Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220922

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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220922 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220922)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

27.09.22

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

VB/EL/CV/220922ExtraitsPVCM

AUBAGNE, le 23 Septembre 2022

EXTRAITS du PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 SEPTEMBRE 2022

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, est ouverte à 17 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 33

Excusés ........................................................ 10

(ayant donné procuration :

Mme Valérie MORINIERE à M. Jean-Bernard LOUIS

Mme Julie GABRIEL à Mme Sophie AMARANTINIS

Mme Magali ROUX à Mme Valérie MORINIERE

M. Franck-Clément CHAMLA à M. Laurent GUEDJ

Mme Faustine THIBAUD à Mme Danielle MENET

M. Jérémy COETTO à M. Jérémy PANGOURASSOU

Mme Eliette MEZERGUES-MAUTREF à M. Denis GRANDJEAN

M. Arthur SALONE à M. Ahmed CHERIET

Mme Magali GIOVANNANGELI à Mme Clémentine FARDOUX

M. Alexandre LATZ à M. Yves PERRIN-TOININ)

Départ de M. Zarick KOURICHI à la délibération n° 12-220922

avec mandat à M. William MIROUX

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 32

Excusés ........................................................ 11

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M. le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc ouvrir ce Conseil Municipal.2

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Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner notre secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre assemblée, M. Zarick KOURICHI.

Vous voulez bien assumer cette mission ? Merci M. Zarick KOURICHI.

Je vous informe que les deux prochains Conseils Municipaux devraient avoir lieu le 15 Novembre pour la discussion du Rapport d’Orientations Budgétaires et le suivant le 13 Décembre pour le Budget Primitif. Il n’y aura pas que ces deux délibérations mais, en tout cas, ce seront deux conseils municipaux qui porteront l’un sur le R.O.B. et l’autre sur le Budget Primitif.

POUR INFORMATION : la délibération n° 05-220922 qui portait sur l’approbation de la cession à la famille GRINI pour une parcelle cadastrée CM Section 692 située Chemin des Boyers a été retirée. Il y avait une petite erreur administrative sur le prénom de la famille Grini qui récupérait cette parcelle. Cette délibération est donc retirée.

Je vous propose avant de démarrer l’examen de l’Ordre du Jour de vous dire quelques mots, mes Chers Collègues, puisque c’est la rentrée.

Je voulais vous indiquer que nous sommes au cœur d’une rentrée qui est particulière, vous allez me dire, une fois de plus. En effet, en 2020 et en 2021, pour des raisons différentes, les rentrées avaient été un peu inédites. Celle de 2020 était frappée par la crise sanitaire, celle de 2021 marquée par les modalités de sortie de crise avec l’espoir suscité à cette époque-là par une forte reprise économique.

Notre rentrée 2022 se fait dans un contexte un peu différent qui est un contexte d’abord de guerre, en Europe, entre la Russie et l’Ukraine, aux conséquences mondiales bien évidemment qui sont à la fois lourdes de conséquences et qui révèlent notamment nos faiblesses en tant qu’institution et en tant que pays comme notre dépendance à l’énergie et à certaines matières premières.

En quelques semaines, alors qu’elle était en plein rebond, la croissance française enregistre un coup de frein brutal et notre gouvernement, dois-je rappeler, sans majorité, doit naviguer avec des vents contraires pour faire face à d’énormes défis : celui de l'inflation, du ralentissement de l'activité, de la préservation du pouvoir d'achat, des investissements nécessaires à la transition écologique.

Ce ne sont pas simplement des défis. Ce sont des défis qui, aujourd’hui, sont urgents.

C’est dans ce contexte que va se dérouler la préparation du Projet de Loi de Finances que nous suivrons de très près, quand je dis nous, c’est bien évidemment les collectivités locales, tant nous sommes impactés directement par les multiples effets de la crise, et en premier lieu, le surcoût de l’énergie.3

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C’est une profonde transformation de nos modes de vie qui est désormais en jeu.

