Compte-Rendu - CR 29 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Pêche et métiers de la mer, Séance du 29 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit

Le vingt-neuf janvier à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,

Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire.

Date de convocation : 23 janvier 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 8

Etaient présents : Mesdames Évelyne COTTEL, Christelle GABORIT, Florence GEORG Messieurs Eric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Jean-Marc NEAUD), Ludovic PICHERIT.

Absent excusé et représenté : Francis DUBOIS par Jérôme BRUNET

Absents non excusés : Laurent BELLENGE, Jacky MARTIN

Mme Evelyne COTTEL a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

- Délibération : Frais fonctionnement 2016 école de St Mard

- Délibération : Création poste Ludivine au 5 février

- Délibération : Bormage M et Mme Brunet (reprise d’alignement à Javernay)

- Demande de subvention : DETR et Fonds d’aide départemental pour la revitalisation des

centres des petites communes pour la toiture

- Jardin du souvenir

- Demande de Stéphane Brochet (panneaux publicitaires)

- _ Réfection toiture cantine/école/ logement : devis

- Jeux intervillages (1“ juillet) : intervention pendant le conseil

- Date d’inauguration (et nom) : Maison des associations

- Bilan de l'évaluation des agents

18-01 Objet : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Mard pour Pannée 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les échanges entre les communes de Breuil-la- Réorte et de Saint-Mard en matière de patticipation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI et la convention en date du 28 avril 2011 fixant la répartition des chatges de fonctionnement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le détail des dépenses constatées au compte administratif au 31.12.2016. (voir en annexe)

Ÿ”_ Pour 55 élèves présents à l’école maternelle au 31/12/2016

Saint-Mard 37

Chervettes 7

Saint-Laurent de la Barrière 5

Breuil-la-Réorte 6

Ÿ” Dépenses (Edf, eau, personnel etc.): 69 288.94€

Ÿ” Recettes: 1 093.38€

Le coût par élève de maternelle s'élève à : 1 240.00€18-01

Ÿ Pour 61 élèves présents à l’école primaire au 31/12/2016

Saint-Mard 31

Chervettes 5

Saint-Laurent de la Barrière 2

Breuil-la-Réorte 23

Ÿ” Dépenses (Edf, eau, personnel etc.): 27 780.40€

Ÿ” Recettes: néant

Le coût pat élève de primaire s'élève à : 455.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour accepte de participer aux frais de

fonctionnement de l’école de Saint-Mard pour 2016 au prorata du nombre d'élèves inscrits soit :

— Maternelle : 7 440.00€ pour 6 élèves

— Primaire : 10 465.00€ pour 23 élèves

Monsieur le Maire explique qu’il a assisté avec Evelyne Cottel à une réunion à St Mard en

présence de l’Inspectrice de l’Académie au sujet de la prochaine rentrée scolaire. Il est constaté une nette baisse des effectifs on passe de 147 à 129 enfants et une classe fermera. En 2019,

certainement une autte classe fermera si les effectifs diminuent encore. Il est vrai que la fusion

des communes de la Devise entraîne une baisse des effectifs sur notre RPI.

On ignore où se fera cette suppression de classe mais on peut imaginer que ce sera la dernière

ouverte, c’est-à-dire la classe de CE2 à St Mard. Il va falloir attendre la réorganisation cat cela

entrainera surement une modification des plannings et du temps de travail de certains de nos

agents notamment si nous n’avons plus de grande section maternelle. La fermeture d’un site est

peut-être à envisager et pourquoi pas reprouper la garderie de Breuil et de St Mard ? On attend le

prochain conseil d'école du 8 février afin d’en savoir un peu plus. Nous revenons à la semaine

de 4 jouts en septembre.

18-02 Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 24 / 35°% afin d’assurer les fonctions d'agent polyvalent. Mise à jour du tableau des effectifs.

Suite au congé maladie et à la fin du contrat de Mme Boutin, nous avions trouvé une remplaçante qui était employée auprès du service remplacement du Centre de Gestion de la Charente-

Maritime. Il facture 5% pout des frais de gestion. Il a été décidé de créer un poste à temps non

complet en contrat CDD pour terminer l’année scolaire. Mme Millet sera employée à compter du 5 février à raison de 24h par semaine. Elle fera plus d'heures sur le temps scolaire et sera avec

Vanessa Bon pour le ménage pendant les vacances.

Monsieur le Maire précise que la déclaration de vacance de poste a été faite que le site du Centre

de Gestion de la Charente-Maritime sous le numéro V01717129205,

Ses fonctions seront les suivantes : Aide au service à la cantine, ménage des locaux, entretien des

petits espaces verts, accompagnatrice dans le bus, aide animatrice des T'AP

Le tableau des effectifs doit être modifié en conséquence au 5 févrierGRADES OU EMPLOIS Catégories Budgéraires Effectifs Pourvus | Dont TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1 30.36/35ème

Adjoint technique C 1 1

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé principal de 2è% classe des GC 1 1 18.33/35ème

écoles maternelles |

TOTAL [ 4 [ 4 | ]

AGENTS CONTRACTUELS Catéuories Effectifs Effectifs Pourvus | Dont TNC Budpétaires

Adjoint d'animation C 1 1 8/35ème

Adjoint technique C 1 1 24/35ème

TOTAL 2 2

TOTAL GENERAL : | 6 | |

L'ambiance entre les membres du personnel s’est nettement améliorée. L'arrivée de Ludivine s’est

très bien passée et elle donne entière satisfaction au niveau de son travail.

