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Déliberation - DE 2022 073
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Déliberation - AU 2023 029
Déliberation - AU 2023 039
Déliberation - AU 2023 074
Déliberation - DE 2023 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2023-073
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
11
décembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 05
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Bernard
BOUDOIRE,
Florian
MOLLIEX
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.1
- Budget
principal
- Décision
modificative
n°4
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
son
article
L.
1612-11 ;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
prévoyant
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
;
Vu
le budget
principal
pour
l'exercice
2023
;
Vu
la délibération
n°
DE
2023-061
concernant
la décision
modificative
n°3
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
la commune
:
Suite
à
une
erreur
matérielle
sur
la
délibération
DE
2023-061
de
la
séance
du
26
Octobre
2023
relatif
aux
ajustements
des
comptes
d'amortissements
qui
ne
permet
pas
l'équilibre
général
du
Budget,
il
convient
de
régulariser
une
erreur
matérielle
et d'inscrire
au
budget
principal
les
crédits
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap/Art
Libellé
Montant
Chap/Art
Libellé
Montant
.
Revenus
des
011/6238
Divers
-8000.00
75/752
immenbles
10
000.00
65/657362
CCAS
10
000.00
Dotations
aux
amortissements corporelles
et
incorporelles
042/6811
8 000.00
Total
10
000.00
Total
10
000.00
Acte publié le 12/12/2023 Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Opération/Art
Libellé
Montant
Opération/Art
Libellé
Montant
13/21316
Cimetière/
Equipements
de
Cimetière
2
300.00
041/238
Opérations
patrimoniales/ avance
versées sur
commandes
d'Immo
Corporelles
20
000.00
117/
2188
Cuisine
et
réfectoire/
Autres
matériels
8 000.00
040/2802
Opérations d'ordre
de
transfert
entre
sections
/
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
révisions
des
docs
d'urbanisme
3 000.00
128/2313
Immeuble
Riton/
Constructions
5 000.00
040/280422
Opérations d'ordre
de
transfert
entre
sections/ Subventions
d'équipements aux
personnes
de
droits
privé
bâtiments
et
installations
5 000.00
35/2152
Voirie/
Installations
de
voirie
-7
300.00
041/2315
Installations,
matériel
et
outillage
20
000.00
Total
28
000.00
Total
28
000.00
Après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
POUR
et
5
CONTRE
(Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MONTET,
M
RICHAUD)
Le
Conseil
Municipal,
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap/Art
Libellé
Montant
Chap/Art
Libellé
Montant
.
Revenus
des
011/6238
Divers
-8000.00
75/1752
imeublés
10
000.00
65/657362
CCAS
10
000.00
Dotations
aux
042/6811
AMarlssemens
8 000.00
corporelles
et
incorporelles
Total
10
000.00
Total
10
000.00 Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
Opération/Art
Libellé
Montant
Opération/Art
Libellé
Montant
Opérations
patrimoniales/
Cimetière/
avance
versées
13/21316
Equipements
de
2
300.00
041/238
sur
20
000.00
Cimetière
commandes
d'Immo
Corporelles Opérations d'ordre
de
transfert
entre
sections
/
Cuisine
et
Frais
d'études,
117/
2188
réfectoire/
Autres
5
000.00
040/2802
d'élaboration,
3
000.00
matériels
de
modifications
et
révisions
des
docs
d'urbanisme Opérations d’ordre
de
transfert
entre
sections/
Immeuble
Riton/
Subventions
128/2313
Crnshaneannes
8
000.00
040/280422
d'équipements
5
000.00
aux
personnes
de
droits
privé
bâtiments
et
installations
35/2152
oie,
Installations
-7
300.00
e
voirie
Installations,
CHUSAS
matériel
et
outillage
20
000.00
Total
28
000.00
Total
28
000.00
Vote
les
crédits,
au
budget
principal
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
cb
ROBION,
le
12
déce
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
.
084-218
ee
20231212-DE
2023
073-DE
Le
Maire,
4-2184
-
-
-
.
—_——
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/12/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
a
\
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
\yww. telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.