Compte-Rendu - CR conseil du 17 mai 2021

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Compte-Rendu - CR conseil du 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 17 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Logement, Séance du 17 mai 2021

L'an deux mil vingt et un

Le dix-sept mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Municipale, annexe de la mairie en raison des mesures liées au Covid-19 ;

Sous la présidence de M. Éric BERNARDIN, Maire.

Date de convocation : 11 mai 2021

Date d’affichage : 11 mai 2021

Etaient Présents :

Mesdames et Messieurs Éric BERNARDIN, Jean-Claude CHARPENTIER, Evelyne COTTEL, Jasmine EXERTIER, Christelle GABORIT, Jérôme JOUVE, Stéphane PROUST.

Absente excusée : Francine LEHMANN

Absents excusés et représentés :

Jérôme BRUNET représenté par Stéphane PROUST

Ophélie THIONNET représentée par Jasmine EXERTIER

Pierre LAPORTE représenté par Christelle GABORIT

M. Stéphane PROUST a été élu secrétaire.

• Présentation Cyclad : Bio Déchets (1h)

Ordre du jour :

• DCM : virement de crédits budget du SPIC

• DCM : Modification statuts de la CDC Aunis suite labellisation Maison de l’emploi en Maison France Services (voir PJ)

• DCM : Signature de la convention de mutualisation avec St Mard

• DCM : Modification des statuts du Syndicat de la voirie (voir PJ)

• DCM : Frais de repas employés

• DCM : Modification de la délibération :: RIFSEEP

• DCM : Passage à la nomenclature M57 à partir de janvier 2022

• Convention cantine avec la commune de St Mard

• Demande de la CDC Aunis Sud : Les Archers d’Hélène

• Permanence du bureau du 20 juin et organisation des élections

• Rencontre d’été

• Courrier reçu pour bâtiment à Dissé (voir PJ)

Présentation par cyclad de la mise en place à partir de novembre prochain, des bacs pour le tri des déchets alimentaires qui se fera sur la base du volontariat. Les foyers seront équipés d’une clé pour ouvrir la benne et d’un petit seau pour les biodéchets. Des réunions d’information seront organisées dans les différentes communes.

21-24 Objet : Virements de crédits au budget annexe du SPIC Energie Citoyenne

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’en 2020, l’excédent d’exploitation du SPIC reporté au budget 2021 devait être de 5 271.03€ mais un remboursement d’’assurance de 942.96€ n’a pas été pris en compte dans la délibération n° 21-11 du 22 mars 2021 (Report au 002). Cette différence doit être reprise pour être conforme au compte de gestion et au compte administratif 2020 votés et à l’affectation du résultat sur le budget 2021.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 7

Votants : 1021-09

Dépenses Recettes Résultat annuel Résultat définitif

DCM 21-11

Report 002 10 066.06 8 257.24 - 1 808.82 + 4 328.07

Correction

Report 002 10 066.06 9 200.20 - 865.86 + 5 271.03

Il faut donc modifier le report au 002 (recette de fonctionnement) au budget 2021. Il faut faire le virement de crédits suivant :

Recettes :

21-25 Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD - Modification statutaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud afin de :

- Prendre la compétence Maisons de Services Au Public (MSAP),

- Toiletter des compétences pour les mettre en conformité avec la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019. Les compétences de la CDC se déclinent selon 2 rubriques (obligatoires et supplémentaires) contre 3 auparavant (obligatoires, optionnelles et facultatives)

Le conseil municipal valide ces 2 changements.

21-26 Objet : Convention de mutualisation des services techniques entre les communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Mard.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Mard avaient signé en 2018 une convention de mutualisation des services techniques, agents et matériels, dans le cadre de l’entretien de la voirie et attenants pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à fin mars 2021. La convention sera reconduite en intégrant un coefficient « heures travaillées avec ou sans matériel ». La convention est modifiable chaque année.

Le conseil valide les améliorations apportées à la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Il est précisé que notre agent doit commencer sur la commune en 1er puis se rendre à St Mard afin de pouvoir dès le quota des heures atteint arrêter le travail sur la commune de Saint-Mard. En effet, le temps passé à St Mard est plus important que celui passé sur notre commune. Du balayage dans les villages sera fait en compensation du reliquat d’heures restant depuis 2019. L’achat du broyeur permet à notre commune d’être plus autonome au niveau du travail.

21-27 Objet : Modification des statuts du Syndicat de la voirie et intégration des nouveaux membres - SDV 17

Le SDV 17 nous demande de valider les nouvelles structures qui souhaitent adhérer au syndicat et de valider le changement des statuts.

Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat :

 Le Conseil Départemental,

 La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

 La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

Fonctionnement

Article 7011 Compte 002

- 942.96€ + 942.96€ La Communauté d’Agglomération de Saintes,

 La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

 La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

 La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

 La Ville de Rochefort,

 Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

 Le SIVOM Barzan – Chenac - Saint Seurin d’Uzet,

 Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

 Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

 Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

Le Syndicat de la voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence. Le conseil valide le changement et les nouvelles demandes d’adhésions.

21-28 Objet : Modification de l’article 3 de la délibération n° 19-34 en date du 21 octobre 2019 : Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents de la collectivité.

Suite à l’arrêté du 6 juillet 2020, la délibération du 21/10/2019 doit être mise à jour : […..] en ce qui concerne l’indemnité de repas, il sera procédé au remboursement sur justificatifs, aux frais réels dans la limite du plafond forfaitaire de 17.50€ fixé par l’arrêté du 6 juillet 2020.

21-29 Objet : Modification de la délibération cadre n°19-21 du 1er juillet 2019 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) modifiée par délibération en date du 20 février 2020.

