Compte-Rendu - CR du 11 juin 2018

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Compte-Rendu - CR du 11 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 juin 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Institutions publiques, Séance du 11 juin 2018

L'an deux mil dix-huit

Le onze juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,

Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire.

Date de convocation : 5 juin 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Etaient présents : Mesdames Évelyne COTTEL, Christelle GABORIT,

Messieurs Laurent BELLENGE, Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Jacky MARTIN, Jean-Marc NEAUD,

Ludovic PICHERIT..

Absent excusé et représenté: Francis DUBOIS par Jérôme BRUNET

Mme Florence GEORG 1 été élue secrétaire.

Ordre du jour :

— Délibération : Règlement Général sur la Protection des Données = convention avec

SOLURIS

— Délibération : convention avec le CNFPT pour le plan de formation mutualisé

— Délibération : non rattachement de charges budget du SPIC

— Délibération : consultation dans le cadre de la modification du PLU de la commune de

Surgères = REPORT

— Délibération fermage ]. Brunet parcelle près des bois de Dissé

— Bilan maison des associations

— Rentrée scolaire 2018

— Réunion septembre : projet éolien EDF EN

— Vente de matériel (imprimantes, etc.)

18-24 Objet: Signature d’un contrat d'accompagnement à la protection des données à

caractère personnel (RGPD) avec Soluris.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de Soluris nous proposant la signature

d’un contrat dans le cadre de la mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles. Ce contrat d’une durée de 3 ans est tacitement reconductible et a déjà été financé par l'augmentation de la cotisation 2018 (+0.1€ TTC par habitant). Soluris seta notre délégué à la protection des données. Le contrat est annexé à la présente délibétation.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte que Monsieur le Maire signe le contrat.

18-25 Objet: Signature de la convention du plan de formation mutualisé avec la

délégation de Poitou-Charentes du CNFPT

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que le CNPFT propose des

formations mutualisées. Ces formations sont programmées dans le cadre de sessions sur le

territoire de proximité. La convention fixe les règles d’organisation des actions de formations et répartit les rôles et tâches de chacune des parties cocontractantes pour le pilotage de sessions

(Plan de formation annexé à la présente délibération).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte que Monsieur le Maire signe la convention.18-50

18-26 Objet : Non rattachement de charges pour le budget du SPIC Energie citoyenne

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que nous devrions

procéder au rattachement de charges sur le budget du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) car c’est obligatoire pour les budgets utilisant la comptabilité M4. Ce qui est notre cas pour la revente de l’électricité.

Cela consiste à assurer le respect du principe d'indépendance des exercices. Il permet d'intégrer dans le résultat de fonctionnement toutes les charges qui s’y rapportent.

Vu le faible enjeu, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibéret afin de ne

pas faire ses écritures de rattachement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le non-rattachement de charges.

18-27 Objet: Location de la parcelle ZI 0002 (4 260m?) située près des 4 bornes à

M.BRUNET Jérôme

M. Jérôme BRUNET explique aux membres du conseil qu’il exploite 2 parcelles près des bois de

Dissé et qu'entre ces 2 parcelles se trouvent une parcelle qui appartient à la commune et qui n’est pas entretenue. Il se propose de la nettoyer et de l’exploiter moyennant un fermage.

M.Brunet quitte la salle le temps de la délibération.

Monsieur le maire explique que nous avons accepté pour une autre parcelle l’an dernier et que c’est mieux que les terres soient exploitées plutôt qu’en friches. Il propose le tarif de 5 quintaux

de blé par hectare à partir de l’an prochain car des travaux d’entretien doivent être réalisés avant

de pouvoir exploiter.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention donne un avis favorable à cette demande et accepte la location de la Z10002 «les chenées des ages» à M. Jérôme

BRUNET au tarif de 5qx de blé par hectare, à partir du 1° janvier 2019.

Bilan de la maison des associations :

Le montant TTC des travaux s’élèvent à ce jour à 122 660.81 €. Les subventions reçues sont les suivantes et nous sommes dans l'attente du versement du solde pour la réserve parlementaire et

pour une partie de celle du Département pour l'aménagement extérieur.

Réserve parlementaire : 650 €

Conseil Départemental : 29 333.50 €

Région Nouvelle Aquitaine : 28 588.93 €

Soit un total de 58 572.43 €

Il faudrait poser une date pour l'inauguration. En septembre ?

