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Déliberation - DB17B VALIDATION BD02 CCAS 1
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB17B VALIDATION BD02 CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Eure SÉANCE 02 DU 21/03/2024– DB 017B
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage : le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence
de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
VALIDATION DE LA DELIBERATION –
CONVENTION EPICERIE SOCIALE « EPIREUIL »
La présente délibération prise par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Acton Sociale le 28/09/2022 par l’assemblée délibérante a été annulée par le tribunal administratif de Rouen faute de Quorum non atteint.
Vu la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023,
Le conseil municipal étant maintenant compétent pour traiter les dossiers relatifs à l’action sociale, il convient de valider la décision suivante :
CONVENTION EPICERIE SOCIALE « EPIREUIL »
Comme l’an dernier, le CCAS de Saint Pierre du Vauvray a décidé de soutenir le fonctionnement des actions portées par l’association « Épireuil » en lui allouant une subvention annuelle d’exploitation de 600€ pour l’exercice 2022.
L’association « Épireuil » s’engage à apporter un soutien alimentaire aux Saint-Pierrois qui ont des revenus très modestes. L’association s’engage à respecter la confidentialité des informations dont elle a connaissance dans le cadre de l’accompagnement qu’elle propose à ses bénéficiaires.
La convention est reconduite tacitement si pas dénoncée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION(s) :
- AUTORISE La Présidente à verser 600€ à l’association « Épireuil » pour l’exercice 2022.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :