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Déliberation - CM27092022 039
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 39
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX PROJETS INTERNATIONAUX
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
---------------------------------
M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_039
1/7 ---------------------------------------------------
Rapport N° 39
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX PROJETS INTERNATIONAUX
----------------------------------------------------
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE D’ÉTUDIANTS DE CLERMONT-FERRAND :
L'association « Solidarité internationale d’étudiants de Clermont-Ferrand » est une association étudiante rattachée à l’École d'Ingénieurs SIGMA Clermont qui mène des actions humanitaires au Togo. Elle a pour ambition de s'ouvrir aux autres, d’aider, de se sentir utile et de découvrir de nouvelles cultures.
Elle rassemble une vingtaine d’étudiants de SIGMA et œuvre depuis 2012 avec l'association HSF Togo sur des projets tels que la construction d'une bibliothèque, d'un jardin d’éveil, d'un puits ou encore l'apport de fournitures.
Chaque année, quelques adhérents de l'association « Solidarité internationale d’étudiants de Clermont-Ferrand » partent deux semaines poursuivre les actions menées au Togo. Cette année, ils vont poursuivre les travaux entamés en 2019 dans l’école du village de Tchalo avec pour objectif de terminer la construction de 3 nouvelles salles de classe et de les inaugurer.
Le projet s'inscrit dans une démarche de solidarité internationale de SIGMA et les étudiants apportent un soutien matériel aux enfants de Tchalo en leur offrant des fournitures scolaires et du matériel informatique.
Afin de mener à bien ces actions, l'association « Solidarité internationale d’étudiants de Clermont- Ferrand » sollicite la Ville pour une participation à hauteur de 3 000 euros sur un budget global de 11 000 euros. Il vous est proposé une subvention de 1 000 euros.
Budget prévisionnel : 11 000 euros
Subvention allouée en 2021 : 1 000 euros
Subvention sollicitée : 3 000 euros
Subvention proposée : 1 000 euros
IL FAUT ALLER VOIR :
L’association « Il faut aller voir » organisera sa 22ème édition du carnet de voyages au mois de novembre 2022 à Clermont-Ferrand. A cette occasion, plus de 130 artistes, écrivains, réalisateurs et illustrateurs mettront en valeur les richesses et diversités culturelles du monde entier au gré d’expositions, débats, conférences, projections, rencontres et ateliers.
Afin de renforcer la dimension internationale du Rendez-vous du Carnet de Voyage, l’association « Il faut aller voir » propose d’accueillir un stand Réseau International des Villes Michelin (RIVM) pour cette 22ème édition avec un carnettiste de chacune des villes suivantes du RIVM : Braga, Homburg, Karlsruhe, Regensburg, Valladolid et Vitoria-Gasteiz.
Ce stand RIVM est une occasion de découvrir de nouveaux artistes internationaux mais aussi de faire connaître aux Clermontois les villes du RIVM.
Au vu de la richesse du projet qui a vocation à promouvoir le RIVM, il est proposé une participation financière de 4 000 euros pour compenser les coûts d’accueil des carnettistes (transports et hébergement) ainsi que l’organisation du stand et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante (jointe en annexe).
Pour rappel, l’association « Il faut aller voir » a bénéficié, début 2022, d’une subvention affectée aux
N°CM27092022_039
2/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
projets culturels de 65 000 euros allouée par la Direction de la Culture (ainsi qu’une aide en nature évaluée à 92 424 €), tandis que la subvention proposée par la Direction des Relations Européennes et Internationales correspond à une action spécifiquement liée à la promotion du RIVM.
Budget prévisionnel : 4 000 euros
Subvention allouée en 2021 : 5 000 euros
Subvention sollicitée : 4 000 euros
Subvention proposée : 4 000 euros
INPROMA INTERNATIONAL PROJECT MASSILLON :
L’ensemble scolaire international Massillon et l’École Bilingue Internationale organisent la 2ème modélisation des Nations Unies à Clermont-Ferrand, appelée « ClerMUN ».