Le RIFSEEP se compose de 2 parts IFSE et CIA

Monsieur demande que les cadres d’emplois des agents concernés soient mis à jour ainsi que le plafond de la part CIA.

Le cadre d’emploi des agents d’animation est intégré dans le RIFSEEP suite au futur recrutement de l’agent en charge de la garderie périscolaire en septembre prochain.

Le plafond du CIA est fixé en fonction des plafonds d’état.

Cadre d’emplois Groupe Emploi Montant maximal individuel annuel en euros

Rédacteurs B1 Secrétaire de mairie 2 380

Adjoints administratifs C1 Secrétaire de mairie 1 260

Agents techniques

Adjoints d’animation C 2

Agent polyvalent

Agent de restauration

Agent d’animation

1 200

Le conseil valide ces changements.

21-30 Objet : Référentiel budgétaire et comptable M 57

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2024, notre commune devra appliquer le référentiel budgétaire et comptable M 57 alors qu’à ce jour nous sommes en M14 pour le budget principal.

Il est demandé si notre commune souhaite se porter candidate pour un passage au 1er janvier 2022. Le conseil autorise et accepte ce changement au 1er janvier 2022.21-10

Questions diverses :

Rentrée scolaire : cantine

Nous avions évoqué la possibilité de mettre à disposition notre agent de restauration à la cuisine de St Mard pour mutualiser le service et bénéficier de la qualité des repas cuisinés par leur agent. Mais après réunion de la commission école, il a été décidé de patienter encore. Il faudrait recruter une autre personne pour faire les désinfections nécessaires et mettre la table avant le service. Idem pour le ménage des classes et celui de la cantine. Cela demande une réflexion plus approfondie lié aux coûts supplémentaires de fonctionnement et à toutes les interrogations que se pose la commune de St Mard liées à l’utilisation du véhicule de leur commune etc.

Le Maire explique qu’avec la loi Egalim, l’Etat soutient les collectivités pour mettre en place leur propre service de restauration en apportant des aides financières. 2 choix s’offrent à nous : continuer avec la cuisine centrale, ou bien prendre le temps de réfléchir à la rénovation de notre local afin d’être aux normes et faire nos repas. On pourrait reprendre une pièce du logement qui a 3 chambres pour agrandir la cuisine (faire des vestiaires avec wc et douche). Un 1er chiffrage avait été réalisé : 30 000€ environ sans les subventions possibles.

Demande pour les Archers d’Hélène via la CDC Aunis Sud

Suite à des travaux, le terrain utilisé par le club ne sera pas disponible. La CDC recherche un autre lieu. Les Archers d’Hélène sont déjà venus sur notre commune, il y a quelques années sur le city stade vers la maison des associations. On peut proposer cet endroit mais nous ne pouvons pas annuler les réservations déjà prises pour stocker leurs affaires. Les toilettes seront mises à disposition mais ils devront en assurer le ménage.

Rencontre d’été :

La commission propose une rencontre d’été (repas ou apéro dinatoire) sur le site de l’église fin août ou début septembre. Il faudrait contacter les associations pour savoir si elles souhaitent participer.

Bâtiment à Dissé :

Nous avons reçu une lettre de riverains d’un ancien chai qui menace de s’écrouler sur l’impasse des ailes du vent. Le maire a les rencontré. Le propriétaire qui n’est pas sur place, souhaite le vendre en l’état mais personne ne souhaite l’acheter. Un courrier avec accusé réception est parti pour demander qu’il soit démoli au plus vite.

Le propriétaire demande en ce moment des devis car celui établi par une entreprise s’élève à plus de 8 000€. Des travaux sont programmés prochainement.

Mur à La Crignolée :

Un mur de clôture menace de s’effondrer, rue du logis et rue du portail. Le propriétaire vient malheureusement de décéder. Le Maire a rencontré sa fille. Ils sont allés sur place. Elle va s’occuper des affaires de son père. Elle pense mettre en vente l’ensemble des terrains si toute la famille est d’accord.

Subvention transport scolaire :

Nous avions fait une demande de subvention à la région Nouvelle Aquitaine pour l’accompagnement dans le bus, les jeudi et vendredi de 16h à 17h. Nous pensions obtenir 1 500€ pour 2 jours et finalement nous avons reçu 3 000€, ce qui rattrape les années précédentes !

Divers :

• L’entreprise Transterrassement va sécuriser le site de stockage des remblais car elle a constaté des dépôts sauvages.

• Un hélicoptère va survoler la commune pour vérifier l’état des lignes électriques. • Demande d’installation d’une boite à livres : à réfléchir où ? et dans quoi ? • M .Betoux, reliure KAIZEN au Petit Breuil a offert la reliure des bulletins municipaux depuis leur création. 2 jolis ouvrages. Un grand remerciement pour la qualité de son travail. • Listing des travaux de voirie prévus cette année.

• Le projet de plantation de haies est toujours en cours• Concours photos

Le tirage a eu lieu à la fin de la séance de ce conseil pour sélectionner les gagnants du concours photo organisé dans le cadre de la fête de la nature par Jasmine. Les photos ont été présentées de façon anonyme.

Les gagnants se verront offrir un tirage de leur photo. Elles seront exposées sur la grille devant l’école. • Nous souhaitons mettre en place un dispositif « argent de poche » afin d’aider les jeunes mineurs cet été par des petits boulots simples et sans danger des renseignements seront pris. • Un apiculteur nous fait don de 2 ruches qui seront installées dans l’ancienne carrière.

Fin du conseil

Prochain conseil le 17 juin à 20h30