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Arrêté - 007 SOGETREL Travaux aiguillage et tirage fibre optique Totalité commune du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 007 SOGETREL Travaux aiguillage et tirage fibre optique Totalité commune du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
y REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ê ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 007
Objet: Arrêté de circulation et stationnement — SICTIAM - SOGETREL — Aiguillage et tirage de la fibre
optique - En agglomération sur la totalité de la Commune.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art, L. 2213.2 et L 22133;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'arrêté de de police de la circulation émanant de l'entreprise SOGETREL — 6, Allée des
Gabians - 06150 CANNES pour le compte du SICTIAM - 1047 Route des Dolines- Business Pôle 2 - CS
70257 - 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex :
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d'aiguilage et tirage de la fibre optique, effectués par de l'entreprise SOGETREL -— 6, Allée des Gabians — 06150 CANNES du mardi 10 janvier 2023 au mardi 9 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales à l'exception des voies départementales qui devront faire l'objet d'une autorisation de la Subdivision Départementale d'Aménagement Littoral Ouest ;
ARRÈTE
ARTICLE 1: À compter du mardi 10 janvier 2023 à 9 heures jusqu'au mardi 9 janvier 2024 à 16 heures 30, la circulation et le stationnement seront règlementés : en agglomération sur la totalité de la Commune.
ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée par pilotage manuel.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 4 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise
ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 5 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à : Monsieur l'Officier du Ministère Public, près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAÏNT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY :
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- SICTIAM
- SOGETREL {en 2 exemplaires dont 1 devra être remis au responsable) ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 5 janvier 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce défai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation estinstitué par ta loi, le sitence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.