DELIBERATIONS

 Adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion de l’Aisne

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

 Modification du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (35h), suite à l’admission d’un agent à l’examen professionnel. En conséquence le tableau des effectifs s'établira comme suit à compter du 1er octobre 2018:

Temps Complet Temps non complet

Attaché territorial 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 (32H00)

Adjoint Administratif ppl 1ère cl 1 Adjoint technique territorial 1 (30H00)

Adjoint Technique ppl 2ème cl 3 Adjoint technique de 2ème classe 2 (9H30)

Adjoint Technique territorial (dont 1 non pourvu) 3 Gardien Brigadier de police municipal 1 (13H00) A.T.S.E.M. principal 2ème cl 1 Contrat d’apprentissage 1 (35H00)

Adjoint Administratif ppl 2ème classe 1 (28H00) Contrat aidé 1 (20H00)

 Délibération portant dérogation à l’affectation des jeunes aux travaux interdits

Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de déroger aux règles d’affectation de travaux dangereux pour les apprentis de moins de 18 ans. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser les apprentis de moins de 18 ans participant aux formations suivantes à utiliser les matériels et engins nécessaires à leur formation malgré leur interdiction dans le code du travail : -Diplôme préparé : BAC PRO Aménagements Paysagers (2 ans)

-Travaux, équipements et machines autorisés : Tracteur muni d’une cabine, mini pelle, tondeuse automotrice, débrousailleuse, gyrobroyeur tracté, taille-haie, taille-haie sur perche, sécateur, sécateur sur perche, tronçonneuse, broyeur de branches, tondeuse à conducteur marchant, débrousailleuse rotofil, bétonnière, meuleuse, disqueuse+table, marqueur-piqueur, dame vibrante, scie circulaire, scie sauteuse, perceuse, perceuse- visseuse, malaxeur électrique, tarière thermique, touret à meuler, perceuse à colonne, souffleur, cuve à eau thermique. Agents chimiques : huile de chaîne, huile moteur, huile hydraulique, essence, gasoil, liquide de refroidissement, graisse à roulements, baguettes de soudure. Autre équipements: poste à souder, utilisation des échelles et escabeaux, bouteilles de gaz pour désherbage thermique, compresseur, poste oxyacétylénique. Le Conseil Municipal assure que la présente délibération a été élaborée en lien avec l’assistant de prévention de la collectivité et que les apprentis de moins de 18 ans seront encadrés par les personnes compétentes chaque fois qu’ils exécuteront les travaux précités. Il assure que les apprentis de moins de 18 ans exécuteront les travaux précités dans le périmètre d’intervention habituel de la collectivité (bâtiments communaux et espaces publics) etautorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

 Exercice 2018- décision modificative n°2-Budget Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une facturation globale, la Coopérative Scolaire de l’école de Viry-Noureuil a réglé la totalité du voyage scolaire sur lequel la Commune s’était engagée à verser une participation financière de 1500 €. Il convient donc à la Commune de reverser cette somme à la coopérative sous forme de subvention au compte 6574.

Monsieur le Maire informe également que, suite à des modifications d’imputations budgétaires, suite au changement de prestataire pour le copieur mairie, suite aux remboursements sur rémunération du personnel, suite à l’acquisition du tracteur balayeuse et la nécessité de l’assurer, suite à l’embauche d’un contrat d’apprentissage bac pro aménagements paysagers et non d’un CAP aménagements paysagers, suite à la publication de la conférence sur le centenaire de la guerre 14-18, il convient d’inscrire les crédits et les transferts suivants:

Section de fonctionnement – dépenses

Chapitre 011 article 6161 120,00 €

Chapitre 011 article 615231 - 120.00 €

Chapitre 011 article 6135 495.57 €

Chapitre 011 article 6135 - 1 066.00 €

Chapitre 011 article 6156 1 066.00 €

Chapitre 011 article 6237 700.00 €

Chapitre 012 article 6413 2 000.00 €

Chapitre 012 article 6417 800.00 €

Chapitre 012 article 6451 1 271.00 €

Chapitre 012 article 6453 170.00 €

Chapitre 012 article 6454 100.00 €

Chapitre 012 article 6455 65.00 €

Chapitre 65 article 6558 -1 500.00 €

Chapitre 65 article 6574 1 500.00 €

Section de fonctionnement – recettes

Chapitre 77 article 7788 495.57 €

Chapitre 74 article 7473 700.00 €

Chapitre 013 article 6419 4 406.00 €

Section d’investissement– dépenses

Chapitre 20 article 205 600.00 €

Chapitre 21 article 2184 - 600.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à inscrire au budget 2018 les crédits sus-indiqués, à accomplir les formalités subséquentes.

 Demande de subventions 2019-Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour l’installation d’un système de vidéo surveillance, une subvention au titre de la DETR (coût des travaux H.T : 51 400.49 €).

 Demande de subventions 2019-Aisne Partenariat Investissement (A.P.I.)

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Département une subvention au titre d’A.P.I. pour l’installation d’un dispositif de vidéo protection (coût des travaux H.T. : 51 400.49 €), pour la mise en place d’un automate pour le pilotage de la chaudière du complexe polyvalent Jean Racine, de l’école et de la mairie afin d’économiser de l’énergie (coût de travaux H.T. : 8 696.43 €), pour l’aménagement d’un terrain de tennis extérieur au complexe Jean Racine (coût de travaux H.T. : 350 000 €).

 Demande de subventions 2019-Contrat de ruralité du Pays Chaunois:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre du Contrat de ruralité du Pays Chaunois, pour la mise en place d’un automate pour le pilotage de la chaudière du complexe polyvalent Jean Racine, de l’école et de la mairie afin d’économiser de l’énergie (coût de travaux H.T. : 8 696.43 €), pour l’aménagement d’un terrain de tennis extérieur au complexe Jean Racine (coût de travaux H.T. : 350 000 €).

 Demande de subvention 2019/2020-Conseil Régional:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de la Région une subvention au titre du Programme Régional d'Aménagement et d'Equilibre des Territoires pour l’aménagement d’un terrain de tennis extérieur au complexe Jean Racine (coût de travaux H.T. : 350 000 €).

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable 2016

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.