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Document publié le Lundi 21 juillet 2025
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Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Santé,
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 16
Votants : 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-139-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures. le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à !'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ;
TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2 eme vice- présidente ; VIEL Gérard, 3eme vice-président ; ÉCOBICHON Florence,
4eme vice-présidente; LERAT Michel, 5 è m e vice-président: BELLANGER
Patrick, 5ème vice-président : MENEREUL Jean-Louis, 8ème vice-
président ; CHOQUET Brigitte, g èm e vice-présidente ; ALLIGNÉ
Christophe , APPERT Catherine : BALLON Michèle ; BELHACHE Alexandra : BENOIST Danièle , BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert; CLAEYS Patrick ; COUANON Thierry : COUPRIT Pierre : DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy , GEOFFROY Catherine • GODET Frédéric ; JIDOUARD Philippe ; LADAME Julian ; LAMBERT Hervé , LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis ; LE FEUVRIER Patricia ; LOUVET Nathalie ; MADEC Boris ; MAHIEUX Bernard ; MARRIÉRE Daniel ; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine; PICCO Alain; ROGER Nathalie; RUPPERT Roger ; SANCHEZ Nadia : TÉRÉSA Isabelle : THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Présent en tant que supplèant : VAULOUP Johanne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés : GA YON Sylvie, 7em e vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; MICHEL Clothilde, 1 Q ème vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) ; BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÈRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) : BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ; Karine BOURDELAS , BUON Michel : CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) ; DELAUNAY Amélie (pouvoir à CKOQUET Brigitte) ; DERRIEN Anne- Marie ; GOBÉ Carine (pouvoir à JI DOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte); LAHAYE Jean-Jacques; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) , LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) : SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck , BERRIER Daniel ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe; GOSSELIN Alain ; D e GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine; SCHNEIDER Xavier.
Convention de partenariat avec la commune de Rânes pour la mise en œuvre CC-2025-139 d'un projet de structure de santé pluridisciplinaire et l'accueil de praticiens dans des locaux temporaire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-139-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Vu la délibération n° CC-2024-005 du conseil communautaire relative à la modification des statuts pour y intégrer la compétence facultative « prévention, promotion santé et offre de soins » en date du 1er février 2024
Vu le contrat de relance et de transition écologique pour Terres d'Argentan lnterco en date du 7 juillet 2021, notamment son orientation 2 « un territoire solidaire et accueillant » ; Considérant le fait que la commune de Rânes est identifiée comme bénéficiaire du programme de redynamisalion Villages d'Avenir
Considérant le fait que la commune de Rânes est identifiée comme une des communes prioritaires en termes d'accès aux soins et de maintien de l'offre de soins
Considérant les échanges engagés entre l'offre de soins, la commune de Rânes et l'intercommunalité sur les actions à mener en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé Considérant qu'il convient pour la communauté de communes et la commune de Rânes de se regrouper autour de la mise en oeuvre d'un projet de structure de santé pluridisciplinaire et l'accueil dans des locaux temporaires sur la commune de Rânes lorsque des praticiens s'engageront à exercer sur la commune afin de renforcer l'attractivité du territoire intercommunal auprès des professionnels de santé ; Considérant l'avis favorable de la réunion des vice-présidents du 8 avril 2025 sur la création d'une structure de santé pluridisciplinaire sur la commune de Rânes
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'un projet de structure de santé pluridisciplinaire et l'accueil de praticiens dans des locaux temporaires sur la commune de Rânes dans l'éventualité où des professionnels de santé manifestent leur intérêt pour exercer sur le territoire.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président, ou Madame Patricia LE FEUVRIER, conseillère communautaire déléguée, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
' TERRES □ 'A RGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 16
Votants : 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-140-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric. Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2em e vice- présidente ; VIEL Gérard, 3eme vice-président ; ÉCOBICHON Florence, 4eme vice-présidente ; LERA T Michel, 5eme vice-président; BELLANGER
Patrick, 5 e m e vice-président ; MENEREUL Jean-Louis. 8 è m e vice- président ; CHOQUET Brigitte, geme vice-présidente ; ALLIGNÉ Christophe ; APPERT Catherine : BALLON Michèle , BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert ; CLAEYS Patrick ; COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre : DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric ; JIDOUARD Philippe; LADAME Julian; LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis; LE FEUVRIER Patricia : LOUVET Nathalie ; MADEC Boris; MAHIEUX Bernard : MARRI ÈRE Daniel: MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger: SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle: THIERRY Anne-Charlotte: VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant : VAU LOUP Johanne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie, 7 em e vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; MICHEL Clothilde, 1 o em• vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) ; BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÈRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ; Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) ; DERRIEN Anne- Marie • GOBÉ Carine (pouvoir à JI DOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte); LAHAYE Jean-Jacques : LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) ; LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) : MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ; SÉJOURNÉ Hubert , VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck; BERRI ER Daniel; BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas : GARNIER Philippe : GOSSELIN Alain ; D e GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte: SAUSSAIS Delphine : SCHNEIDER Xavier.
