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Arrêté - 2025 031
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
nÉeuauquE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20251031
nnnÊrÉ
PORTANT INTERDICTION TEM PORAIREM ENT
À l'nccÉs ET L'urrLrsATroN DU TERRATN D'HoNNEUR
LE VENDREDI 31 JANVIER 2025
DE ro noo À oo Hoo
Jean BÉRARD, Maire de la commune de eÉonnRroes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2I22-2L, L 2212-2, L 22L3-4 et L 221464 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la circulaire interministérielle de la Jeunesse et Sports 267 du 31 mars 1964.
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du Z?juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir le bon état du terrain d'honneur,
CONSIDÉRANT qu'en raison des intempéries, le terrain étant devenu impraticable, il importe de réglementer I'utilisation du stade.
ARRÊTC
Afticle 1 : interdiction
L'accès au terrain d'honneur sera interdit le vendredi 31 janvier 2025 de 10h00 à 00h00 afin d'en assurer
la sécurité et d'en préseruer l'état. :
AÉicle 2 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Afticle 3 :
M, le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté des Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au seryice technique de la commune
- au service municipal de Police
1 chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente
publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cédex 09 ou www,telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 31 janvier 2025
re
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