Laurent Bellengé qui habite à côté du terrain multisport exprime sa colère du bruit qu’engendre les motos et la présence des jeunes qui ne respectent ni les lieux ni le voisinage. C’est très

bruyant et il demande ce que le maire envisage de faire pour calmer tout ça.

Eric Bernardin indique qu’une réunion est prévue fin juin afin de rencontrer les jeunes.

Rentrée scolaire 2018 :

Après la clôture des inscriptions au niveau du RPI, nous savons que nous n’aurons pas de maternelles. Jérôme Brunet demande ce que va faire PATSEM qui a été recrutée en octobre dernier. Evelyne Cottel précise que les emplois du temps seront donnés mardi 12 juin aux employés et que tous vont subir une diminution d’heures. Nous n’avons pas encore les horaires

de bus de la rentrée prochaine et cela complique la finalisation des EDT.Un incident à eu lieu jeudi 7 juin entre un agent et un adolescent devant l’école. Il s’en est pris à

l'agent en lui donnant un coup au visage ce qui a entraîné 1 jour d'ITT. Les gendarmes sont

venus et une plainte est en couts. Les enfants témoins de la scène ont été choqués et Florence

Geotg demande s’il est prévu qu’on explique aux enfants les conséquences d’un tel geste ?

Réunion septembre : projet éolien EDF EN

Eric Bernardin et Jean-Marc NEAUD ont rencontré des personnes mandatées par EDF EN afin d'exposer aux habitants le projet éolien (Faire la communication directement). Ils expliquent qu’une réunion est prévue en septembre mais qu'EDF attend de nous des sollicitations en rapport avec le projet et qui pourraient satisfaire le plus grand nombre d'habitants. Exemple : Un parcours de santé etc.

Ï] faudrait que chacun réfléchisse avant la prochaine réunion de conseil afin qu’une liste leur soit proposée.

Jean-Marc NEAUD précise que dans le cadte du PLUiH, la prochaine réunion de travail, le 19 juin, porte sur la Trame Verte et Bleue. Il explique que ça bloque certains projets éoliens. Nous avons des corridors écologiques terrestres qui se trouvent là où auraient dû être les éoliennes vers le Grand Breuil et nous les avions fait supptimer avant de connaître cette carte. Le projet EDF EN doit être déposé à la Préfecture en septembre après la réunion.

Matériel informatique de la commune :

Nous avons 2 photocopieuts qui datent de 2002, des imprimantes stockées aux archives mais qui

ne servent plus, l’ancien ordinateur du secrétariat.

Il est décidé de les apporter à la déchetterie afin qu’ils soient recyclés.

Chats :

Suite à diverses plaintes reçues des habitants de Dissé et après avoir rencontré les propriétaires, le Maire à fait venir le service vétérinaire de la DDPP et nous avons reçu ce jour, la copie de la mise en demeure. Les propriétaires doivent faire tatouer, vacciner, soigner (antipuces) et stériliser les chats qui seraient environ une quinzaine (voire plus). Mais aussi qu’un vétérinaire fasse un bilan sur l’état sanitaire des chats. Les propriétaires doivent faire en sorte d'éviter au maximum la divagation des chats sur le domaine public comme sur les territoires privés des habitations

voisines afin de limiter les nuisances.

Eclairage de la salle des fêtes : Remplacement des tubes néons par des tubes « led »

Eric Bernardin demande aux membres du conseil de valider un devis qu’il a demandé au peintre F. Marechal et qu’il montre ce soir. Le montant s'élève à 2 687.33€ TTC pour la salle des fêtes.

Le conseil accepte.

Il explique que lon profite des travaux de rénovation du plafond pour repeindre la salle. Il y aura 2 couleurs : gris/marron et blanc. L'entrée de la mairie sera repeinte dans les mêmes tons.

Four à pain à Treuil Grand Vent et à Dissé

Jacky Martin demande si la commune peut venir enlever toutes les branches autour du l’ancien four à pain qu’il a taillées car elles tombaient sur la route ou chez lui. Evelyne Cottel lui explique que le four appartient aux habitants de TGV et que c’est à eux d’enlever ces branches.

Elle va demander aux habitants de venir prêter main forte.

Mme Gaborit explique que des tuiles sont cassées sur le four à pain de Dissé et qu’il faudrait les

changer rapidement. Le maire répond que l'agent ira le faire.

Fin de la séance 22h30