Convention de partenariat avec la commune de Trun pour la mise en œuvre CC-2025-140 d'un projet de structure de santé pluridisciplinaire et l'accueil de praticiens dans des locaux temporaire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-140-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Vu la délibération n° CC-2024-005 du conseil communautaire relative à la modification des statuts pour y intégrer la compétence facultative « prévention, promotion santé et offre de soins » en date du 1er février 2024
Vu le contrat de relance et de transition écologique pour le territoire d'Argentan lntercom en date du 7 juillet 2021, notamment son orientation 2 « un territoire solidaire et accueillant » ; Considérant le fait que la commune de Trun est identifiée comme une des communes prioritaires en termes d'accés aux soins et de maintien de l'offre de soins
Considérant que trois internes en médecine générale ont émis le souhait de s'installer sur la commune de Trun en septembre 2026
Considérant qu'il convient pour la communauté de communes et la commune de Trun de se regrouper autour de la mise en œuvre d'un projet de structure de santé pluridisciplinaire sur la commune de Trun et l'accueil de ces futurs médecins dans des locaux temporaires sur la commune de Trun afin de renforcer l'attractivité du territoire intercommunal auprès des professionnels de santé Considérant l'avis favorable de la commission des vice-présidents du 29 mai 2024 sur la création d'une structure de santé pluridisciplinaire sur la commune de Trun
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'un projet de structure de santé pluridisciplinaire et l'accueil de futurs médecins dans des locaux temporaires sur la commune de Trun.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président, ou Madame Patricia LE FEUVRIER, conseillère communautaire déléguée, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 1 6
Votants : 6 1
Vote
Pour: 59
Contre: 0
Abstentions : 2
Publication le :
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-141-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 1 5 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à !'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ;
TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2em e vice- présidente ; VIEL Gérard, 3ême vice-président ; ÉCOBICHON Florence, 4ême vice-présidente ; LERA T Michel, 5ème vice-président ; BELLANGER
Patrick, 6 é m e vice-président , MENEREUL Jean-Louis, aem e vice-
président ; CHOQUET Brigitte, 9ème vice-présidente ; ALLIGNÉ
Christophe : APPERT Catherine ; BALLON Michèle : BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert; CLAEYS Patrick ; COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy : GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric ; JI DOUARD Philippe; LADAME Julian: LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis ; LE FEUVRIER Patricia : LOUVET Nathalie : MADEC Boris: MAHIEUX Bernard ; MARRI ÈRE Daniel; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain ; ROGER Nathalie; RUPPERT Roger: SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte; VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant: VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie, 7 êm e vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe); MICHEL Clothilde, 1 Q è me vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) : BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÈRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ; Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) ; DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) ; DERRIEN Anne- Marie; GOBÉ Carine (pouvoir à JIDOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) , GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ; LAHAYE Jean-Jacques; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) ; LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) . MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) : SÉJOURNÉ Hubert , VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck: BERRI ER Daniel: BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe : GOSSELIN Alain ; De GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick , MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-141 Création d'une marque touristique partagée entre les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merlerault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-16 et L.5221-1 Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-141-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Vu la loin ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a transféré aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - dont les communautés de communes - la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme»;
Vu la délibération communautaire n° CC-2025-016 du 27 février 2025 portant définition d'une stratégie touristique partagée avec la communauté de communes Vallée d'Auge et du Merlerault ; Considérant la nécessité de créer une destination touristique avec une identité visuelle, une marque et un logo
Considérant l'avis favorable de la commission n° 7 élargie du 24 juin 2025 Considérant l'avis favorable de la conférence des maires réunie du 8 juillet 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des voix, décide :
Article 1
De valider le choix de la marque touristique unique « Normandie Méridional » à partir du 15 juillet 2025, entre les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merlerault, qui sera utilisée pour déployer la stratégie touristique partagée.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la stratégie touristique, ainsi qu'aux actions et partenariats auxquels les deux communautés de communes souhaiteraient être associées dans la démarche.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvqir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 16
Votants: 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-138-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures. le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe. 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2 é m e vice- présidente ; VIEL Gérard, 3 é m e vice-président ; ÉCOBICHON Florence, 4 é m e vice-présidente; LERAT Michel, 5 é m e vice-président; BELLANGER
Patrick, 6 é m e vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, B é m e vice-
