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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230320-DVD
2023
015-DE
L |
|
Lun
OR
COMMUNE
D’'ENTRELACS
CSV
|
6
Nature
: DVD
RAR
J
[
Domaine
: 1.1.1.3 Délibérations
relatives
NN
4%
aux MAPA
NTREL?
CS
DVD
2023/015
Commune
Nouvelle
SE
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Travaux
de
désaminatage
maison
des
associations
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
SCED
de
LA
RAVOIRE
(74490)
relative
à
des
travaux
de
désamiantage
de
l’ancienne
maison
des
associations
d’Albens.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
SCED
de
LA
RAVOIRE
(74490)
relative
à
des
travaux
de
désamiantage
de
l’ancienne
maison
des
associations
d’Albens.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à 37
927
€ HT.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
20
mars
2023
Jean-François Maire
d'ENTRE