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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aub
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 131020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 131020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
15.10.20
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
DM/MA/CV/131020ExtraitsPVCM
AUBAGNE, le 14 Octobre 2020
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 13 OCTOBRE 2020
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 41
Excusés .......................................................... 2
(ayant donné procuration :
Mme Cécile BOURGUIGNON à Mme Danielle MENET
Mme Virginie RAES à M. Arthur SALONE).
Après la délibération n° 18-131020,
départ de Mme Magali GIOVANNANGELI avec procuration à Mme Clémentine FARDOUX
Présents ....................................................... 43
Excusés ........................................................ 40
Absents .......................................................... 3
--- ooo O ooo ---
M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, M. Zarick KOURICHI, secrétaire de cette séance.
C’est parfait Merci M. KOURICHI. 2
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Je profite de vous indiquer les dates des prochains Conseils Municipaux de fin d’année.
J’ai retenu deux dates : le mardi 17 novembre et le lundi 14 décembre, à 18 heures.
Une information à l’attention des 26 conseillers municipaux : votre carte de Conseiller Municipal se trouve dans vos chemises.
Il manque celles de Mme MELIN et de M. COETTO car vous n’avez pas transmis à l’administration votre photo d’identité.
Je vous remercie donc de bien vouloir la transmettre au Service des Assemblées afin que l’on puisse établir votre carte de Conseiller Municipal.
--- ooo O ooo ---
Dans un tout autre registre, je souhaite porter à la connaissance de tous les Conseillers municipaux et également du public une information concernant la constitution des groupes politiques au sein de notre assemblée.
En effet, 6 groupes politiques se sont déclarés : 3 groupes relevant de l’opposition et 3 autres groupes relevant de la majorité que je vais vous présenter.
Tout d’abord,
Le Groupe « Aubagne Toujours – Alternative Citoyenne Ecologiste » composé de :
- Dominique BENASSAYA-NIVET et
- Denis GRANDJEAN
Tous deux déclarés co-présidents.
Le Groupe « Rassemblé-e-s pour Aubagne » composé de :
- Ahmed CHERIET
- Clémentine FARDOUX
- Magali GIOVANNANGELI
- Alexandre LATZ
- Eliette MEZERGUES-MAUTREF
- Virginie RAES
- Arthur SALONE
Ce groupe est co-présidé par Clémentine FARDOUX et Alexandre LATZ.
Le Groupe « Pour faire renaître Aubagne » composé de :
- Joëlle MELIN et
- Bernard PONS 3
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présidé par Joëlle MELIN.
Le Groupe « Les Républicains et apparentés » qui est composé de :
- Pascal AGOSTINI
- Brigitte AMOROS
- Jeremy COETTO
- Laurent GUEDJ
- Yohann LEANDRE
- Jean-Bernard LOUIS
- Danielle MENET
- William MIROUX
- Monique MOISE-HIRMANN
- Geneviève MORFIN
- Léo MOURNAUD
- Valérie MORINIERE
- Jérémy PANGOURASSOU
- Patricia PELLEN
- Vincent RUSCONI
- Hélène JULIEN-TRIC
Ce Groupe est co-présidé par Danielle MENET et Pascal AGOSTINI.
Le Groupe « Les Centres - Nouveau Centre - Modem -UDI - UDE et apparentés » composé de :
- Stéphanie HARKANE
- Zarick KOURICHI
- André LEVISSE
- Alain ROUSSET
- Magali ROUX
- Faustine THIBAUD
Ce Groupe est co-présidé par Magali ROUX et Alain ROUSSET.
Et le Groupe de la « Société Civile » composé de :
- Sophie AMARANTINIS
- Philippe AMY
- Cécile BOURGUIGNON
- Stéphane CANTARINI
- Franck CHAMLA
- Irène DUPLAN
- Julie GABRIEL
- Patrice JARQUE
- Jeannine LEVASSEUR
Ce Groupe est co-présidé par Sophie AMARANTINIS et Philippe AMY. 4
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Mesdames et Messieurs,
Je ne peux ouvrir la séance de ce Conseil Municipal sans rendre hommage aux victimes et aux disparus des intempéries d’une violence exceptionnelle qui ont touché le département ami que nous connaissons bien, celui des Alpes-Maritimes le 2 octobre dernier.
De très nombreux villages des vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya ont subi un choc terrible, un véritable traumatisme : un bilan humain extrêmement lourd, des maisons rayées de la carte, des équipements publics détruits, des cimetières emportés, des entreprises anéanties...