président ; CHOQUET Brigitte. 9 èm e vice-présidente ; ALLIGNÉ Christophe ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert ; CLAEYS Patrick : COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques , FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric ; JI DOUARD Philippe; LADAME Julian; LAMBERT Hervé, LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis ; LE FEUVRIER Patricia ; LOUVET Nathalie; MADEC Boris; MAHIEUX Bernard ; MARRI ÈRE Daniel; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain ; ROGER Nathalie; RUPPERT Roger; SANCHEZ Nadia ; TÉRÉSA Isabelle ; THIERRY Anne-Charlotte; VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant : VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés : GA YON Sylvie, 7 è m e vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; MICHEL Clothilde, 1 ( J ème vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) ; BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÈRE Daniel) , BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ; Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) , DERRIEN Anne- Marie : GOBÉ Carine (pouvoir à JIDOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte); LAHAYE Jean-Jacques; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) ; LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) . MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ; SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck; BERRIER Daniel; BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ; GOSSELIN Alain ; D e GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-138 Rapport pluriannuel d'activités (2020-2025) de Terres d'Argentan lnterco
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-39 ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-138-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Considérant que tout établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement Considérant que ce rapport d'activité a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, un bilan d'activité de la communauté de communes, ventilé par grands domaines de compétences
Considérant que dans un contexte marqué par l'installation d'une nouvelle gouvernance communautaire, la crise du COVID et le confinement, la réorganisation profonde des services dans le cadre de l'administration partagée, aucun rapport n'a été produit jusqu'à présent; Considérant qu'un document de synthèse retraçant l'activité de ces cinq dernières années de fonctionnement de Terres d'Argentan lnterco a été élaboré afin de rendre compte de l'activité des services.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De prendre acte du rapport pluriannuel d'activité de Terres d'Argentan lnterco pour les années 2020- 2025.
Article 2
De dire que ce rapport est consultable dans son intégralité au siège de Terres d'Argentan lnterco et qu'il sera transmis à l'ensemble des maires pour communication à leur conseil municipal respectif.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
/ TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 16
Votants: 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-142-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à !'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2 é m e vice- présidente : VIEL Gérard, 3éme vice-président ; ÉCOBICHON Florence, 4em e vice-présidente; LERAT Michel, 5 e m e vice-président, BELLANGER
Patrick, 6 é m e vice-président ; MENEREUL Jean-Louis. 8 é m e vice- président ; CHOQUET Brigitte. 9eme vice-présidente ; ALLIGNÉ Christophe ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BELHACHE Alexandra : BENOIST Danièle : BISSON Jean-Marie . BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert; CLAEYS Patrick : COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre : DELABASLE Stanislas : DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric ; JI DOUARD Philippe; LADAME Julian; LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis : LE FEUVRIER Patricia ; LOUVET Nathalie ; MADEC Boris.: MAHIEUX Bernard; MARRIÈRE Daniel; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain ; ROGER Nathalie; RUPPERT Roger; SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte: VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant : VAU LOUP Johanne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie. 7eme vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) . MICHEL Clothilde, 1 Q é me vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) : BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÈRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) : Karine BOURDELAS . BUON Michel : CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) ; DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) : DERRIEN Anne- Marie; GOBÉ Carine (pouvoir à JIDOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte), LAHAYE Jean-Jacques ; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) ; LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) : MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ; SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck; BERRIER Daniel; BLAIS-LEBLOND Laëtitia : DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ; GOSSELIN Alain , De GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim : LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-142 Modification de la carte scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 : Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.212-7 ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-142-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Considérant la nécessité de répartir les effectifs scolarisés sur le territoire de Terres d'Argentan lnterco de manière à garantir un service scolaire de qualité
Considérant la nécessité d'ajuster la sectorisation à la réalité des inscriptions effectives ; Considérant la proposition d'expérimentation pour une durée de trois ans (2025-2028) et consistant à définir la ville d'Argentan comme un seul secteur ;
Considérant que le collège de secteur de la commune de Bailleul est celui de Trun, alors que les enfants sont scolarisés à l'école Marcel-Pagnol ;
Considérant la proximité de la commune de Sai avec l'école de Gouffern-en-Auge (commune déléguée d'Urou-et-Crennes)
Considérant la proximité de l'école Vincent-Muselli avec la commune de Sévigny ; Considérant l'avis favorable de la commission Éducation du 4 juillet 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide
Article 1
D'approuver les modifications de la carte scolaire du territoire de Terres d'Argentan lnterco comme suit
• La ville d'Argentan représente un seul secteur.