Le monde change. Vous connaissez l’expression. Mais jamais cette expression n’aura pris autant de sens qu’en ce moment. Les salariés ne veulent plus travailler dans le même cadre de vie, ils demandent aux entreprises de se réinterroger pour mieux correspondre à leurs attentes actuelles.

La jeunesse bouscule, les seniors s’affirment davantage, les familles se posent des questions sur le bouleversement actuel de leur cadre de vie également.

Les collectivités, toutes les collectivités prennent bien évidemment toute leur part dans les politiques publiques dont elles ont la charge et la compétence, notamment celle de l’aménagement du territoire qui permet de prévoir les futures implantations de logements, d’activités économiques et de penser les modes de déplacement en conséquence.

C’est l’objet, vous le savez, des Plans Locaux d’Urbanisme, qui doivent être conçus en respectant de nombreuses lois, alors même que ces mêmes lois se contredisent.

C’est ce que nous vivons ici, mes Chers Collègues, avec un projet de P.L.U.i. directement impacté par la loi récente appelée « Climat et résilience » votée au Parlement en août 2021, une loi qui a déclenché une vague de polémique nationale, et au sujet de laquelle le Ministre de l’Ecologie, Christophe BECHU, a dû intervenir sur ce fameux dispositif particulier appelé Z.A.N. ou « Zéro Artificialisation Nette ». Ce ministre a été amené à demander aux Préfets, en août 2022, tout juste un an après le vote de la loi, de veiller, et je le cite, à « ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme dans les documents en cours d’élaboration, et ce dans l'attente les résultats de la concertation des SCoT et de la mise en conformité des documents de planification régionaux et intercommunaux que l’on appelle, vous le savez tous, le SRADDET, le SCoT.

On est dans ce contexte là où nous avons décidé sur notre territoire de confirmer l’ouverture de l’enquête publique du P.L.U.i. de l’ex territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Et vous savez que cette enquête publique est ouverte depuis hier et ce, jusqu’au 20 octobre prochain. Nous invitons bien évidemment l’ensemble des Aubagnaises et des Aubagnais à prendre connaissance du projet et à s’exprimer sur des propositions qui concernent l’avenir de leur commune et de leurs familles.

Nous prenons également notre part dans le domaine incontournable désormais de la transition énergétique. Et le P.L.U.i. est bien sûr aussi impacté par ce phénomène là.

Sur la Commune d’Aubagne, bien évidemment, nous n’avons pas attendu cette crise de l’énergie pour agir.

Je le rappelle, depuis 2014, la Commune a entamé une réflexion sur la modernisation et la mise en sécurité notamment de son éclairage public avec en particulier un Contrat de Réalisation, d’Exploitation et de Maintenance appelé dans le jargon des professionnels et des spécialistes un C.R.E.M. Ce contrat nous permet donc de limiter la pollution lumineuse bien évidemment et de protéger à la fois la faune et la flore, et d’améliorer la qualité globale de l’éclairage.4

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Dans ce cadre, ce sont 5.630 luminaires, soit 80 % du parc de la commune, qui seront rénovés, permettant de faire une économie énergétique de 70 % et de réduire encore les intensités lumineuses de 50 % entre 22 heures et 5 heures du matin.

A mi-parcours, aujourd’hui, nous pouvons dire que ce programme prévisionnel de rénovation de l’éclairage est tenu et a même permis une économie énergétique de 48 % entre la période où a démarré ce contrat, c’est-à-dire 2017, et la fin de l’année 2021.

De plus, mais ça vous le savez, je crois qu’on l’a dit ici dans ce Conseil Municipal, 95 % du réseau doivent être rénovés afin d’assurer à la fois la sécurité de tous et une parfaite continuité de service du réseau d’éclairage public.

Cela représente, Mesdames et Messieurs, plus d’un million d’euros de travaux qui sont programmés en 2022 sur ce sujet-là, et je remercie encore une fois le Conseil Départemental qui accompagne les communes dans ces travaux de proximité.

