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Déliberation - 6ud0vpoau6iplrh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - 6ud0vpoau6iplrh)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18/09/2015
Etaient
présents
: M.FAREZ-
Mme
FELBACQ
-Mme
PORTEMER-M.
FLICOTEAUX-
M.
GUEGUEN-M.
SANDRON-M.
MOUVIER-
M.
BARDOUX-
-M.
DEVAULX-
Mme
CORDELETTE-
Mme
HEDOUX-
Mme
HELIN-Mme
LAVALLARD-
M.
GOGUILLON-
Mme
SEZILLE
-
Absents
excusés
: Mme
LEFEBVRE
Pascale,
Mme
GUERIN
Dominique,
M.LEGRAND
Pascal,
M.
KOSCIELNIAK
Jean
Pouvoirs
: Mme
LEFEBVRE
à Mme
LAVALLARD
M.
LEGRAND
à M.
MOUVIER
Mme
GUERIN
à M.
FAREZ
M.
KOSCIELNIAK
à Mme
HELIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
HELIN
Corinne
a été
élue
secrétaire
DELIBERATIONS > Adhésion
au
service
« Prévention
et Santé
au
Travail
» du
Centre
de
Gestion
de
l’Aisne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
108-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
après
l'établissement
d’une
convention.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
des
missions
du
service
prévention
et
santé
au
travail
confiées
par
la
commune
au
Centre
de
Gestion.
La
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
arrive
à
échéance
en
décembre
2015.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
reconduire
l’adhésion
de
la
Commune
au
service
de
Prévention
et
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aisne,
la
prestation
de
Prévention
et
Santé
au
travail
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion.
> Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
2015
pour
le rue
du
Port
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Conseil
Général
relatives
à
la
répartition
des
subventions
en
provenance
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité,
le
Conseil
Municipal
sollicite
des
subventions
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
de
l’année
2015
pour
les
travaux
suivants
:
VCA47
rue
du
Port
13489.02
€ TTC
11240.85
€ HT
Longueur
150
ml
4046.71
€ (subvention)
9442.31
€ (charge
communale)
-S’engage
à réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans,
depuis
le
FDS
2015,
à partir
de
la
date
de
notification.
> U.S.E.D.A.
Rénovation
EP
accidentés
rue
des
Genêts
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’'USEDA
envisage
la
rénovation
EP
accidentés
« rue
des
Genêts
».
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
1 694,29
€
HT.
En
application
des
statuts
de
l’'USEDA,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
ses
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et
des
lanternes).
Sur
le
coût
total
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
: 1694,29
euros.
Elle
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’accepter
l’emplacement
des
nouveaux
équipements
concernant
l’éclairage
public
et
s’engage
à verser
à l'USEDA
la contribution
demandée.
> Modification
de
durée
hebdomadaire
et suppression
de
poste
Mr
le
Maire
indique
au
Conseil
qu’il
y
a lieu
d’augmenter
ie
temps
de
travail
d’un
agent,
ATSEM
L*®
classe,
de
10h00
hebdomadaire.
Compte
tenu
des
nécessités
de
service
(création
d’une
garderie
périscolaire)
et
après
avoir
consulté
Pagent
concerné,
d’un
commun
accord
il
a été
convenu
que
cette
augmentation
de
travail
prendrait
effet
au
1
novembre
2015.
Pour
ce
faire
il
s’agirait
de
supprimer
son
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
à
temps
incomplet
(10h/35"
hebdomadaire)
et
de
créer
un
poste
d’A.T.S.E.M.
ière
classe
à
temps
incomplet
(10h/35"
hebdomadaire)
à compter
du
1°
novembre
2015.
Cette
modification
scra
soumise
au
prochain
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aisne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
à
temps
incomplet
(10h/35"
hebdomadaire)
et
de
créer
un
poste
d’AT.S.E.M.
1%
classe
à
temps
incomplet
(10h/35"
hebdomadaire)
à
compter
du
1%
novembre
2015,
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’arrêté
correspondant. > Modification
de
durée
hebdomadaire
et suppression
de
poste
Mr
le Maire
indique
au
Conseil
qu’il
y a
lieu
d’augmenter
le temps
de
travail
d’un
agent,
ATSEM
principal
de
2ème
classe,
de
7h00
hebdomadaire.