• Les enfants habitants Bailleul sont orientés vers l'école Thomas-Pesquet de Trun. • Les enfants habitants Sévigny seront orientés vers l'école Vincent-Muselli.
• Les enfants habitants la commune de Sai seront rattachés au secteur de l'école de Gouffern- en-Auge (commune déléguée d'Urou-et-Crennes).
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 16
Votants : 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-143-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à !'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ. président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2ème vice- présidente ; VIEL Gérard, 3ème vice-président . ÉCOBICHON Florence, 4eme vice-présidente ; LERAT Michel, 5ème vice-président ; BELLANGER
Patrick, 6ème vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, 8 ème vice- président ; CHOQUET Brigitte, g e m e vice-présidente ; ALLIGNÉ Christophe ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle , BELHACHE Alexandra : BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine: CHRISTOPHE Hubert ; CLAEYS Patrick : COUANON Thierry; COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy , GEOFFROY Catherine : GODET Frédéric ; JI DOUARD Philippe; LADAME Julian; LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis : LE FEUVRIER Patricia ; LOUVET Nathalie : MADEC Boris; MAHIEUX Bernard : MARRIÉRE Daniel; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger; SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte; VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant : VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie. 7 eme vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) : MICHEL Clothilde, t()ème vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) : BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÉRE Daniel) : BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) • Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) : DERRIEN Anne- Marie : GOBÉ Carine (pouvoir à JI DOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ; LAHAYE Jean-Jacques ; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) ; LEROUX Jean-Pierre . LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) , SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) : D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck; BERRI E R Daniel; BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas : GARNIER Philippe ; GOSSELIN Alain ; De GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick , MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine , SCHNEIDER Xavier.
Indemnité forfaitaire pour la mise à disposition de la salle communale de CC-2025-143 Gouffern-en-Auge (commune déléguée d'Urou-et-Crennes) pour l'organisation d'activités scolaires physiques et sportives
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-143-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Considérant les statuts de Terres d'Argentan lnterco confiant à l'établissement public de coopération intercommunale la gestion des équipements scolaires et des activités périscolaires ; Considérant que la mise à disposition des gymnases ou salles aux écoles par les communes pour les activités physiques scolaires est nécessaire au respect des programmes Considérant que les communes n'ont pas à supporter financièrement la charge engendrée par cette obligation
Considérant l'avis favorable de la commission Éducation du 2 juillet 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De valider la mise en place d'un forfait annuel de 2300 euros pour la mise à disposition par Gouffern- en-Auge de la salle de sport polyvalente de la commune déléguée d'Urou-et-Crennes, pour la réalisation d'activités physiques et sportives dans le cadre du programme scolaire à compter de 1er janvier 2026.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président, ou Monsieur Jean-Louis MENEREUL, vice-président délégué, à signer la convention organisant le versement de ce forfait.
Article 3
D'inscrire chaque année cette dépense dans le budget éducation au compte 62875.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télé recours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs: 16
Votants : 61
Vote
Pour: 61
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-144-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président : GASSEAU Brigitte, 2flme vice- présidente : VIEL Gérard, 3 f lm e vice-président : ÉCOBICHON Florence, 4eme vice-présidente; LERAT Michel. 5,im e vice-président: BELLANGER
Patrick, 6 f lm e vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, a eme vice- président : CHOQUET Brigitte, 9,ime vice-présidente : ALLIGNÉ Christophe : APPERT Catherine , BALLON Michèle , BELHACHE Alexandra , BENOIST Danièle : BISSON Jean-Marie . BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert : CLAEYS Patrick , COUANON Thierry : COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas , DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric JI DOUARD Philippe; LADAME Julian: LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis ; LE FEUVRIER Patricia : LOUVET Nathalie; MADEC Boris, MAHIEUX Bernard : MARRIÉRE Daniel; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain : ROGER Nathalie; RUPPERT Roger; SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte; VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant: VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie, 7eme vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) : MICHEL Clothilde, 1oem e vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) : BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÉRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ; Karine BOURDELAS , BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) ; DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) ; DERRIEN Anne- Marie ; GOBÉ Carine (pouvoir à JI DOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte); LAHAYE Jean-Jacques; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) ; LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) : MORIN Lucienne : PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) , SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck; BERRIER Daniel; BLAIS-LEBLOND Laëtitia, DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe : GOSSELIN Alain ; De GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine ; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-144 Convention de partenariat avec la CARSAT pour la mise en œuvre du projet de cantine intergénérationnelle
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10; Considérant la circulaire CNAV n° 2016-31 du 24 juin 2016; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-144-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Considérant l'engagement fort de Terres d'Argentan lnterco dans les politiques éducatives Considérant l'intérêt d'établir des liens et des interactions positives entre enfants et seniors à l'occasion de déjeuners partagés au sein des cantines scolaires
Considérant l'avis favorable de la commission Éducation du 6 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide
Article 1
D'approuver la démarche consistant à inviter des séniors à venir prendre leur déjeuner au sein des cantines scolaires des écoles élémentaires du territoire de Terres d'Argentan Normandie, et de participer à un temps d'échange avec les enfants.
