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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aub
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 030719
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 030719)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Aménagement du territoire,
1
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
05.07.19
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
JR/MG/MA/CV/030719ExtraitsPVCM
AUBAGNE, le 4 Juillet 2019
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 3 JUILLET 2019
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 30
Excusés ........................................................ 13
(ayant donné procuration :
Mme Danielle DUPRE à M. Vincent RUSCONI
Mme PRETOT à Mme Patricia PELLEN
M. André LEVISSE à M. Alain GREGOIRE
M. Philippe PORFIRO à Mme Marie-Claude GILLET
M. Gilles FEUGIER à M. Alain ROUSSET
Mme Alexandra PASOLINI à Mme Jeannine LEVASSEUR
M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI
M. Patrick ARNOUX à Mme Stéphanie HARKANE
M. Daniel FONTAINE à Mme Magali GIOVANNANGELI
Mme Hélène LUNETTA à M. Denis GRANJDEAN
Mme Joëlle MELIN à M. Nicolas ROBINE).
MM. Gérard RAMPAL et Jean-Marie ORIHUEL, sans procuration.
A la délibération n° 06-030719, arrivée de Mme Christine PRETOT :
Présents ....................................................... 31
Excusés ........................................................ 12
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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal. 2
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Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, M. Nicolas ROBINE, secrétaire de cette séance.
Merci M. ROBINE.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Pour votre information et l’organisation de la rentrée, je vous indique qu’une date prévisionnelle d’un futur Conseil Municipal pourrait être le mardi 8 octobre 2019.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »
01-030719 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation du déclassement du domaine public communal d'un terrain,
Chemin de Saint-Jean-de-Garguier :
Cession M. et Mme Frédéric FUNEL.
Cette délibération propose de déclasser un délaissé de voirie d’une surface de 190 m2, constitué d’un ancien accès pour la maintenance du canal de Marseille, en vue de sa cession au profit de M. et Mme Frédéric FUNEL, propriétaires mitoyens de cette bande de terrain qui en ont fait la demande.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 01-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
02-030719 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de la procédure du déclassement du domaine public communal
d'une parcelle en vue de sa cession Boulevard Emile Combes.
Par cette délibération, il est proposé d’engager une procédure de déclassement d’une partie du square Henri Barbusse situé au boulevard Emile Combes en vue de sa cession à la Société MELLONE FONCIERE qui souhaite réaliser un programme immobilier d’environ 50 logements locatifs à destination des étudiants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 02-030719 est adoptée à l’UNANIMITE. 3
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03-030719 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:
Approbation de l’aliénation au profit de Mme DE HORN et M. MAURIN
du 9 Avenue des Platanes.
Cette délibération propose d’approuver l’aliénation d’un terrain de 900 m² sur lequel existe un immeuble composé de deux logements, sis 9 Avenue des Platanes, au prix de 315.000 €, conforme à l’avis des Domaines, au profit de Mme DE HORN et M. MAURIN qui l’occupent depuis 2005.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 03-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
04-030719 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:
Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité : Avis de la Commune
d’Aubagne.
Cette délibération propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité avant qu’il soit arrêté par la Métropole. Le Conseil Municipal en avait prescrit la révision et les modalités de concertation par délibération du 26 septembre 2017.
Avec le transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme et documents en tenant lieu, c’est le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui poursuit cette procédure, le projet reprenant les objectifs définis par la commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 04-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »
05-030719 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Correction d'une erreur matérielle de l'affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2018 pour le Budget Annexe du Service
Extérieur des Pompes Funèbres.
Suite à une erreur matérielle, cette délibération propose d’apporter une correction à l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 05-030719 est adoptée à l’UNANIMITE. 4
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06-030719 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2019
(Ville).
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n° 1 après Budget Primitif 2019 (Budget Principal), équilibré tant en recettes qu’en dépenses à :
Pour la Section d'Investissement ................................................................. - 45.552,25 € Pour la Section de Fonctionnement ............................................................................ 0 €
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 06-030719 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI (2), M. GRANDJEAN (2), Mme HARKANE (2) et M. ROBINE (2).