18-03 OBJET : Convention de mise à disposition de services entre les Communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Mard

Dans le cadre de l'entretien de la voirie et attenants, Monsieur le Maire expose que les communes de Breuil-l-Réorte et de Saint-Mard envisagent que les agents des services techniques de chaque commune travaillent ensemble sur certaines périodes déterminées et suivant les besoins. (Mise en commun du matériel).

Ces périodes de travail en commun devront être fixées à l'avance afin de permettre aux agents de préparer et entretenir le matériel.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit d’une mise à disposition de droit commun. Le projet de cette convention doit être soumis à l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire (CAP). Il mentionne qu’un accord écrit doit être demandé aux agents concernés et annexé à la convention.

L’AFR s’est réunie et a accepté que le lamier soit utilisé dans le cadre de cette convention.

18-04 OBJET : Reprise des bandes d’élargissement afin de régulariser lalignement sur la propriété de M et Mme BRUNET Mathieu en bordure du CR 20 à Javernay.

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal, du courrier de M.et Mme Brunet Mathieu domiciliés sur notre commune, 17, rue de la Rivière, Javernay. Après la construction de leur maison, il s’est avéré que les parcelles ZS 59 et ZS 62 intégraient toujours les18-02

surfaces prévues pour les alignements. Ils souhaitent que soient régularisés ces alignements. Ils acceptent de nous les céder à titre gratuit. Ils nous précisent qu’ils attendent la même démarche du Département pour des bandes qui se trouvent le long de la RD 21251. Les 2 parcelles suivantes seront cédées à la commune afin de procéder au transfert de propriété des bandes d’élargissement :

© _ZS 63 : 20m° qui se situe le long du chetnin rural 20

© ZS67: 5m? qui se situe à l'angle de la RD 212°1 et du chemin rural 20

La mairie a validé le plan de division parcellaire du cabinet Synergéo de Surgètes dont le coût

s'élevait à 193.80€.

Le Département à précisé qu’il ferait un modèle d’acte administratif pour la secrétaire dès que tout sera réglé à notre niveau.

Toiture du bâtiment scolaire, logement

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les 3 devis reçus.

Auguste Maxime : 39 897.12€ tte

SARL Boyer : 35 536.80€ ttc

MF construction : 31 918.00€ ttc

Il est proposé de réunir la commission bâtiment afin de choisir un des 3 devis. Le sujet sera donc

reporté pour le prochain conseil ainsi que la demande de subvention.

Demande du GAEC Brochet-Puaud

Le GAEC 2 ouvert un magasin de vente de produits à la ferme. Ils ont apposé des panneaux sans

autorisation préalable et ils font la demande afin de régulariser cet affichage.

Après avoir pris des renseignements à la DDTM et au Conseil Départemental, le panneau devant le monument aux morts devta être enlevé et remplacé pat une simple flèche directionnelle. Les panneaux posés le long de la RD 939 doivent avoir l'autorisation des propriétaires. Ils ne doivent pas gêner la visibilité au niveau du carrefour et ne doivent pas dépasser sur le domaine public.

La mairie accepte qu’un panneau soit posé sur la parcelle ZP 18. Un courrier seta fait dans ce

sens au GAEC.

Columbarium / Jardin du souvenir

M.Bernardin à rencontré 2 entreprises pour des devis :

Société Granimond (57) :

Columbarium | Coût hors taxe par famille

6 cases 673.67€

9 cases 663.11€

12 cases 660.83€

Entreprise Munier (88)

Pour un columbarium de 8 cases : 6067.48€ ht soit 758.44€ ht pat famille

Pour un jardin du souvenir : 3080€ ht

Le conseil demande que des devis soient demandés aux entreprises localesMaison des associations

Il faudrait finir l'aménagement autour du city stade comme nous avions prévu cat cela

permettrait de percevoir le solde de toutes les subventions sur 2018.

Il est prévu des arbres fruitiers, des tables de pique-nique ainsi que des places de parking. Des

devis vont être demandés. Pour le nom, pas encore de proposition ni pour la date d’inaugutation. Les parkings sont subventionnés au titre des amendes de police.

Jeux intervillages

Le comité des jeux intervillages est venu présenter le projet de jeu pour la journée du 1“ juillet qui aura lieu à Chambon.

«L’Abeïlle Réortaise » : il faudra apporter le plus de pollen possible à un endroit précis. Des obstacles seront posés le long du parcours. Comme lan dernier, il faudrait des personnes pour

former l’équipe de Breuil la Réorte.

Bilan de Pentretien annuel des agents

On a noté une amélioration au niveau de lentente des agents. Pourvu que cela dure !

Vanessa Bon à la cantine à fait le bilan comme M. Jolivet avait commencé à le faire. Elle a aussi

fait un état des stocks des produits d'entretien. Elle suivra plusieurs formations au cours de

l’année 2018.

Eric Mandon devra déménager le matériel dans le bâtiment dans le courant du premier semestre 2018. Le travail d’entretien des haies avec St Mard a commencé. L’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2"* classe a été refusé car on souhaite qu’il se présente au concours.

Magali Arcadias souhaite passer le concours de rédacteur ptincipal de 2"* classe en 2019 et a

demandé l'inscription à la préparation du CNFPT. Cela a été accordé. Elle a un test de sélection

en avtil.

Micheline Baecker s’est bien intégrée depuis son arrivée en septembre. Période trop courte pour réaliser une évaluation.

Monsieur le Maire propose qu’une carte cadeau de 50€ soit proposée aux agents présents au 1° janvier.