Article 2
D'autoriser le Président de Terres d'Argentan lnterco à signer la convention de partenariat avec la CARSAT.
Article 3
D'appliquer aux retraités qui déjeuneront dans les cantines dans le cadre de ce conventionnement un tarif de 3,96 euros par repas.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES □'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 1 6
Votants : 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-145-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures. le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2eme vice- présidente : VIEL Gérard, 3eme vice-président; ÉCOBICHON Florence, 4 è m e vice-présidente ; LERAT Michel, 5eme vice-président • BELLANGER Patrick, 6 è m e vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, 8 è m e vice- président : CHOQUET Brigitte, geme vice-présidente ; ALLIGNÉ Christophe ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert; CLAEYS Patrick ; COUANON Thierry; COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric , JI DOUARD Philippe; LADAME Julian; LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis ; LE FEUVRIER Patricia : LOUVET Nathalie, MADEC Boris; MAHIEUX Bernard ; MARRIÉRE Daniel; MELOT Michel, MONTEGGIA Martine : PICCO Alain ; ROGER Nathalie; RUPPERT Roger; SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte; VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant: VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie, 7 em e vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) : MICHEL Clothilde, 1 Q é me vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) ; BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÉRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ; Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) ; DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) : DERRIEN Anne- Marie; GOBÉ Carine (pouvoir à JIDOUARD Philippe) : GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ; LAHAYE Jean-Jacques; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) ; LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ; SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck; BERRI ER Daniel; BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ; GOSSELIN Alain ; De GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte, SAUSSAIS Delphine; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-145 Convention de partenariat avec l'Office de Diffusion et d'information Artistique de Normandie
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 : Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-145-D E
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Considérant la poursuite de l'harmonisation entre les services de la Direction Culture Tourisme Patrimoine
Considérant la rédaction par la Direction Culture Tourisme Patrimoine de sa politique des publics ; Considérant le fait que l'Office de Diffusion et d'information Artistique de Normandie propose à la communauté de communes un accompagnement pour intégrer les droits culturels au projet de service de la Direction Culture Tourisme Patrimoine, sa politique des publics et de l'accompagner dans ses projets de territoire
Considérant l'avis favorable de la commission Équipements communautaires du 2 1 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'Office de Diffusion et d'information Artistique de Normandie pour la mise en place d'un accompagnement à la mise en œuvre des droits culturels.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
r TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 1 6
Votants : 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
· 2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-146-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 151 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2éme vice- présidente ; VIEL Gérard, 3 e m e vice-président : ÉCOBICHON Florence, 4 è m e vice-présidente; LERAT Michel, 5 e m e vice-président; BELLANGER
Patrick, 6 é m e vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, a e me vice-
président ; CHOQUET Brigitte. 9 è m e vice-présidente ; ALLIGNÉ
Christophe ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle : BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine, CHRISTOPHE Hubert ; CLAEYS Patrick : COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas : DROUIN Jacques , FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric : JI DOUARD Philippe; LADAME Julian: LAMBERT Hervé, LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis; LE FEUVRIER Patricia ; LOUVET Nathalie ; MADEC Boris; MAHIEUX Bernard ; MARRI ÈRE Daniel: MELOT Michel; MONTEGGIA Martine : PICCO Alain ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger: SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte: VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant : VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie, 7 e m e vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; MICHEL Clothilde, 1 C J è me vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) : BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÈRE Daniel) , BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) , Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) : DERRIEN Anne- Marie : GOBÉ Carine (pouvoir à JI DOUARD Philippe) , GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ; LAHAYE Jean-Jacques ; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) : LEROUX Jean-Pierre : LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ; SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck: BERRIER Daniel: BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ; GOSSELIN Alain , D e GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine ; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-146 Renouvellement d'une convention de coopération « Normandie connectée» entre la région Normandie et Terres d'Argentan lnterco
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1421-4, et L.1614-10 et suivants qui fixent les règles relatives aux bibliothèques départementales et intercommunales Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-146-DE
Dale de télétransmission: 18/07/2025
Dale de réception préfecture: 18/07/2025
Vu l'article L.310-1 du code du patrimoine relatif aux missions des bibliothèques ; Vu la loi Robert du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique;
Vu la délibération du conseil régional N° A P D 22-03-2 du 14 mars 2022 adoptant le programme du Réseau Normandie connectée
Vu la délibération n° BC-2023-006 du bureau communautaire du 30 mars 2023 concernant le projet culturel, scientifique, éducatif et social du réseau intercommunal des médiathèques (PCSES) 2023- 2028;
Considérant l'expiration de la convention précédente en 2025
Considérant l'avis favorable de la commission Équipements communautaires du 2 1 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter la convention de coopération « Normandie connectée » entre la région Normandie et la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco, pour une durée de 3 ans soit 2025-2027.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président, ou Madame Brigitte CHOQUET, geme vice-présidente déléguée, à signer la convention.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs: 1 6
Votants : 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le :
-
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-14 7-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 1 5 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à !'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte. 2 è m e vice- présidente ; VIEL Gérard, 3 è m e vice-président ; ÉCOBICHON Florence, 4ème vice-présidente ; LERA T Michel, 5 è m e vice-président ; BELLANGER Patrick, 6 ème vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, 8èm e vice- président ; CHOQUET Brigitte, 9ème vice-présidente ; ALLIGNÉ Christophe : APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert; CLAEYS Patrick; COUANON Thierry; COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric ; JIDOUARD Philippe; LADAME Julian; LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis; LE FEUVRIER Patricia; LOUVET Nathalie; MADEC Boris; MAHIEUX Bernard ; MARRIÉRE Daniel; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger: SANCHEZ Nadia; TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte; VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant: VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés : GA YON Sylvie, 7 ème vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe); MICHEL Clothilde, 1 Q ë me vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) ; BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÉRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ; Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) ; DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) : DERRIEN Anne- Marie; GOBÉ Carine (pouvoir à JI DOUARD Philippe) : GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ; LAHAYE Jean-Jacques ; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) : LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) : MALLET Gilles : MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ; SÉJOURNÉ Hubert ; VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) : D e VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck; BERRIER Daniel; BLAIS-LEBLOND Laëtitia: DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe : GOSSELIN Alain ; De GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick , MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-147 Tarifs et conditions d'emprunt dans le réseau des médiathéques de Terres d'Argentan lnterco
Vu le code général des collectivités territoriales Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-147-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025
Vu la délibération n° CC-2024-120 du conseil communautaire de 25 juin 2024 portant modification des tarifs et des conditions d'emprunt dans le réseau des médiathèques de Terres d'Argentan lnterco Considérant qu'afin de simplifier l'affichage des tarifs et des conditions d'emprunt et afin de les mettre à jour, il est proposé d'abroger les anciennes dispositions
Considérant l'avis favorable de la commission Équipements communautaires du 2 1 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'abroger, à compter du 1er septembre 2025, la délibération n° CC-2024-120 du conseil communautaire de 25 juin 2024 portant modification des tarifs et des conditions d'emprunt dans le réseau des médiathèques de Terres d'Argentan lnterco.
Article 2
D'appliquer, a compter du 1 e r septembre 2025, les tarifs et les conditions d'emprunts suivants dans le réseau des médiathèques de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco :
Abonnements individuels
Les tarifs et les conditions d'emprunt des abonnements individuels annuels pour l'ensemble du réseau des médiathèques et le FabLab sont les suivants :
Tarif Jeunes de 0 à 25 ans Tarif réduit (demandeurs Plein tarif d'emploi/ adultes handicapés)
Gratuit 5€ 15 €
Chaque abonnement individuel annuel souscrit donne accès
au prêt de 30 documents (livres, CD, DVD, revues, partitions, livres audio) et à 1 prêt d'objet Ueu, instrument, liseuse, matériel),
à l'offre numérique en ligne du réseau des médiathèques de Terres d'Argentan lnterco, aux ateliers numériques et au FabLab (hors consommables voir grille tarifaire).
Les abonnements individuels journaliers au FabLab sont au tarif de 5 €.
Abonnements professionnels
Les abonnements professionnels pour l'emprunt de documents sont gratuits pour : Le personnel et les bénévoles en activité du réseau des médiathèques de Terres d'Argentan lnterco,
Les établissements scolaires de Terres d'Argentan lnterco et leurs accueils périscolaires, Les organismes rattachés à un ministère ou à une collectivité,
Aux assistantes maternelles,
Aux professionnels du secteur médical et paramédical (orthophoniste .. ) du territoire de Terres d'Argentan lnterco,
Les structures, établissements scolaires et associations hors du territoire de Terres d'Argentan lnterco bénéficient du forfait en tarif réduit soit 5 €.
Accès est donné pour chaque abonnement professionnel souscrit au réseau des médiathèques au prêt de 50 documents : livres ou magazines ou C D + 2 objets Ueu, instrument, liseuse, matériel).
Le prêt de DVD dans le cadre d'abonnement professionnel n'est pas possible pour des raisons de droit.
Les tarifs des abonnements professionnels au FabLab sont les suivants: Les abonnements professionnels sont gratuits pour :
Les établissements scolaires de Terres d'Argentan lnterco et leurs accueils périscolaires, Les partenaires du réseau Normandie connectée (suivant la convention signée avec la région Normandie).
Les abonnements professionnels annuels au Fablab sont au tarif de Accusé de récepüon en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-14 7-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18107/2025
15 € pour les associations et organismes,
50 € pour les auto-entreprises et entreprises.
Les abonnements professionnels journaliers au FabLab sont au tarif de 10 € pour les associations et organismes, les auto-entreprises et entreprises.
L'abonnement professionnel ne comprend pas les consommables.
Consommables du Fablab
Les consommables sont à la charge des usagers en supplément de leur abonnement à la médiathèque, selon la grille ci-dessous. Ils peuvent néanmoins apporter leurs propres consommables en accord avec les agents.
Liste et tarifs des consommables
Catégories produits Produits Prix
Badge 37mm 0,50 €
Badge 58mm, Porte-clés 1 €
Tous cadres 5 €
Transfert, Flocage (A4) T.shirt et autres objets 2 €
Vinyle, Flex, Flock, Adhésif (A4) 3 €
Sac, Porte-monnaie, trousse, tapis de souris,
autres petits objets, Puzzle A5, Tous Mugs,
Sublimation 1 (petite) autres céramiques, Casquette, autres objets ... 5 €
Sublimation 2 (grande) Puzzle A4/A3, T-shirt, autres objets 6 €
Sublimation 3 (autres) Mug magique, vase, autres objets 8 €
Gourde 10 €
Plaque polystyrène Plateau 30cm x 40cm
Selon tarif en vigueur (prix au m2) 2 €
Chutes de bois - contreplaqué ou
médium D e 3 à 1 0 m m 2 €
Matériaux Médium, contreplaqué
Autres matériaux Demi-plateau de 3 à 10 mm 5 €
Matériaux Médium, contreplaqué
Autres matériaux Plateau complet de 3 à 10 mm 10 €
Imprimante 30 À l'heure 2 €
Machines de découpe Cameo, Minieu! 2D 2 €
Découpeuse laser, fraiseuse À l'heure 5 € Particuliers Si matériaux apportés par l'usager
Découpe laser, fraiseuse Forfait utilisation selon le temps passé sur devis Professionnels (voir avec les médiateurs numériques)
Lame silhouette 15 €
Tapis de découpe silhouette 2 € Bande de téflon silhouette
Feuille transport
Canette, aiguille ...
Cadre à broder
Lentille découpeuse laser
Miroir de tête laser
Fraise
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-14 7-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
6 €
18 €
1 €
32 €
315 €
260 €
30€
Les échecs d'usinage font partie de l'expérimentation et sont à régler selon la grille tarifaire définie. Pour toutes les machines et kits : les composants et pièces détachées abimés par l'usager doivent être rachetés ou remboursés à la pièce (au prix actuel établi par les fournisseurs). Pour les fabrications en nombre important, le responsable du projet doit avoir l'aval de l'animateur et il doit acheter personnellement ses consommables sur un site dédié.
Une attestation de responsabilité civile peut être demandée dans certains cas d'utilisation.
Autres Tarifs
Les autres tarifs sont les suivants :
La vente de sacs de transport de documents (non-échangeables) à 5 €, Le remboursement de la carte d'abonnement perdue à 1.5 €.
La réalisation de scan est gratuite.
Le tarif d'impression est de
0.20 € la page imprimée A4 en noir et blanc,
0.40 € la page imprimée A3 en noir et blanc,
0.50 € la page imprimée A4 en couleurs,
1.00 € la page imprimée A3 en couleurs.
Les tarifs de vente de documents retirés des collections sont les suivants 0.5 € pour un magazine,
1 € pour un livre, CO, DVD,
5 € pour une affiche ou un jeu de société.
U n budget annuel maximum de 200 € est fixé pour la constitution de lots pour les kermesses d'établissements scolaires ou concours à la médiathèque, constitués d'un abonnement gratuit plein tarif ou d'une sublimation gratuite au Fablab.