En complément à cet important programme de rénovation, nous avons délibéré ici-même en juin dernier sur une expérimentation de l’extinction partielle de l’éclairage entre 1 heure et 6 heures du matin, mise en œuvre uniquement lorsque les conditions de sécurité sont bien sûr remplies. Les zones du centre-ville et les zones de vidéo-protection sont donc exclues de ce dispositif dans son déploiement actuel.

Nous devrons nous interroger aussi sur les fêtes de fin d’année et sur l’éclairage que l’on appelle l’éclairage de Noël.

Nous sommes donc encore en phase d’expérimentation sur cet élément d’éclairage la nuit et nous visons une économie sur un an d’environ 800.000 euros.

Bien sûr, d’autres pistes peuvent être exploitées et nous ne manquerons pas de le faire si cela nous paraissait opportun.

Pour autant, le surcoût actuel auquel nous sommes soumis cette année, sur le fond bien sûr, je l’ai dit tout à l’heure, de conflit russo-ukrainien, est lourd : l’augmentation de la facture globale d'électricité : éclairage, espace public, bâtiments communaux, est estimée malgré ce que je viens de vous dire à environ 1,3 millions d’euros.

C’est le cas bien sûr pour toutes les communes, et certaines d’entre elles, dont pourtant la situation financière est moins difficile que celle de la Ville d’Aubagne, ont déjà fait savoir qu’elles revoyaient leurs projets d’investissement, tandis que d’autres en viennent même à modifier leurs actions au quotidien.

Des parlementaires ont fait des propositions pour que les services essentiels d’une collectivité, tels que les établissements scolaires, crèches, centres de loisirs, établissements publics de santé, etc., puissent bénéficier de tarifs réglementés sur l’électricité et le gaz, comme en bénéficient les particuliers mais les collectivités, elles, n’en bénéficient pas. Malheureusement, ces propositions ont à ce jour toutes été rejetées par le gouvernement.

J’ai interpellé à titre personnel, nous l’avons fait aussi au titre de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône, l’A.M.F., l’Association des Maires de France, et les5

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parlementaires afin qu’ils puissent remonter au créneau pour faire accepter le principe d’un bouclier énergétique en soutien aux collectivités locales.

Dans l’attente, pour notre part, et encore et toujours, nous ferons face pour honorer la confiance des Aubagnaises et des Aubagnais, en responsabilité, même si nous ne pouvons pas, bien entendu, ignorer cette actualité et ses conséquences directes. Je vous ai parlé effectivement de cette hausse de l’énergie de 1,3 millions d’euros. Je pourrais aussi évoquer l’augmentation des dépenses de personnel auxquelles nous avons à faire face puisque vous savez que le gouvernement a décidé de manière unilatérale d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires de 3,5 %, ce qui représente un surcoût pour la collectivité locale, en année pleine, d’1,4 millions d’euros.

Vous l’avez compris, Mesdames et Messieurs, sans anticiper sur le débat que nous aurons en novembre prochain à l’occasion du Rapport d’Orientations Budgétaires, il est clair que le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement annoncée par le gouvernement, qui succède d’ailleurs à une baisse régulière de cette même D.G.F., menace encore davantage les communes alors que leur rôle reste essentiel, reconnu, dans le développement local à la fois pour les investissements et pour la continuité des services publics.

Madame la Première Ministre, dans son discours de politique générale, s’est engagée à poser un dialogue territorial « solide » avec les Régions, les Départements, les Intercommunalités, les Communes. Le Président de la République a, pour sa part, réitéré son engagement à maintenir les moyens financiers des collectivités locales et assuré son souhait d’avancer sur un vrai chantier de décentralisation.

Les enjeux, vous l’avez compris, pour les villes moyennes comme la nôtre sont colossaux dans ce cadre. Et vous me direz aussi que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, comme disait un politique il y a plusieurs années de cela en arrière.