COMMISSION « EDUCATION - ENFANCE »
07-030719 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -
Approbation du nouveau Projet Éducatif de Territoire.
Cette délibération a pour objet d’adopter le nouveau Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.) confirmant la politique éducative de la Ville d’Aubagne en intégrant de nouvelles orientations et prenant en compte le Plan Mercredi, conformément à la réglementation.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 07-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « JEUNESSE ET DEMOCRATIE LOCALE »
08-030719 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -
Approbation de la participation de la Ville aux transports des étudiants
boursiers / Dispositif d’aide « Ecobus » Année 2019/2020.
Cette délibération, dans le cadre de l’aide à la mobilité des jeunes aubagnais, a pour objet d’approuver la reconduction du dispositif ECOBUS pour l’année scolaire 2019/2020.
Une allocation de 50 euros est prévue pour les étudiants remplissant les conditions d’octroi.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-030719 est adoptée à l’UNANIMITE. 5
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09-030719 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -
Renouvellement du dispositif Chéquier Jeunes Aubagnais 2020.
Cette délibération propose de reconduire le dispositif Chéquier Jeunes Aubagnais permettant de faciliter l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs et aux transports scolaires.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-030719 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -
Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes.
Afin de favoriser la citoyenneté des jeunes aubagnais scolarisés en classes de 5ème et de 4ème dans les collèges d’Aubagne, par délibération du 29 Juin 2015, le Conseil Municipal a voté la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes, renouvelé une première fois par délibération du 29 juin 2017 pour deux ans.
Cette délibération a pour objet le renouvellement de ce Conseil Municipal des Jeunes pour les périodes 2019-2020 et 2020-2021.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
11-030719 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation du recrutement d'un apprenti pour le Service Espaces Verts.
Cette délibération propose la création d’un emploi d’apprenti pour le Service des Espaces Verts.
La délibération n° 11-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
12-030719 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de l’Avenant à la Convention entre la Préfecture des
Bouches-du-Rhône et la Ville d’Aubagne pour la télétransmission
électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation
de transmission au représentant de l’Etat.
La dématérialisation du contrôle de légalité est conçue dans le cadre de l’application ACTES pilotée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. La sécurité juridique de la télétransmission est garantie par la délivrance par les services préfectoraux d’une notification électronique de réception.
Cette délibération vise à élargir le dispositif de télétransmission mis en place en 2007 et le formaliser par un Avenant à la convention qu’il revient à M. Le Maire de signer. 6
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La délibération n° 12-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
13-030719 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation du tableau de financement de la programmation du contrat
de ville 2019.
Par cette délibération, il est proposé de verser la contribution de la Ville d’Aubagne aux associations et organismes porteurs de projets retenus au titre de la programmation 2019 du Contrat de Ville.
La délibération n° 13-030719 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de M. ROBINE (2).
14-030719 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Rapport annuel du Marché d’Eclairage Public (C.R.E.M. : Marchés de
Conception, Réalisation, Exploitation/Maintenance).
Par cette délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2017-2018 sur le Marché d’Eclairage Public (C.R.E.M.) conformément à la réglementation du Code de la Commande Publique. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
La délibération n° 14-030719 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
15-030719 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.
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M. Le Maire : La séance du Conseil Municipal est terminée.
Mesdames et Messieurs, merci à tous d’avoir participé à ce Conseil Municipal. Je vous souhaite donc à tous un bon été.
Peut-être nous reverrons-nous ce week-end, puisque vous savez qu’il y a une très belle manifestation qui s’intitule « Les Nuits Flamencas » et que nous aurons le plaisir d’écouter du flamenco tous ensemble et de voir des danses de flamenca sur l’Espace De Gaulle pendant les nuitées de vendredi et de samedi.
Je vous souhaite à tous un bel été et une bonne soirée.
La séance est levée à 19 heures 10. 7
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