Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022.102 Adhesion contrat groupe CDG 74 assu
Déliberation - 2025 028 ADHESION ASSURANCE STATUTAIRE CDG
Conseil Municipal - DEL2022 06 09 FONCTION PUBLIQUE Adhésion au cont
Déliberation - 2021.84 Adhésion contrat groupe assurance statutai
Déliberation - 2025 147 ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE GROUPE DU C
Déliberation - 21 11 119 adhesion au contrat d assurance groupe d
Déliberation - D019 2024.Adhesion contrat groupe assurance CDG
Déliberation - 2022 66 rh adhesion contrat groupe assurance
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
Déliberation - 2022 131 Assurances statutaires Adhesion contrat d
Déliberation - 21 adhesion assurance cdg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 adhesion assurance cdg)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance
du 2 novembre
2022
Mercredi
2 novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10)
:
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents :
(1) Lisa
GROSSET
Secrétaire
de
séance :
la
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ae
8
Objet
|
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
133
Présents
:
22
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
sus,
AU
inserer Délibération
n°
21
(DEL2022-228)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
[Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74
|
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
VU
je
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2°"
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
;
VU
la
délibération
n°
2022-031
en
date
du
27
janvier
2022
donnant
mandat
au
CDG74
pour
lancer
une
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
*_
qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
e
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées,
.
que
par
délibération
n°
2022-031
en
date
du
27
janvier
2022,
la
collectivité
a
décidé
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
a
donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74,
.
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
DIOT
SIACI/GROUPAMA
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante
:
-
Durée
du
contrat:
4
ans
(date
d'effet
01/01/2023)
avec
facuité
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d'un
préavis
de
6
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
*
Risques
garantis:
-
Décès,
-
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
-
Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l'éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
en
cas
de
requalification),
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l'infirmité
de
guerre
et
l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux,
pour
les
risques
assurés. Délibération
n°21
(DEL2022-228)
- conseil
municipal
du
2 novembre
2022
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74
"Conditions:
Les
taux proposés
sont:
-
Décès
:0.28%;
-
Accident
et maladie
imputable
au
service-
sans
franchise
: 0.99% ;
-
Congés
de
longue
maladie
/ longue
durée
— sans
franchise
: 2.17% ;
Soit
un
taux
global
de
: 3.44%
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
La
collectivité
souhaite
également
y
inclure
la
NBI:
A
ce(s)
taux,
il
convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
Traitement
de
base
indiciaire
assuré
pour
les
agents
CNRACL
et
0,07%
du
Traitement
de
base
indiciaire
assuré
pour
les
agents
IRCANTEC. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
ADHERE
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
Vice-Président,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Passy,
le
2
nove
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.