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Séance - SEANCE DU 20 DeCEMBRE 2018
Compte-Rendu - CR 20 decembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Breuil-la-Réorte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
18-61
Séance du jeudi 20 décembre 2018
Nombre de Conseillers : L'an deux mil dix-huit, En exercice : 10 Le vingt décembre à vingt heures trente,
Présents : 7 Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,
Votants : 8 Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2018
Etaient Présents : Mesdames Évelyne COTTEL, Christelle GABORIT, Messieurs Eric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Jacky MARTIN, Jean-Marc NEAUD, Ludovic PICHERIT.
Absent excusé et représenté : Francis DUBOIS par Jérôme BRUNET
Absents excusés: Laurent BELLENGE, Florence GEORG
M. Eric BERNARDIN a été élu secrétaire.
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Ordre du jour :
Délibération : demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école et de la
cantine à Puyrolland pour 1 enfant de CP ;
Délibération : indemnité du comptable pour 2018 ;
Délibération : avis sur le projet éolien Breuil la Réorte/ Bernay St Martin /Puyrolland
Délibération : autorisation de signature de la convention avec la CDC Aunis Sud pour la
distribution des documents communautaires ;
Évocation des mesures compensatoires : Projet éolien windstrom
Vente du terrain de Consorts Rochet (1ère proposition refusée)
D.I.A pour vente maison Consorts Rochet situé au 215 rue de la Forge
Adhésion médiation CDG 17
Nomination d’un conseiller suppléant dans le cadre de la commission de contrôle des listes
électorales ;
Résultat du SPIC
Poste magali janvier
18-45 Objet : Demande de participation aux frais de fonctionnement de Pécole et de la
cantine pour la commune de Puyrolland pour l’année 2017.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un enfant de la commune de Puyrolland est
inscrit depuis le 7 janvier 2017 sur le RPI Breuil-la-Réorte/Saint-Mard. L'école de cette
commune a fermé.
Ÿ”_ Pour 41 élèves présents à Pécole au 31 décembre 2017 :
Elèves scolarisés à l’école GS:7 CP-CE1: 34
Saint-Mard 25
Chetvettes
Saint-Laurent de la Barrière
Puyrolland
Breuil-la-Réorte pe
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NN ÉCOLE
Dépenses de fonctionnement :
Charges (Edf, eau etc) : 8 603.59€ soit 209.84 par enfant Charges de personnel au prorata du temps: 8916.00 soit 217,46€ par enfant
Coût pour un élève de CP = 209.84€ + 217.46€ = 427.30 €
CANTINE
Dépenses de fonctionnement : 48 187.30€
Ÿ”_ Charges (cuisine centrale, edf, eau etc.): 26 606.31€
Ÿ”_ Charges de personnel au prorata du temps : 21 580.99€
Recettes de fonctionnement :
Ÿ” Produit de la vente des repas : 13 966.28€
Coût pour Pannée 2017 : 48 187.30€ - 13 966.28€ = 34 221.02€
Nombre de repas facturés par la cuisine centrale : 5754 soit un coût de 5.95€ par repas.
Donc pour 143 jours de cantine : 5.95€ x 143 = 850.85€ par enfant pour l’année 2017.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à 8 voix pour décident de demander
une participation à la commune de Puyrolland pour l’année 2017 de 1 278.15 € :
18-46 Objet : Implantation d’un parc éolien par la « SARL Parc éolien des Chênaies
Hautes » sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland.
Monsieur le Maire rappelle les dates de l'enquête publique du lundi 12 novembre au vendredi 14
décembre 2018 inclus. Peu d’habitants se sont déplacés afin de donner leur avis sur ce projet
malgré toutes les observations entendues depuis le début de cette enquête. Les communes
concernées par le projet ou dans le périmètre ont voté en majorité contre ainsi que la CDC Aunis
Sud.
Les membres du Conseil Municipal votent à bulletin secret et à 4 voix Pour, 1 abstention, 3
voix Contre, décident de se prononcer pour un avis favorable à la demande d'implantation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland comprenant 8 éoliennes, sous réserve que les modifications suivantes soient appliquées :
© Aucune éolienne à moins de 700 m des habitations
© Aucune éolienne dans le corridor écologique défini dans le PLUiH
Et demande à ce que des mesures compensatoires soient mises en place entre le promoteur du
projet et les communes concernées et qu’elles soient à la hauteur des nuisances acoustiques et
visuelles imposées aux riverains, de jour comme de nuit.
18-47 Objet : Concours du receveur municipal. Attribution de Pindemnité
M. Ârsicaud à été présent cette année lors de la préparation de budget. Il est disponible et apporte un réel conseil au niveau budgétaire. Les membres du Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’état liquidatif fourni par le trésorier comptable à 8 voix pour,
décident d'accorder à M. ARSICAUD Eric, comptable du Trésor, l'indemnité de conseil au taux de 50 % soit 170.28€ et l'indemnité de budget d’un montant de 30.49€. 18-62
18-48 Objet : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune pour la distribution du journal communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Monsieur le Maire explique que la CDC Aunis sud a demandé aux communes de distribuer le
journal communautaire. Cette convention permettra un remboursement des frais engagés. Vu l'avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Charente-Maritime en date
du 8 novembre 2018 ;
Vu Pavis favorable en date du 6 septembre 2018 de l'agent technique de la commune ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service technique à la CDC Aunis Sud pour la
distribution du journal communautaire. Un état du temps passé sera envoyé à la CDC afin de se
faire rembourser les frais engagés (temps et véhicule).
Vente du terrain de Sandra et Freddy Rochet
Lors de notre dernier entretien, la proposition faite à hauteur de 8 000€ pour lachat du terrain
situé à La Crignolée n’avait pas été acceptée.
Pour mémoire, ce terrain fait 2 860 m° dont une partie seulement est constructible. Il a besoin
d'un débroussaillage. Le conseil accepte de faire une proposition allant jusqu’à 9 000€ afin de pouvoir avoir une réserve foncière sur la commune mais ne souhaite pas aller au-dessus de cette offre car des frais seront à engager pour sa remise en état.
Monsieur le maire va proposer une 2°* rencontre pendant les congés de noël.
Nous avons reçu une déclaration d'intention d’aliéner pour la maison située derrière la salle municipale. Les élus l’ont visitée mais bien qu’elle soit en bon état, les membres du conseil ne
souhaitent pas préempter.
Nomination d’un conseiller suppléant dans le cadre de la commission de contrôle des listes électorales : Jérôme BRUNET se propose comme suppléant de Ludovic PICHERIT
Evocation des mesures compensatoires : Projet éolien WindSrom
Nous n'avons reçu aucune information. WindStrom ne souhaitait pas s'exprimer tant que l'enquête publique n’était pas terminée.
Poste de la secrétaire :
Magali assure un complément à la mairie de Puyrolland qui n’a pas trouvé de secrétaire. La mairie lui propose de diminuer ses heures ici afin de pouvoir assurer un remplacement de 7 ou 8 h par semaine. C’est à étudier.
Fin de la séance à 23h30
Eric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Evelyne COTTEL, Francis.DUBOIS (représenté), Christelle
GABORIT, Ludovic PICHERIT, Jean-Marc NEAUD), Jacky MARTIN.