Un sentiment d’effroi à la vue de ces images mais aussi d’espoir grâce à la formidable chaine de solidarité qui s’est mise en œuvre dans ces villages dévastés où tout est à reconstruire.
Au nom du Conseil Municipal, je tiens à rendre un hommage appuyé aux familles des victimes et témoigner notre immense reconnaissance aux pompiers, aux gendarmes, aux policiers, aux militaires, ainsi qu’à tous les bénévoles et à toute la population, aux maires et aux élus locaux qui mobilisent toutes leurs forces sur le terrain aux côtés des sinistrés.
Plusieurs opérations caritatives et de soutien ont eu lieu, dont une à Aubagne, où nous étions avec quelques élus, qui était organisée par les Pompiers des Bouches-du-Rhône. Il est important de le dire aussi ici en séance publique.
Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous lever afin que nous observions tous ensemble une minute de silence.
Le Conseil Municipal debout observe une minute de silence.
Je vous remercie.
Les trois Procès-Verbaux du Conseil Municipal des 3, 10 et 17 juillet 2020, soumis à l’approbation des élus, sont adoptés à l’unanimité.
Je vous propose maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour composé de 33 délibérations.
--- ooo O ooo --- 5
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire conformément aux
Articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Par délibération n° 01-170720 du 17 Juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de confier à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations, et ce conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite à une demande de précisions des services du Contrôle de Légalité de la Préfecture, la délibération est amendée. Par cette délibération, il est demandé au Conseil Municipal d’en approuver sa nouvelle version.
La délibération n° 01-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes BENASSAYA, MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN, Mme FARDOUX, MM. LATZ, PONS et Mme MELIN.
02-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation du Règlement Intérieur.
Par cette délibération, il est proposé d'adopter un nouveau règlement intérieur établi conformément à l’Article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que, dans les Communes de 3.500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
La délibération n° 02-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
03-131020 à 09-131020 - Sur les rapports de Monsieur Alain ROUSSET, Adjoint au Maire -
Délégations et représentations du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal doit être représenté dans différents organismes extérieurs à la Commune au sein desquels elle détient des intérêts ou dans d'autres au sein desquels la loi a prévu une représentation de la Commune.
Lors du Conseil Municipal du 17 Juillet, ont été désignés les représentants au sein de certains établissements pour lesquels quelques adaptations s’avèrent aujourd’hui nécessaires.
Par cette délibération, il est proposé de procéder à des changements et de désigner les représentants de notre Conseil Municipal, pour certains selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
● à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(5 élus titulaires et 5 élus suppléants). 6
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La délibération n° 03-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. PONS et Mme MELIN.
● au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres
(2 représentants élus et 4 personnalités).
La délibération n° 04-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes BENASSAYA, MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN, Mme FARDOUX, MM. LATZ, PONS et Mme MELIN.
● au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « L’eau des Collines » (2 représentants titulaires et 1 représentant permanent)
(Modification de la délibération du 17 juillet 2020).
La délibération n° 05-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes BENASSAYA, MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN, Mme FARDOUX, MM. LATZ, PONS et Mme MELIN.
● au Conseil d’Administration de la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (S.O.L.E.A.M.) (1 représentant)
(Modification de la délibération du 17 juillet 2020).
La délibération n° 06-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes BENASSAYA, MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN, Mme FARDOUX, MM. LATZ, PONS et Mme MELIN.
● au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’aménagement et la construction (S.P.L. FACONEO)
(3 représentants titulaires et 1 représentant permanent)
(Modification de la délibération du 17 juillet 2020).
La délibération n° 07-131020 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET,
Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX et M. LATZ. Non-participation au vote de Mme BENASSAYA, MM. GRANDJEAN, PONS et Mme MELIN.
● au sein du C.L.L.A.J. « Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes » du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (3 représentants).
La délibération n° 08-131020 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET,
Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX et M. LATZ. Non-participation au vote de Mme BENASSAYA, MM. GRANDJEAN, PONS et Mme MELIN.
● au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital Edmond GARCIN (1 représentant).
La délibération n° 09-131020 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET,
Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX et M. LATZ. Non-participation au vote de Mme BENASSAYA, MM. GRANDJEAN, PONS et Mme MELIN. 7
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COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
10-131020 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Modification P.L.U. n° 6 d’ordre général.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence « Urbanisme » sur l’ensemble de son territoire. Dans le cadre du dispositif arrêté par le Conseil de la Métropole, il appartient aux communes de solliciter formellement la Métropole pour l’adaptation des documents d’urbanisme.
