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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 06112025 visé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 06112025 visé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
La Selle- en-Luitré
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 6 novembre 2025
Délibération n° 119-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Participation employeur 01/01/2026
Délibération n° 120-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Approbation du conseil municipal du 7 octobre
2025
Délibération n° 121-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Convention Territoriale Globale / CAF
Délibération n° 122-2025 examinée le 6 novembre 2025 — DIA 0B 0371 et OB 0363
Délibération n° 123-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Tarifs communaux 2026
Délibération n° 124-2025 examinée le 6 novembre 2025 -— Rapport relatif au prix et à La qualité du service public d’eau potable (RPQS) 2024
Délibération n° 125-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Convention de partenariat CEE
Délibération n° 126-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Nomination rue (rond-point Mairie vers Rte de
Beaucé)
Délibération n° 127-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Décision Modificative Chap 012
Délibération n° 128-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Délibération ZE 110
Délibération n° 129-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Sollicitation pour La parcelle ZC 196
Délibération n° 130-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Demande d'admission en non-valeur
Délibération n° 131-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Modification « Avenant » Terrain de football syn-
thétique
Délibération n° 132-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Extension réseau SDE 35 Terrain de football syn-
thétique
= Délibération n° 133-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Avenant n°01 Création d’un clubhouse et des
vestiaires
Délibération n° 134-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Avenant n°02 Création d’un clubhouse et des
vestiaires
Délibération n° 135-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Devis Hangar Maison Louise et Gaston
Affiche et Publié le 13 Novembre 2025 Délibération n° 136-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Remboursement à un tiers Maison Louise et Gas-
ton
Délibération n° 137-2025 examinée le 6 novembre 2025 — Convention Sem Orchestr'Am Nouveau Lotisse-
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256
Délibération n° 140-2025 examinée le 6 novembre 2025 - Amortissements subvention d'équipement Ô Grain
d’Selle
Florence GELOIN Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire
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LR
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Affiche et Publié le 13 Novembre 2025