Je terminerai, si vous le voulez bien, par un rapport qui est celui de la Chambre Régionale des Comptes sur la Métropole qui pointe plusieurs éléments mais notamment « un montant d’attributions de compensation versées à l’ensemble des communes de la Métropole qui est posé comme étant trop important ».

Je voudrais dire à ce titre que c’est un peu dommageable que nous ayons ces éléments là dans ce rapport parce que, encore une fois, je pense que les spécificités de chaque ancienne agglomération ne sont pas prises en compte dans ce rapport. Certaines ont su valoriser leurs transferts de compétence, d’autres, comme la nôtre, beaucoup moins ! Je ne ferai pas un retour sur le passé des décennies précédentes mais je suis de ceux qui pensent qu’Aubagne a été lésée au profit de l’agglomération créée à cette époque pour des raisons politiciennes sur lesquelles je ne vais pas revenir ici.

Je rappelle simplement qu’en termes d’attributions de compensation versées par la Métropole, la Ville d’Aubagne reçoit 12,7 millions d’euros, là où certaines communes de même taille reçoivent 8 fois plus.

Je voudrais terminer en disant que nous avons également, je parlais de spécificités il y a quelques secondes, une spécificité particulière sur notre territoire, c’est la spécificité liée à la gratuité des transports communs.6

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Je voudrais rappeler à ce titre, parce que je suis interpellé sur le sujet, et alors il faut toujours rappeler, certains ont la mémoire qui flanche, comme disait un chanteur bien connu, je voudrais rappeler qu’en 2009, alors que j’étais, avec quelques élus qui sont ici encore dans la salle, Conseiller Municipal d’opposition et que nous avons voté avec notre groupe pour la gratuité des transports sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile, gratuité des transports mise en œuvre en 2009. Devenu Maire en 2014, avec l’ensemble des élus de la majorité, nous avons continué de défendre la gratuité sans ambiguïté. Et avec l’ensemble des élus de la majorité actuelle, nous continuons bien sûr de porter clairement cette position et de défendre cette position.

Pourquoi est-ce que nous défendons cette position ? Tout simplement parce qu’à l’heure où les considérations environnementales sont incontournables et nécessitent d’adapter nos modes de vie et donc de déplacement, remettre en cause la gratuité des transports n’a pas de sens.

Il faut se saisir des différentes dispositions qui existent dans la loi, et qui sont présentes notamment dans la récente loi 3DS, pour explorer la faisabilité juridique du maintien de cette disposition particulière sur l’ex territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, au titre de la différenciation territoriale.

Et j’irai même plus loin. Pourquoi ne pas étudier une mesure phare dont pourrait bénéficier, à terme, l’ensemble des citoyens de notre Métropole, en l’étendant à tout le territoire métropolitain ? La gratuité est un pari certes osé, mais avant de dire que c’est impossible, je propose quand même d’étudier la question !

N’opposons pas, mes Chers Collègues, la Métropole aux communes, n’opposons pas les communes les unes contre les autres.

C’est bien évidemment l’enjeu de nos concitoyens dont nous avons à faire face ici.

Voilà ce que je voulais vous dire puisque c’est une rentrée et je voulais donc partager avec vous l’ensemble de ces éléments qui ont certes un caractère un peu international, un peu national, mais néanmoins qui sont très directement liés à la Commune d’Aubagne.

Je vous propose maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

« ADMINISTRATION GENERALE »

01-220922 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire conformément aux

Articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Par délibération n° 01-131020 du 13 Octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de confier à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations et ce, conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette délibération a pour objet d’actualiser les délégations et d’en approuver sa nouvelle version.

La délibération n° 01-220922 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de MM. CHERIET (2), Mme FARDOUX (2), MM. PERRIN-TOININ (2), GRANDJEAN (2) et Mme BENASSAYA-NIVET. Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.

02-220922 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation du renouvellement d’une Concession de Service Public de

Restauration Collective municipale.

Cette délibération propose au Conseil Municipal la reconduction du contrat de concession de service public de restauration collective municipale qui arrivera à échéance le 31 Août 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir.