Ces modifications visent à intégrer des précisions d’ordre réglementaire et d’adapter les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, il est donc proposé, de solliciter auprès de la Métropole, via le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, l’engagement d’une nouvelle procédure de modification n° 6 correspondante du P.L.U.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-131020 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET,
Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX et M. LATZ. Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.
11-131020 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Modification P.L.U. n° 7 – Aménagement de la zone AUH
« Pin Vert/Solans ».
Dans le même cadre que la délibération précédente, cette délibération propose de solliciter auprès de la Métropole, via le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, l’engagement d’une nouvelle procédure de modification n° 7 relative à l’aménagement de la Zone AUH dite du Pin Vert.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PONS et Mme MELIN.
12-131020 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation du mandat de gestion locative des biens immobiliers confiés
à la S.P.L. FACONEO.
Par cette délibération, il est proposé de renouveler le mandat de gestion locative des biens immobiliers confiés à la S.P.L. FACONEO et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PONS et Mme MELIN. 8
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13-131020 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de servitude ENEDIS DC25/029499 – Poste
Morochita Route d’Eoures les Lignières Parcelles AY 0444-0210-0212.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage de canalisation souterraines sur une longueur totale de 55 mètres sur les parcelles communales cadastrées Section AY n°s 0444, 0210 et 0212, sise Les Lignières.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-131020 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de servitude ENEDIS DC25/033244-C4,
lieu-dit : l’Abattoir, 215 Chemin Manouchian Parcelle AW 0366.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, dans une bande de 3 mètres de large, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 15 mètres sur la parcelle communale cadastrée Section AW n° 0366 sise 215 Avenue Manouchian.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
15-131020 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de l'exonération de la Redevance d'Occupation du Domaine
Public/COVID-19.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 qui a impacté les acteurs économiques, il est proposé par cette délibération d’approuver l’exonération totale, de six mois, des droits d’occupation du domaine public des commerçants sédentaires et non sédentaires, soit d’Avril à Septembre 2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
17-131020 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de l’exonération des loyers des baux commerciaux
municipaux/COVID 19.
Toujours dans ce contexte très exceptionnel lié au COVID-19, cette délibération vise à accorder l’exonération des loyers pour les entreprises, artisans et commerçants occupant des biens communaux, dans les mêmes conditions définies dans la délibération précédente.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 9
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La délibération n° 16-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
17-131020 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation du Protocole transactionnel à conclure avec
M. et Mme BETAYAN (Loyers dus).
Cette délibération vise à approuver le protocole transactionnel conclu avec M. et Mme BETAYAN définissant les modalités d’absence d’obligation de relogement par la commune et l’annulation de leur dette pour l’occupation du local commercial sis 17 Rue Martinot avant que l’immeuble ait fait l’objet d’une procédure de péril imminent.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
18-131020 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Utilisation de DECLALOC’ : télé service de déclaration des locations de
courte durée, convention à intervenir.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver la mise en place d’une procédure de déclaration préalable des locations de courte durée par le biais d’un télé-service appelé « DECLALOC’ », décidée par délibération du Conseil Municipal du 24 Septembre 2018 et de conclure une nouvelle convention avec Provence Tourisme pour tenir compte de l’évolution des compétences de la Commune d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 18-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »
19-131020 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation des Avenants aux Conventions de Subventionnement des
Associations « Art’Euro » et « En phase » : modification de leur contrat
d’objectifs.
Dans le cadre de l’action culturelle et au regard du contexte exceptionnel lié au COVID-19, la Ville souhaite maintenir son soutien à différentes associations pour la réalisation de leurs projets qui ne peuvent être réalisés qu’en partie.
C’est pourquoi cette délibération permet la signature pour 2020 de deux avenants aux conventions de subventionnement avec les Associations « Art’Euro » permettant la modification de leur Contrat d’Objectifs.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-131020 est adoptée à l’UNANIMITE. 10
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20-131020 - Sur le rapport de Monsieur Patrice JARQUE, Conseiller Municipal -
Approbation de la Convention de partenariat avec l’Association des
Céramistes et Santonniers d’Aubagne.
Dans le cadre du fonctionnement du Village des Santons, il est proposé de poursuivre le partenariat avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne. Cette délibération permet la signature de la Convention de Partenariat correspondante.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
21-131020 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de l'intention de candidature Ville Amie des Enfants
UNICEF 2020/2026.
Dans le cadre de son action en faveur de l’enfance et de la jeunesse, la Ville d’Aubagne souhaite poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et conserver le titre de Ville Amies des Enfants dans le réseau des villes françaises Amie des Enfants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
22-131020 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal -
Approbation du renouvellement du dispositif « Ecobus » pour l’année
scolaire 2020/2021.
