Compte-Rendu - CR CM20101001

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Compte-Rendu - CR CM20101001 Document publié le Vendredi 1 octobre 2010 par la commune de Denney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20101001)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 1er octobre 2010

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, M. Jean-Paul MORGEN, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Marc LAUDIE, M. Pascal GEHANT, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI,, M. Guy BARRALON,

Absent excusé : M. Michel GARCIA, M. Jacques BARB

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre MONDOLONI

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de la séance du 27 août 2010

2 - Indemnité du comptable

3 - Déclassement de terrain communal

4 - Personnel périscolaire: embauche temps de midi

5 - Siagep: service de sauvegarde de données informatiques

6 - Colis de Noël des anciens

7 - Subventions aux écoles

8 - Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

9 - Déclarations d'intention d'aliéner

10 - Questions et informations diverses

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint. Il demande aux élus s'ils ont des questions et informations diverses à inscrire en dehors de quelques informations que lui-même apportera.

Mme Marie-Claire DEBUISSON rapporteur de la commission « travaux », fera une synthèse sur les travaux réalisés et en cours de réalisation.

Aucune autre question et information diverse n'ayant été posée M. le Maire passe à l'ordre du jour préétabli.

1 Approbation PV de la séance du 27 août 2010

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 27 août 2010.

2 Indemnité du comptable

M. le Maire fait part aux Elus du courrier qu'il a reçu du comptable de la trésorerie de Valdoie. M. Pascal LAURENT remplaçant de M. Jean-Pierre FREYBURGER, sollicite une indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 et du décret 82/979.

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération prise en date du 16 mai 2008 attribuant une indemnité de conseil au Receveur de la Trésorerie de Valdoie M. Freyburger Jean-Pierre. Il propose de reconduire cette indemnité au nouveau Receveur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'accorder l'indemnité de conseil au Receveur Municipal Monsieur Pascal LAURENT au taux de 100 % par an.

3 Déclassement de terrain communal

M. le Maire rappelle au Elus que le Conseil par délibération en date du 28 mai dernier, a autorisé la vente de terrains rue des Roseaux à M. Schnoebelen et M. Jeambrun au prix de 18€/m2. Pour la réalisation de cette vente qui se fera par acte administratif, un bornage a été effectué, la surface totale à

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1/4céder est de 2,10 ares. M. le Maire signale qu'il faut déclasser cette surface de terrain du domaine public pour la passer en terrain privé de la commune et qu'il est nécessaire de désigner un conseiller pour la signature de l'acte administratif.

Il propose au Conseil de déclasser ces terrains du domaine public pour les passer en terrain privé et de nommer comme signataire son adjoint M. Hubert PELLETEY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide de retirer du domaine public les terrains cadastrés n° ZD n° 183-184-185 susvisés sur le plan de bornage, représentant une surface totale de 2,10 ares pour les classer dans le domaine privé de la commune.

- nomme Monsieur Hubert PELLETEY comme signataire de la commune pour l'acte de vente.

4 Personnel périscolaire : embauche temps de midi

M. le Maire signale au Conseil que les effectifs de la restauration scolaire sont élevés cette année, à tel point que nous sommes obligés de refuser de nouvelles inscriptions.

D'autre part pendant deux courtes périodes d'un quart d'heure environ à midi et treize heures, pendant qu'une animatrice est dans le bus les deux autres sont seules avec les enfants qui restent. Il propose donc l'embauche d'une personne 4 jours par semaine durant la période scolaire, 36 semaines, durant deux heures, 11 h 30 - 13 h 30 pour permettre d'accueillir des enfants supplémentaires et assurer le remplacement de l'animatrice qui part avec le bus.

M. Hubert PELLETEY, responsable du service périscolaire signale que le coût serait : - contrat par le Centre de Gestion :de 4324,32 € pour l'année

- embauche sous forme de CDD par la mairie 4040,64 € /an

L'embauche se ferait pour cette année scolaire d'abord; le renouvellement se fera en fonction des effectifs chaque année. Il est rappelé que l'effectif des enfants accueillis est limité à la capacité des locaux, soit 49 enfants. Le coût annuel représente une charge générale supplémentaire d'environ 2400 € (chiffrage estimé avec l'accueil de 10 enfants supplémentaires ).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- de renforcer l'équipe du personnel en place en restauration scolaire de 11h30 à 13h30, par l'embauche directe d'une personne sous forme de contrat à durée déterminée, à raison de 8 heures par semaine durant la période scolaire d'octobre 2010 à juillet 2011.