Le projet, porté par l’association « Inproma International project Massillon », consiste à inviter des jeunes de plusieurs pays à débattre, sur des sujets d’actualité de la scène internationale, lors de simulations de conférences internationales de l’ONU afin de faire connaître les institutions internationales et d’acquérir des compétences (éloquence, anglais…). Cette manifestation, placée sous le thème des mobilités durables, sera l’occasion pour l’association « Inproma International project Massillon » d’inviter des jeunes de différents pays ainsi que des jeunes des autres établissements scolaires de Clermont-Ferrand.
L’association « Inproma International project Massillon » sollicite la Ville pour une participation à hauteur de 2 000 euros sur un budget total de 23 000 euros. Pour information, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes participe en prêtant des salles et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme est également sollicité pour une aide de 1 000 euros.
Budget prévisionnel : 23 000 euros
Subvention allouée en 2021 : 2 000 euros
Subvention sollicitée : 2 000 euros
Subvention proposée : 2 000 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’attribuer les subventions ci-dessus ;
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association « Il faut aller voir ».
TOTAL VOTANTS : 52 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 52 = Pour : 52 + Contre : 0
Abstention : 0 52 0
Ne prend pas part au vote de la question n°39 : Eric FAIDY
N°CM27092022_039
3/7 Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jérôme AUSLENDER
N°CM27092022_039
4/7 VILLE DE
CL please \ eh
_ “7FERRAND
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 27 septembre 2022,
Ci-après dénommée « La Ville », Hôtel de Ville — 10 rue Philippe Marcombes BP 60 63033 Clermont-
Ferrand Cedex 01,
d’une part,
ET
L'association « Il faut aller voir » (créée le 16 décembre 1997- n° de déclaration en Préfecture : 17149,
et ayant son siège social 21 Rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa
Présidente, Pierrette VIEL,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
Le 22°" Rendez-vous du Carnet de Voyage aura lieu du 18 au 20 novembre 2022 à Clermont-Ferrand.
Ce sera une nouvelle occasion pour l'association « Il faut aller voir » de promouvoir le voyage éthique
et responsable, centré sur l'ouverture au monde, la découverte et le respect des différences et de
l’environnement. Plus de 130 artistes, écrivains, réalisateurs et illustrateurs mettront en valeur les
richesses et diversités culturelles du monde entier au gré d’expositions, débats, conférences,
projections, rencontres et ateliers.
L'association «Il faut aller voir » a proposé d'accueillir pour cette 22°" édition un stand Réseau
International des Villes Michelin (RIVM) avec un carnettiste de chacune des villes suivantes du RIVM :
Braga, Homburg, Karlsruhe, Regensburg, Valladolid et Vitoria-Gasteiz.
Ce stand permettra de découvrir de nouveaux artistes internationaux mais aussi de faire connaître aux
Clermontois les villes du RIVM.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_039
5/7 IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de
l'Association « || faut aller voir » pour l’année 2022. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités
de la participation de la Ville au financement de la venue de carnettistes des villes du Réseau
International des Villes Michelin et de la mise en place d’un stand RIVM à l’occasion de la 22°" édition
du carnet de voyages.
CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s'engage à verser une subvention à l'Association « || faut aller
voir », dont le montant pour l’année 2022 s'élève à 4 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans
le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code
de commerce où, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
4. ÉVALUATION
L'Association « || faut aller voir » s'engage à fournir à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif
et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
5. COMMUNICATION
L'Association «Il faut aller voir » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout
support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association «ll faut aller voir» s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de
communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants.
L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration,
dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel.
N°CM27092022_039
6/7 L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et
l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à
l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention
est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la
modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant
l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de
réception.
9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2022.
11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur
désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,
Le Le
Le Maire, La Présidente de l'Association,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jérôme AUSLENDER Pierrette VIEL
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_039
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