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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
2017/166
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO,
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON:
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY
; Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN ;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/8 Sur
le
rapport
d’André
JULLIEN
Avis
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
La
Bouilladisse
Par
courrier
reçu
le 23
mai
2017,
la commune
de
La
Bouilladisse
a
transmis
pour
avis,
conformément
à
l’article
L.
153-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
le
projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
16/05/2017.
Le
projet
de
PLU
de
La
Bouilladisse
met
d’une
part
en
évidence
au
travers
de
son
PADD),
la
qualité
du
cadre
de
vie
de
la
commune.
Il
souligne
d'autre
part
sur
le
territoire
communal,
les
effets
menaçants
du
phénomène
de
croissance
démographique
liée
au
processus
de
périurbanisation,
et
constatant
par
ailleurs
la carence
d'offre
de
logements
pour
la
population,
mais
aussi
du
déplacement
du
tissu
économique
depuis
le centre,
vers
les
zones
d'activités.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-8-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Ainsi,
afin
de
mieux
répondre
à
la
demande
de
logements
pour
sa
population
actuelle
et
future,
toujours
dans
une
stratégie
durable
et
respectueuse
de
l'environnement,
ainsi
qu’afin
d'apporter
des
solutions
et
des
outils
pour
préserver
son
territoire,
tout
en
redynamisant
l’activité
économique
et
en
confortant
son
attractivité
au
centre
du
village,
trois
orientations
générales
s’articulent
entre
elles,
et
fondent
les
choix
et règles
élaborées
par
le
PLU.
A
cette
fin,
le projet
de
PLU
repose
sur
trois
orientations
générales
énoncées
par
le
PADD
:
- Orientation
n°
1 : Penser
un
développement
urbain
maîtrisé
et durable
;
- Orientation
n°
2
: Préserver
et valoriser
l'identité
villageoise
;
- Orientation
n°
3
: Redynamiser
l’activité
économique.
Ces
orientations
se
déclinent
en
plusieurs
orientations
stratégiques
plus
ciblées.
1.
Afin
de
penser
un
développement
urbain
maîtrisé
et
durable,
différents
leviers
d'actions
sont
proposés,
tels
que :
- La
maîtrise
du
développement
urbain
en
s'appuyant
sur
les
équipements
existants
et
programmés
:
Le
parc
de
logements
devra
être
rééquilibré,
le
renouvellement
urbain
devra
être
favorisé,
la
trame
urbaine
rendue
plus
lisible
en
organisant
les
quartiers
périphériques
et
en
évitant
les
logiques
d'étalement
urbain,
enfin
la
requalification
des
secteurs
urbains
en
lien
avec
les
projets
du
Val'tram
et
de
la ZAC
de
la Chapelle
permettront
la réalisation
de
cette
orientation.
-
L'amélioration
et
le
renforcement
des
équipements
:
Il
est
proposé
d'améliorer
et
d'organiser
les
réseaux
de
transports
et
déplacements
(notamment
par
l'aménagement
des
stations
de
tram-train,
ou
en
anticipant
le
projet
de
l'échangeur
de
Belcodène) ;
de
développer
le
maillage
inter-quartiers
tout
en
conservant
le
caractère
rural
du
réseau
viaire
communal
; confirmer
le
développement
des
équipements
publics
dans
une
logique
de
proximité
(renforcement
et
répartition
des
équipements
sportifs
à
la
ZAC
de
la
Chapelle
ainsi
qu’au
Pigeonnier,
développement
des
espaces
de
loisirs
ou
encore
renforcement
des
équipements
d'accueil
pour
la
petite
enfance
au
travers
du
projet
de
crèche).
2.
Préserver
et valoriser
l'identité
villageoise
de
la
Bouilladisse
:
A
ce
titre
la
commune
prévoit
de :
- Valoriser
le
patrimoine
paysager
et architectural
:
En
effet,
la
commune
est
à
l'interface
entre
des
identités
naturelles
fortes,
par
une
forte
présence
de
reliefs
boisés,
d'espaces
naturels
et forestiers
sensibles,
des
places
publiques
et
entrées
de
ville
peu
valorisées,
ainsi
qu’un
patrimoine
dispersé
et
mal
connu
: elle
prévoit
par
conséquent
de
préserver
ces
grandes
entités
paysagères,
valoriser
le
paysage
urbain,
sauvegarder
et
valoriser
le
patrimoine
urbain
et
architectural
comme
mémoire
collective
du
passé
communal.
- Protéger
le
patrimoine
naturel
et
la
biodiversité :
Les
espaces
agricoles,
les
cours
d’eau
traversant
l'espace
urbanisé
ainsi
que
leurs
ripisylves
et
les
corridors
écologiques
identifiés
sont
pris
en
compte
dans
cet
objectif
de
préservation.
- Préserver
le
cadre
de
vie
pour
un
village
responsable
et
durable :
Il
a
été
constaté
que
la
commune
était
impactée
par
plusieurs
des
zones
de
risques,
notamment
d'aléa
incendie/deux
de
forêt,
inondation,
mouvement
de
terrain
ou
aléa
minier.
Les
orientations
du
PADD
prévoient
globalement
une
prise
en
compte
de
ces
risques
et
la
mise
en
place
quand
cela
est
possible
d'outils
afin
de
les
encadrer
et
réduire
le danger
qu'ils
représentent.
>
Redynamiser
l'activité
économique
:
Pour
ce
faire,
la
commune
propose
des
leviers
d'actions
tels
que :
- Protéger
et
valoriser
les
espaces
agricoles,
- Conforter
et
redynamiser
l'attractivité
de
la
commune.
Les
orientations
d'aménagement
définies
par
le
PLU
de
La
Bouilladisse
sont
en
cohérence
avec
les
grands
axes
du
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ses
principales
prescriptions. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-8-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-8-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/167
Les
outils
d'aménagement
développés
par
le
PLU
ainsi
que
les
règles
élaborées
semblent
adaptés
et
cohérents
avec
le
projet
de
territoire
annoncé.
Au
vu
des
éléments
transmis
par
la
commune
de
La
Bouilladisse
il
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLU
de
La
Bouilladisse.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Le
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
approuvé
le
18
décembre
2013 ;
Le
projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16/05/2017 ;
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3 octobre
2017.
Considérant
e
Les
orientations
d'aménagement
définies
par
le
PLU
de
La
Bouilladisse
sont
en
cohérence
avec
les
grands
axes
du
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ses
principales
prescriptions
;
e
Les
outils
d'aménagement
développés
par
le
PLU
ainsi
que
les
règles
élaborées
semblent
adaptés
et cohérents
avec
le projet
de
territoire
annoncé.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLU
de
la
Bouilladisse.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Christine
PRETOT
2
avis
défavorables
: Alain
BOUTBOUL
et
Patrick
BIAVA eawstll
DE
Tire, »
Certifé
Conf
À
&
Œ
7.
;
7
1
1
La
idente'du:Eon
€ Territoire
DL
/
Se
"
=
CATS
=
\
S
SyIVi
BARTHELENX/
À
8,
M c
Ré
rt
y
$
V2
NA
ALIQUE
FAR
7
®
gs
CS
F
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-8-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017