5 Service de sauvegarde de données informatiques

M.le Maire informe le Conseil que le Siagep (Syndicat Intercommunal d'Aide à la Gestion des Equipements Publics) propose à ses adhérents un service de sauvegarde externalisée des données informatiques qui seront stockées sur un serveur. Le fait que les données sauvegardées soient stockées à l'extérieur des bâtiments de la collectivité est un gage de sécurité pour ces dernières en cas d'incendie ou de vol par exemple. Le montant de la prestation complémentaire viendra s'ajouter à la cotisation annuelle des adhérents, le tarif est proportionnel à la taille de la collectivité soit pour la commune de Denney 41,61€/an.

M. le Maire soumet au vote du Conseil l'offre proposée par le SIAGEP pour la sauvegarde externalisée des données informatiques.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adhérer auprès du SIAGEP à la prestation « sauvegarde externalisée des données informatiques » et autorise le maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition du service informatique qui intégrera cette nouvelle prestation.

6 Colis des anciens

M. le Maire rappelle au Conseil que chaque année un colis est offert par la municipalité aux personnes de 70 ans et plus domiciliées dans la commune, l'an passé le montant par colis était de 30€. Il propose aux conseil de reconduire cette opération pour le Noël prochain, 67 personnes sont concernées ce qui représente un budget de 2010,00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité souhaite renouveler cette opération pour Noël 2010 et fixe un montant de 30€ par colis.

7 Subventions aux écoles

Le Maire fait part au Conseil du projet pédagogique de Madame la Directrice de l'École élémentaire

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2/4de Denney, fixant le montant détaillé des activités prévues durant l'année scolaire 2010-2011. Il précise qu'il n'a pas encore reçu le projet pédagogique pour l'école de Phaffans. Il propose de reconduire les subventions attribuées en 2009 aux écoles de Denney et Phaffans pour chaque enfant de Denney scolarisé sur le RPI Denney/Phaffans (à ce jour 48 élèves sont de Denney)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité souhaite attribuer une subvention pour chaque enfant de Denney scolarisé sur le RPI de :

- 9€ pour la fête de Noël 2010

- 30€ pour les projets pédagogiques qui seront versés en début d'année 2011.

8 Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles M. le Maire informe le Conseil que les communes ont la possibilité d'instaurer une taxe sur les terrains qui auraient été rendus constructibles lors de l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme (POS, PLU, carte communale), pour aider au financement des équipements publics. La taxe est de 10% maxi sur les 2/3 (donc 6,66%) de la valeur du terrain ou de la marge réalisée. Cette taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. La taxe ne s'applique pas :

➢ lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d'acquisition,

➢ aux cessions de terrains :

- lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans

- ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 €

- ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des non-résidents.

- ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délia de 12 mois à compter de sa perception.

- ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées), - ou cédés, avant le 31 décembre 2011, à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l'article L.365-1 du code de la constitution et de l'habitation (unions d'économie sociale). - ou cédés, avant le 31 décembre 2011, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc...).

M. le Maire propose au Conseil l'institution de cette taxe sur le territoire de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

9 Déclarations d'intention d'aliéner

- Section ZB 450-454-458 non bâti : lieudit : le Pré Compte au 5 rue de la Lot et 56 Grande Rue, surface du terrain à détacher : 1000 m2

- Section B549-567-571-572-664 surface totale 913m2 : lieudit Aux Etaches 1 rue des Fleurs, immeuble bâti sur terrain propre acquéreur

La municipalité ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

10 Questions et informations diverses

M. le Maire informe le Conseil sur les points suivants :

- Un bornage vient d'être effectué rue la lot par le propriétaire des parcelles ZB 450-454-458, terrains jouxtant la voirie communale, la commune a approuvé le plan de bornage.

- Un bornage va être effectué par le propriétaire du terrain cadastré ZD88 situé à côté du parking Grande Rue (face à l'école), le parking communal aurait une emprise de 6 m sur ce terrain (le dossier sera examiné par la commission urbanisme).- Par délibération du 28 août 2009, le conseil municipal a autorisé le maire à signer tous documents concernant la rétrocession par Néolia à la commune des voiries et réseaux du lotissement "sous le bois" (Bromont) .