Cette délibération, dans le cadre de l’aide à la mobilité des jeunes aubagnais, a pour objet d’approuver la reconduction du dispositif ECOBUS pour l’année scolaire 2020/2021.
Une allocation de 50 euros est prévue pour les étudiants remplissant les conditions d’octroi.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-131020 est adoptée à l’UNANIMITE. 11
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COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »
23-131020 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Approbation de la convention de mutualisation avec le Conseil Régional au
titre de l'année 2019-2020 pour l'utilisation des équipements sportifs
par les lycées.
La Ville d’Aubagne met à disposition des lycées publics et privés implantés sur son territoire, plusieurs équipements sportifs. La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Région fixée au titre de l’année scolaire 2019-2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
24-131020 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Approbation de l'Avenant à la Convention de partenariat avec l'Association
« Tigre » : Modalités de report de l'étape « Fitdays MGEN ».
Dans le cadre de l’action de la ville en faveur du mouvement sportif et de son rayonnement, par cette délibération, il est proposé d’autoriser le versement d’une subvention de 2.200 euros, soit 50 % du montant, allouée à l’Association TIGRE au titre de l’évènement triathlon FIT DAYS MGEN initialement prévu le 14 Mai 2020, reporté au regard du contexte sanitaire et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’Avenant à la Convention de Partenariat correspondante.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
25-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Versement d’une prime exceptionnelle COVID.
Conformément à la réglementation, cette délibération permet le versement d’une prime exceptionnelle aux agents présents ou en télétravail pendant la crise sanitaire du COVID-19.
La délibération n° 25-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme BENASSAYA et M. GRANDJEAN.
26-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Transfert des personnels à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
compétences Pluvial et D.E.C.I.
Conformément à la loi, depuis le 1er janvier 2018, les compétences Pluvial et Défense Extérieure contre l’Incendie de la Ville ont été dévolues à la Métropole. 12
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Dans le cadre de ces transferts de compétences, cette délibération propose, d’une part, de mettre fin aux conventions de gestion et, d’autre part, d’approuver le transfert des personnels correspondants.
La délibération n° 26-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.
27-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Bilan financier COS Méditerranée pour 2019 et renouvellement pour
l’année 2021.
Par cette délibération, il est proposé de poursuivre la mise en œuvre des prestations d’action sociale pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S. et d’approuver, à ce titre, le renouvellement de la Convention d’adhésion avec le C.O.S. Méditerranée, prestataire de services d’action sociale.
La délibération n° 27-131020 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mme FARDOUX (2) et M. LATZ. Vote contre Mme BENASSAYA et M. GRANDJEAN. Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.
28-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Définition d’emplois créés au tableau des postes budgétaires :
Directeur Général des Services et D.G.A.F.L.
Dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé, par cette
délibération, de définir les deux emplois fonctionnels de Directeur Général des Services et de
Directeur Général Adjoint des Services Finances et Logistique, créés au tableau des effectifs.
La délibération n° 28-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE (2), CHERIET, Mme FARDOUX (2) et M. LATZ. Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.
29-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Recrutement de deux apprentis.
Cette délibération propose la création de deux emplois d’apprentissage, d’une part, pour la Direction des Services Techniques et, d’autre part, pour la Direction de la Communication.
La délibération n° 29-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
30-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Indemnisation des congés non pris par des fonctionnaires pour certaines
situations particulières.
Par cette délibération, il s’agit d’approuver le principe de l’indemnisation des jours de congés annuels non pris par des fonctionnaires du fait de la maladie avant l’admission à la retraite ou le décès de l’agent et d’en fixer les modalités de calcul.
La délibération n° 30-131020 est adoptée à l’UNANIMITE. 13
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31-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation d’un accord de rupture conventionnelle.
Cette délibération vise à approuver la convention de rupture conventionnelle à intervenir avec un agent municipal.
La délibération n° 31-131020 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. PONS et Mme MELIN.
32-131020 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Conventionnement avec un nouveau prestataire « LE CAP » pour le
dispositif des chèques cadeaux de fin d’année au personnel.
Dans le cadre de l’action sociale en faveur des agents de la Ville et du C.C.A.S., cette délibération permet la signature d’une nouvelle convention avec un nouveau prestataire l’Association « LE CAP ».
La délibération n° 32-131020 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
33-131020 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet 2020.
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
Merci Mesdames et Messieurs pour votre participation active, je m’adresse aux élus bien évidemment, pour ce Conseil Municipal. Je remercie aussi le public d’être venu aussi nombreux. Je souhaite à tout le monde une bonne fin de soirée.
La séance est levée à 20 heures 35.
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