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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
R
ID
: 073-200053833-20230614-DVD
2023
072-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
:
7.5.1.
Demandes
de
subventions
Commune
Nouvelle
Ponuaie
DVD
2023/072
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Avenant
n°1
au
marché
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d’un
marché
global
de
performance
— réseau
de
chaleur
bois
énergie
— AAPC
2021-12
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d’attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique ;
e
Vu
la proposition
de
la société
EEPOS
de
Chambéry
(73000)
relative
à la
réalisation
de
prestations
complémentaires
dans
le cadre
du
marché
cité
en
objet
en
raison
de
la
déclaration
sans
suite
de
la consultation
visant
le
recrutement
d’un
groupement
d'entreprises
pour
la réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
bois
énergie
et de
la volonté
de
la
commune
de
lancer
une
nouvelle
consultation
sur
la
base
d’un
programme
optimisé.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
EEPOS
de
Chambéry
(73000)
relative
à
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
dans
le
cadre
du
marché
cité
en
objet
en
raison
de
la
déclaration
sans
suite
de
la
consultation
visant
le
recrutement
d’un
groupement
d'entreprises
pour
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
bois
énergie
et
de
la
volonté
de
la
commune
de
lancer
une
nouvelle
consultation
sur
la
base
d’un
programme
optimisé. ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
complémentaire
s'élève
à 5 538,00
€
HT
constitue
l’avenant
n°1
au
marché
cité
en
objet.
ARTICLE
3 :
la présente
décision
annule
la décision
n°
2022/055
du
19
septembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Pull
ET
ID
: 073-200053833-20230614-DVD
2023
072-DE
ARTICLE
4
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
14
juin
2023
par
envoi
en
Préfecture/&t
mise
en
ligne
le
_AA/E/E3