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3/4Il informe que la signature de l'acte notarié a été effectuée le 27 septembre 2010. Lors d'une prochaine séance, il conviendra d'intégrer la voirie dans le tableau des voies communales. M. le Maire laisse la parole à Mme DEBUISSON Marie-Claire rapporteur de la commission travaux, qui fait le point sur les travaux réalisés et en cours :

Les travaux de l’Avenue d’Alsace, carrefour à feux et trottoirs. Les travaux sont en phase avec le planning de réalisation de l’ouvrage transmis par les entreprises. Les nouveaux trottoirs se dessinent, les nouvelles grilles à l’entrée des propriétés se mettent en place, le quai PMR surélevé (pour les personnes à mobilité réduite) est coulé.

Le branchement de l’armoire de commande des feux tricolores sera effectué la semaine du 4 octobre.

La reprise en macadam de la RD46. La portion de voie entre les Terrières et la ferme Jullerot, sera reprise la deuxième quinzaine d’octobre (endroit où stagne l’eau par forte pluie), en même temps que le macadam du carrefour. L’entreprise Colas est retenue par le Conseil Général pour cette réalisation.

Les ‘’cédez le passage’’, stops, passages piétons, les bandes triangulaires devant les ralentisseurs, les marquages ‘’ECOLE’’ sur la chaussée, toutes ces peintures au sol ont été reprises fin septembre.

L’abribus en béton défoncé par un véhicule, Avenue d’Alsace a été remplacé par abribus en bois traité imputrescible.

Les autres abribus installés dans le village sont en cours de rénovation, lasure pour ceux en bois et peinture nouvelle pour ceux en béton, malgré l’incivilité de «certains indélicats».

La fresque dessiné par les enfants sous du préau du CLA. Durant les congés d’été, un vernis protecteur a été appliqué sur toute la surface de l’ouvrage réalisé par les enfants, afin de le préserver au mieux des salissures et du temps.

Un panneau publicitaire est implanté au niveau du parking du CLA : en plus des différents artisans, commerçants et entreprises qui se font connaître, il comporte en son milieu le plan du village.

De nouveaux panneaux de signalisation. Deux panneaux ‘’ECOLE’’ ont remplacé les anciens délavés par les intempéries. A l’entrée du CLA au niveau des places ‘’Handicapés’’, des panneaux ont été posés de façon que ces deux espaces réservés soient au mieux respectés.

L’éclairage public : dans un souci d’économie d’énergie, de développement durable et de rénovation (globes cassé ou fissurés), des travaux vont être réalisés courant octobre.

- Rue du Vieux Moulin, remise aux normes de l’armoire électrique avec suppression de 2 compteurs sur 3 (économie de 145€ HT par semestre de location de compteur), - Rue de la Lot et de l’Avenue d’Alsace, remise aux normes des armoires électriques. - L’éclairage par ‘’boules’’ qui éclaire plus le ciel que nos trottoirs, sera remplacé par un modèle fermé et économique, avec diminution de moitié de la puissance de la lampe (70w au lieu de 150w). 30 ‘’boules’’ de changées : 6 rue de la Chaussée, 16 au lotissement des Terrières, 2 rue de l’Etang, 4 rue des Roseaux, 2 rue des Fleurs.

. - Une horloge astronomique va équiper chaque poste d’éclairage soit 8 horloges de posées en

totalité. Elle calcule en permanence l’heure du crépuscule et de l’aube en fonction des coordonnées géographiques, elle est synchronisée sur l’émetteur de France-Inter.

Gain 1/2H par jour d’éclairage par rapport à de vieilles cellules, ce qui baisse la consommation électrique publique d’environ 10 %.

- Au niveau du carrefour, aménagement d’un luminaire avec un bras de potence plus long et d’une puissance de 150w SHP (actuellement lampe mercure de 250w), afin de mieux éclairer le secteur.

Une place réservée ‘’Pour personne à mobilité réduite’’ sera implantée devant l’entrée principale de la Mairie, peinture au sol et fixation du poteau courant octobre, travaux réalisés par les employés communaux.

La séance est levée à 22 h 20 mn

M. le maire laisse la parole aux personnes présentes dans la salle

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations Ce registre peut être consulté en mairie

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