Compte
tenu
des
nécessités
de
service
(création
d’une
garderie
périscolaire
et surveillance
d’étude)
et après
avoir
consulté
l’agent
concerné,
d’un
commun
accord
il a
été
convenu
que
cette
augmentation
de
travail
prendrait
effet
au
1*
novembre
2015.
Pour
ce
faire
il s’agirait
de
supprimer
son
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
à temps
incomplet
(7h/35"
hebdomadaire)
et de
créer
un
poste
d'AT.S.E.M.
principal
de
2ème
classe
à temps
incomplet
(7h/35°
hebdomadaire)
à compter
du
1%
novembre
2015.
Cette
modification
sera
soumise
au
prochain
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aisne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2%
classe
à temps
incomplet
(7h/35"
hebdomadaire)
et de
créer
un
poste
d’AT.S.E.M.
principal
de
2ème
classe
à temps
incomplet
(7h/35"
hebdomadaire)
à compter
du
1°
novembre
2015,
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’arrêté
correspondant.
> Aliénation
du
chemin
rural
dit
« De
Viry
à Frières
»
Le
Conseil
Municipal,
vu
le code
rural
(article
L 161.10),
considérant
que
le chemin
rural
de
Viry
à Frières
à
perdu
de
son
utilité
pour
la circulation
publique
depuis
l’aménagement
de
la Z.A.C.
les
Terrages,
considérant
la
demande
d’acquisition
formulée
par
la communauté
de
communes
Chauny
Tergnier,
décide
d’engager
une
procédure
à l’aliénation
du
chemin
rural
de
Viry
à Frières,
demande
à Monsieur
le Maire
de
constituer
le dossier
de
l’enquête
publique
et charge
le Maire
d’effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et de
signer
les
pièces
relatives
à cette
procédure.
> Désaffectation
des
locaux
du
site
scolaire
de
Noureuil
Dans
sa
séance
du
18/06/2015,
le Conseil
Municipal
avait
sollicité
l'avis
de
M.
Le
Préfet
pour
la
désaffectation
des
locaux
du
site
scolaire
de
Noureuil,
situés
rue
Gambetta.
Dans
son
courrier
du
22
juillet
2015,
M.
Le
Préfet
nous
fait
savoir
qu'il
émet
un
avis
favorable
à la
demande
présentée
et laisse
le soin
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la décision
de
désaffectation.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
dermande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
désaffectation
de
ces
locaux
ainsi
que
de
la cour
attenante
en
vue
de
leur
affectation
à
un
autre
usage.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
vu
sa
délibération
du
18
Juin
2015,
vu
l'avis
favorable
de
M.
Le
Préfet
en
date
du
22/07/2015,
décider
de
la désaffectation
les
locaux
scolaires
en
question.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil,
à 16
voix
pour,
2 voix
contre
et 1
abstention,
approuve
la désaffectation
des
locaux
du
site
scolaire
de
Noureuil
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
l'Inspection
d'Académie.
(NOTA
: les
locaux
sont
mis
à la
disposition
des
associations
viroises
et pourront
être
réaffectés
au
scolaire
en
cas
de
besoin).
> Projet
d’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap)
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la loi
n°2005-102
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
oblige
la commune
à compter
du
1%
janvier
2015
à mettre
tous
ses
bâtiments
et installations
publiques
accessibles
à tous
les
handicaps.
Les
pouvoirs
publics
ayant
pris
conscience
de
l’impossibilité
de
respecter
la date
butoir
du
1°
janvier
2015,
une
ordonnance
du
25
septembre
2014
impose
l'élaboration
d’un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad”’AP).
Cet
agenda
doit
être
déposé
avant
le 27
septembre
2015.
Suite
à la
commission
de
travaux
du
9 septembre
2015,
M.
le Maire
expose
au
conseil
le projet
d’agenda
d’accessibilité
programmée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal,
accepte
le projet
d’agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad°AP),
habilite
Monsieur
le Maire
à déposer
l’Ad’Ap
près
les
services
de
Préfecture.
> Redevances
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
tient
à informer
les
membres
du
Conseil
fait
part
de
la parution
au
journal
officiel
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique
de
gaz.
Dans
Phypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d’application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2014
permettant
d’escompter
dès
2015
à la
perception
de
la redevance,
l’adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes.
Il propose
au
Conseil
de
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz
d’en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.