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Déliberation - Liste des deliberations CM 01102024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 01102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
La Selle-
en-Luitré
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 1er Octobre 2024
Délibération n° 94-2024 e examinée le 1° Octobre 2024 — BCV CREATION / ENGAGEMENT- approuvée.
Délibération n° 95-2024 examinée le 1% Octobre 2024 —TIERS LIEU- approuvée.
Délibération n° 96-2024 examinée le 1°’ Octobre 2024 — DEVIS CAVE URNE- approuvée.
Délibération n° 97-2024 examinée le 1 Octobre 2024 — DEVIS CONTRAT DE MAINTENANCE ASCENSEUR -
approuvée.
Délibération n° 98-2024 examinée le 1* Octobre 2024 — RENOUVELLEMENT REFERENT SMICTOM - approu- vée.
Délibération n° 99-2024 examinée le 1% Octobre 2024 - RENOUVELLEMENT BAIL RESTAURANT LA SELLOISE- approuvée.
Délibération n° 100-2024 examinée le 1° Octobre 2024 — RELANCEMENT MARCHE CLUBHOUSE ET VES-
TIAIRES - approuvée.
Florence GELOIN Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire