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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
2016/24
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
LELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
D’AUBAGNE,
AURIOL,
BELCODENE,
CADOLIVE,
CUGES-LES-PINS,
LA
BOUILLADISSE,
LA
DESTROUSSE,
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE,
PEYPIN,
ROQUEVAIRE,
SAINT-SAVOURNIN,
SAINT-ZACHARIE
Séance
du
20
avril
2016
Le
20
avril
2016
à
18h00,
le
Conseil
de
territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY
;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;
Patrick
ARNOUX
;
Pierre
BAISSE
:
Sylvia
BARTHELEMY
; Patrick
BIAVA
; Alain
BOUTBOUL
; Laurent
COLOMBANI
; Pierre
COULOMB
; Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
; Daniel
FONTAINE
; Bruno
FOTI
: Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI
;
Danièle
GIRAUD
:
Denis
GRANDJEAN
;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY;
Michel
LAN
;
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON
;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD,;
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO
; Christiane
PETETIN
; Patrick
PIN
; Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL
; Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET;
Albert
SALE;
Giovanni
SCHIPANI;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI;
Hélène
TRIC
:
Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Patrick
ARNOUX
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Julie
GABRIEL
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Dominique
HONETZY
représentée
par
Daniel
FONTAINE
André
JULLIEN
représenté
par
Muriel
HENRY
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
David
MASCARELLI
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Giovanni
SCHIPANI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Danielle
MENET
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
NEANT CT4/200416/8 m
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d’U“harisme
(PLU)
de
la
commune
d’Aubagne Le
Conseil
de
territoire
a
été
saisi
pour
avis
sur
‘a
délibération
suivante :
Par
courrier
reçu
le
27
janvier,
la
commune
d'Aubagre
«
transmis
pour
avis,
conformément
à
l'article
L123.-9
du
Code
de
l'urbanisme,
à
la
Métropcle
Aïix-Marseili&-Provence,
le
projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
16
décembre
2015:
‘
Le
projet
de
PLU
d'Aubagne
est fondé
sur
les
principes
suivants :
-
Dynamiser
le
rayonnement
d'Aubagne
en
l’ouvrant
à
la
modernité
tout
en
s'appuyant
sur
son
histoire,
sa
culture
et
ses
traditions,
il s'agira
donc
de
tout
à
la fois :
e
De
conforter
le
rôle
d'Aubagne
comme
pôle
urbain
majeur
à
l'Est
de
Marseille
et
comme
locomotive
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Pour
cela,
des
orientations
et
une
ambition
forte
sont
données
au
centre-ville
d'Aubagne.
Elles
s'appuient
sur
le
développement
économique
et
culturel
de
la
ville,
sur
l'amélioration
des
déplacements
et
le
réaménagement
des
espaces
publics
et
la
revalorisation
du
centre
ancien
;
e
De
mettre
en
œuvre
les
orientations
qui
ont
été
fixées
et
qui
permettront
de
donner
une
nouvelle
dimension
économique
et
plus
particulièrement
: la
requalification
de
la
zone
des
Paluds,
le
confortement
de
la
zone
de
Napollon,
l'identification
d'espaces
permettant
l'accueil
d'activités
productives,
la
préservation
des
espaces
agricoles
;
- Assurer
un
développement
raisonné
et
plus
équilibré,
avec
la
production
de
logements
de
qualité,
le
confortement
de
la
diversité
du
parc
de
logements,
la
limitation
de
la
consommation
d'espace
pour
préserver
l'identité
et
les
paysages
aubagnais,
l'articulation
des
choix
de
développement
urbain
avec
les
capacités
de
desserte,
le
déploiement
d'équipements
dans
toute
la
ville,
l'apaisement
de
la
ville
et
la
promotion
d'un
développement
toujours
plus
respectueux
de
l’environnement.
L'analyse
du
PLU
d'Aubagne
montre
que
les
orientations
d'aménagement
définies
sont
en
cohérence
avec
les
grandes
orientations
du
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
déclinées
dans
le
document
d'orientations
et d'objectifs,
principalement
sur
les
points
suivants
:
e
La
mise
en
place
des
conditions
permettant
d'assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
:
définition
d'outils
réglementaires
favorisant
l'articulation
urbanisme/transport
et
la
production
de
logements
nécessaires
au
parcours
résidentiel ;
Des
mesures
permettant
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
la trame
bleue
et
verte
;
La
promotion
du
développement
économique
et
de
la
création
d'emplois:
identification
et
préservation
de
la zone
agricole
comme
support
du
développement
économique,
identification
d'espaces
pouvant
accueillir
des
activités
productives
génératrices
d'emplois.
Telles
sont
les
raisons
qui
incitent
la
Présidente
à
proposer
au
Conseil
de
territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
territoire
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie, Vu
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5218-7 ;
e
La
saisine
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
12
avril
2016 ; 2016/25
Ouf
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
:De
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
par
laquelle
il est
donné
un
avis
favorable
au
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Aubagne
arrêté
le
16
décembre
2015.
AVIS
FAVORABLE
10
contres
:Maurice
CAPEL,
Antoine
DI
CIACCIO,
Muriel
HENRY,
Hélène
LUNETTA,
Sylvie
FANEGO,
Daniel
FONTAINE,
Denis
GRANDJEAN,
Magali
GIDVANNANGELI,
Monique
RAVEL,
Dominique
HONETZY
4
abstentions
:Joëlle
MELIN,
Jean-Claude
ALEXIS,
Patrick
ARNOUX,
Stéphanie
HARKANE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
3ARTHELEMY /
Sylvia
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L
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vs
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rois
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L
r
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ser
1
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