La délibération n° 02-220922 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de MM. CHERIET (2), Mme FARDOUX (2), MM. PERRIN-TOININ (2), GRANDJEAN (2) et Mme BENASSAYA-NIVET.

03-220922 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation du Contrat Départemental de Développement et

d’Aménagement 2022-2025 avec le Conseil Départemental des Bouches-

du-Rhône.

Cette délibération propose au Conseil Municipal la signature du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement prévoyant le soutien financier du Conseil Départemental de 2022 à 2025 pour la réalisation d’opérations de modernisation de la Ville.

Ce contrat porte sur le financement à hauteur de 60 % du coût d’un programme de 21.663.420 € H.T. de travaux.

La délibération n° 03-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.8

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COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »

04-220922 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de l’acquisition auprès de Monsieur Roland GARCIA, d’une

portion de la parcelle cadastrée AP section 626 pour 174 m² et de la

parcelle cadastrée AP 469 pour 163 m², située chemin de la Chapelle.

Par cette délibération, il est proposé d’acquérir auprès de

Monsieur Roland GARCIA deux parcelles respectivement de 174 et 163 m², sises Chemin de la Chapelle, moyennant la somme de 14.154 €.

Cette acquisition permettra à la Commune de reconstituer un linéaire complet du cheminement piéton situé entre le Chemin de la Chapelle et le Pont des Six Fenêtres et d’en obtenir ainsi la maîtrise foncière totale.

Cette délibération propose d’approuver cette acquisition.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 04-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

05-220922 – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR -

Approbation de la cession à la famille GRINI d’une portion de la parcelle

cadastrée CM section 692 située Chemin des Boyers.

06-220922 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de la cession de la parcelle cadastrée Section BY n°362,

située Chemin Neuf des Royantes à Madame Jeannine GIUDICELLI.

Cette délibération a pour objet la cession d’une portion de parcelle de terrain de 68 m², sise Chemin Neuf des Royantes, au profit de Madame Jeannine GIUDICELLI, propriétaire mitoyen, moyennant le prix de 4.012 €, conforme à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants. Cette parcelle, libre de toute occupation, ne présente aucun intérêt public pour la Commune.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 06-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

07-220922 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Retrait de la délibération n° 07-220322 approuvant la cession au profit

de M. et Mme NASTASI d’une parcelle d’une superficie totale d’environ

490 m² située Impasse de la Sainte Baume.

Au regard d’une procédure en cours à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal du 22 Mars 2022 portant sur la cession d’une emprise foncière communale qualifiée de voirie d’une superficie d’environ 490 m², sise Impasse de la Sainte-Baume, lieu-dit9

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Camp de Sarlier, après son déclassement du domaine public, cette délibération a pour objet de prendre en compte les motifs soulevés dans le cadre du recours.

Cette délibération propose donc d’annuler la délibération n° 07-22032 correspondante.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 07-220922 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes MELIN et BOUGEAREL.

08-220922 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire - Approbation du règlement local de publicité (R.L.P.) d'Aubagne - Avis de

la Commune.

Cette délibération propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité élaboré par la Métropole Aix-Marseille-Provence après l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 Juin au 18 Juillet 2022, préalablement à son approbation en Conseil de Métropole.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

Le dossier du projet de R.L.P. est tenu à la disposition des élus et du public dans les locaux des Services Techniques Municipaux, Service Urbanisme, 180 Traverse de la Vallée, La Tourtelle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Un lien est adressé par mail à chacun des élus pour la consultation du dossier.

La délibération n° 08-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »

09-220922 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre de l’exercice

2022 – Budget Principal.

Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, il convient d’admettre en non-valeur et en créances éteintes des titres émis par la Ville dont Madame la Trésorière Principale n’a pu recouvrer le paiement, malgré les poursuites effectuées.

A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre en non-valeur la somme de 36.290,27 euros et en créances éteintes la somme de 9.637,53 euros et d’émettre les mandats correspondants.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 09-220922 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.10

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10-220922 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation d’une redevance d’occupation du domaine public relative aux

bornes de recharge électriques.

