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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230703-DVD
2023 077-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
os
Nature
: DVD
Ée
)
|
Domaine
: 1.4.2
ré
. RE
A
cs
EE
DVD
2023/077
Commune
Nouvelle
SW
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET:
Contrat
d'assistance
téléphonique
du
logiciel
Gère
Ton
Relais
pour
le
Relais
Petite
Enfance
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d’attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
ACD
Consultants
de
COURNON
D’AUVERGNE
(63800)
relative
à
un
contrat
d’assistance
téléphonique
pour
le
logiciel
Gère
Ton
Relais
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
ACD
Consultants
de
COURNON
D'AUVERGNE
(63800)
relative
à
un
contrat
d'assistance
téléphonique
pour
le
logiciel
Gère
Ton
Relais,
ARTICLE 2
: Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 278,46
€
HT
par
an,
ARTICLE 3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le 3 juillet
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le
LR
IG