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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20240102 conseil communautaire liste des deliberations
Document publié le Jeudi 25 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20240102 conseil communautaire liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Santé,
INTERCO
Terres
dArgentan
SÉANCE DU JEUDI 1ER FÉVRIER 2024 — 18H00
Hôtel de Ville - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Numéros Objet Décisions Observations
CC-2024-001 Débat d'orientation budgétaire 2024 Les membres présents ont pris acte du débat CC-2024-002 Versement d'une subvention à l'hippodrome du pays d'Argentan Unanimité Versement forfaitaire aux communes pour l'occupation de gymnases communaux par les écoles | Unanimité CC-2024-003 : dans le cadre du programme scolaire
CC-2024-004 Désignation d'un représentant suppléant au sein du Syndicat mixte du Haras national du Pin Unanimité
CC-2024-005 Modification des statuts — Compétence facultative « prévention, promotion santé et offre de soins » | Unanimité
Précisions sur l'intérêt communautaire associé à la compétence obligatoire « schéma de cohérence | Unanimité CC-2024-006 ne territoriale et schéma de secteur »
Renforcement de l'accessibilité des logement situés au-dessus des commerces en secteur Action | Unanimité CC-2024-007 .
Cœur de Ville
Cession partielle à Monsieur et Madame Durand de la parcelle AA105 située sur le parc d'activités | Unanimité CC-2024-008 . k ,
Actival d'Orne à Sarceaux |
Cession partielle à la SCI Espace Forme Immobilier de la parcelle Z119 située sur le parc d'Activités | Unanimité CC-2024-009 . ; Tu
Actival d'Orne à Écouché-les-Vallées
Convention pour l'accès aux déchèteries situées en dehors du périmètre du SITCOM de la Région | Unanimité CC-2024-010 , d’Argentan
CC-2024-011 Adhésion à l'association AMORCE Unanimité
Le 2 février 2024