Dans le cadre de la politique en faveur de l’écologie positive et le recours aux véhicules électriques nécessitant l’installation de bornes de recharge électriques, cette délibération a pour objet d’approuver la nouvelle redevance d’occupation fixée pour l’utilisation de ces bornes de recharge électriques, ces dernières devant être prochainement installées sur le territoire aubagnais.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 10-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

11-220922 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du protocole d’accord conclu avec ANIMALIS et remise

gracieuse de dette.

Cette délibération vise à approuver le protocole transactionnel conclu avec la Société ANIMALIS en vue de mettre un terme définitif à tous différends et litiges au titre de la taxation de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure au titre de l’année 2015 à laquelle ladite société est soumise.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 11-220922 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.

COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »

12-220922 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de subventionnement avec l’Association

METIS – Institut International des Musiques du Monde.

Dans le cadre de l’action culturelle, la Ville souhaite apporter son soutien à différentes associations pour la réalisation de leurs projets.

C’est pourquoi cette délibération propose la signature d’une Convention de subventionnement avec l’Association « METIS » pour un montant de 10.000 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 12-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.11

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13-220922 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Pass Culture : ouverture du dispositif aux jeunes âgés de 15 à 17 ans.

Dans le cadre de sa politique publique envers la jeunesse, la Ville d’Aubagne souhaite modifier le dispositif national Pass Culture auquel elle a recouru ayant pour vocation de faciliter l’accès à la culture du public jeune.

Cette délibération propose donc d’approuver les nouvelles conditions générales d’utilisation permettant l’extension des offres culturelles aux jeunes âgés de 15 à 17 ans.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 13-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

14-220922 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Approbation de l’adhésion à la Fédération des Salons et Fêtes du livre

jeunesse dans le cadre de Grains de Sel.

Par cette délibération, il est proposé d’adhérer à la Fédération des Salons et Fêtes du livre jeunesse qui regroupe plusieurs associations et structures organisatrices de manifestations littéraires autour du livre jeunesse. Cette adhésion, pour un montant de 200 euros au titre de l’année 2022, garantit une qualité dans l’offre proposée ainsi que des échanges avec les membres d’un réseau reconnu en France.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 14-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

15-220922 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Renouvellement de l’Adhésion à l’association « Collectif Prouvènço ».

Par cette délibération, il est proposé d’approuver le renouvellement de l’adhésion au Collectif Prouvènço pour un montant de 50 euros au titre de l’année 2022.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 15-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »

16-220922 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -

Approbation du nouveau règlement de fonctionnement des Établissements

d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) municipaux en lien avec le décret

du 30 Août 2021.

Cette délibération a pour objet la réactualisation du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant conformément à la réglementation qui l’impose. Il convient d’adopter le règlement modifié et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.12

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Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 16-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

17-220922 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Définition d’emplois déjà créés au tableau des postes budgétaires.

Dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé, par cette

délibération, de définir un emploi de Chargé de Carrières et des Entretiens Annuels

Professionnels, créé au tableau des effectifs.

La délibération n° 17-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

18-220922 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Modification du temps de travail des agents des unités opérationnelles,

des opérateurs du Centre de Supervision Urbain (C.S.U.) et des Agents

de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.).

Conformément à la réglementation sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique et l’approbation des modalités d’application des 1.607 heures, cette délibération propose de modifier le temps de travail des agents des unités opérationnelles, des agents du Centre de Supervision Urbain et des Agents de Surveillance de la Voie Publique à 1.512,5 heures par an, après application des sujétions particulières.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen au Comité Technique du 7 Septembre 2022.

La délibération n° 18-220922 est adoptée à l’UNANIMITE.

VIE MUNICIPALE

19-220922 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la délibération du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020.

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La séance du Conseil Municipal est terminée.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus et le public.13

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Il souhaite à tous une bonne soirée.

La séance est levée à 20 heures 07.

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