Modes d e paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
La carte bancaire (sur le site de la médiathèque d'Argentan),
Le chèque,
Les espèces,
Le chèque ANCV (sans rendu de monnaie).
Durée de prêt des documents
Les documents sont prêtés pour un mois, à l'exception des nouveautés CD et OVO dont la durée de prêt est fixée à 15 jours. Les emprunts sont renouvelables si les documents ne sont pas réservés par d'autres usagers.
Rachat d e documents détériorés ou perdus
Les modalités sont les suivantes Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-14 7-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Documents papier : rachat ou remboursement au prix d'achat. Pour les documents épuisés. un forfait de remboursement sera appliqué afin de pourvoir au remplacement du document. Cd-DVD : rachat ou remboursement au prix actuel établi par les fournisseurs. Objets, jeux, liseuses, matériels numériques remboursement au prix actuel établi par le fournisseur.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
9 juillet 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 45
Pouvoirs : 1 6
Votants : 6 1
Vote
Pour: 6 1
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le
2 1 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-148-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 15 juillet 2025
Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric. Président ; TOUSSAINT Philippe, 1 er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2èm e vice- présidente : VIEL Gérard, 3èm e vice-président; ÉCOBICHON Florence, 4ème vice-présidente ; LERAT Michel, 5 è m e vice-président; BELLANGER Patrick, 6ème vice-président : MENEREUL Jean-Louis. a • m e vice- président : CHOQUET Brigitte, 9ème vice-présidente ; ALLIGNÉ Christophe ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BISSON Jean-Marie BOISSEAU Nadine; CHRISTOPHE Hubert ; CLAEYS Patrick : COUANON Thierry; COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas ; DROUIN Jacques ; FRÉNÉHARD Guy ; GEOFFROY Catherine ; GODET Frédéric ; JI DOUARD Philippe; LADAME Julian; LAMBERT Hervé; LASNE Hervé; LE CHERBONNIER Louis,· LE FEUVRIER Patricia : LOUVET Nathalie; MADEC Boris; MAHIEUX Bernard ; MARRI ÈRE Daniel; MELOT Michel; MONTEGGIA Martine ; PICCO Alain ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger: SANCHEZ Nadia: TÉRÉSA Isabelle; THIERRY Anne-Charlotte: VIMONT Jacques.
Présent en tant que suppléant : VAU LOUP Johan ne (pour CLEREMBAUX Thierry).
Excusés: GAYON Sylvie, 7eme vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) : MICHEL Clothilde, 1 Q è me vice-présidente (pouvoir à BENOIST Danièle) ; BALLOT Jean-Philippe (pouvoir à MARRIÈRE Daniel) ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à GEOFFROY Catherine) ; BEUCHER Christophe (pouvoir à BELLANGER Patrick) : Karine BOURDELAS : BUON Michel ; CHARLES Christian (pouvoir à VIMONT Jacques) DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) ; DERRIEN Anne- Marie ; GOBÉ Carine (pouvoir à JIDOUARD Philippe) ; GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra) ; GUILLOCHIN Katia ; JOUADÉ Yannick (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) : LAHAYE Jean-Jacques; LECERF Lionel (pouvoir à TÉRÉSA Isabelle) : LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ; MALLET Gilles : MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) : MORIN Lucienne ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) : SÉJOURNÉ Hubert : VERRIER Patrice (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) : De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck; BERRI ER Daniel: BLAIS-LEBLOND Laëtitia; DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ; GOSSELIN Alain ; D e GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick MESSAGER Brigitte; SAUSSAIS Delphine: SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-148 Convention avec la région Normandie pour la vente de titres de transport NOMAD par la maison de la Mobilité en qualité de dépositaire officiel
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-10 et L.1111-9 ; Vu la loin ° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM: Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250715-CC-2025-148-DE
Date de télétransmission: 18/07/2025
Date de réception préfecture: 18/07/2025
Vu le code des transports, notamment les articles L.1211-3, L.1215-1 et L 1.215-2, L.1231-1 et suivants; Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Considérant l'intérêt du partenariat avec la Région Normandie afin de faciliter l'accès à la mobilité pour les habitants du territoire
Considérant l'avis favorable de la commission Développement durable du 3 juin 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide
Article 1
De valider le partenariat avec la Région Normandie qui a pour objectif de permettre au service Mobilité de Terres d'Argentan interco de vendre des titres de transports des 5 lignes régionales passant par Argentan.
Article 2
D'autoriser Monsieur le président ou son représentant à signer la convention de mandai.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