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Déliberation - 2025 200 Ouvertures dominicales 2026
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 200 Ouvertures dominicales 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
En DELIBERATION N°2025-200
rreeek DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2025 VAL-DOISE
D. C. M. 2025-200 : Calendrier des ouvertures
dominicales 2026
L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal -—
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 12
décembre 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités
territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA, M.
THIERRY, adjoints au Maire.
M. FAUCONNIER, Mme BACHELIER, conseillère municipale déléguée.
Mme OTTOBRINI, Mme MENNAD, M. TORRES MARIN, Mme REMY-LOUISON, Mme LACROIX, Mme
LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, M. LARMURIER, Mme BRUCIAFERI, Mme BUISSON, M. RAILLON,
Mme COTIN, M. KECHEROUD, Mme FARIA, M. CHANTEMARGUE, M. ROCA, Mme MEYERS, M. JALLU, M. MARY, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. JOLY, conseiller municipal délégué par M. THIERRY, adjoint au maire.
M.CAILLON, conseiller municipal par Mr TORRES MARIN, conseiller municipal.
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du travail, notamment l’article L.3132-26 ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques
et notamment l’article 250 ;
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 08 juillet 2025 ;
Vu la consultation de la CCI 95 en date du 08 juillet 2025 ;
Vu la consultation de la Communauté d'Agglomération Val Parisis en date du 08 juillet 2025 ;
Vu l’avis favorable de la CPME 95 en date du 25 juillet 2025 ;
Vu l’avis favorable de la CCI 95 en date du 31 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du MEDEF 95 en date du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis défavorable de la CFTC 95 en date du 22 juillet 2025 ;
Considérant que le Maire peut fixer 12 dates par an, permettant aux commerçants concernés d'ouvrir
le dimanche ;
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-200-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Considérant le dynamisme du tissu commercial lors des périodes de fêtes et de soldes ;
Considérant que durant ces périodes les commerces doivent répondre à une demande importante de clientèle ;
Considérant que ces autorisations dominicales doivent s'effectuer par branche d'activité NAF des établissements concernés ;
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité du territoire-Commerce et Santé du 03 décembre
2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE le calendrier des ouvertures dominicales 2026 selon les dates suivantes :
" 11,18, 25 janvier, 1° février 2026 (soldes d’hiver)
"28 juin, 5, 12 et 19 juillet 2026 (soldes d’été)
" 6,13, 20 et 27 décembre 2026 {dimanches précédant Noël et Nouvel An)
Et selon les branches d’activités suivantes :
e 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé [grande surface]
+ 47.2 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé [petit magasin alimentaire
spécialisé]
+ 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé [habillement, pharmacie, parfumerie, optique, ….]
e 96.0 Autres services personnels [blanchisserie, coiffure, soins de beauté, entretien corporel,
…]
Le conseil municipal approuve le calendrier des ouvertures dominicales 2026.
PAR 32 Voix Pour, 02 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
= 77
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Er P-
Mahmoud KECHEROUD / 7 Yannick BOËDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-200-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025