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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 69D 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
1-4 Autres types de contrats N°69D/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Var DECISION DU MAIRE Avenant au contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de RELYENS SPS couvrant les risques statutaires du personnel à effet du 1‘ Janvier 2025 Le Maire de la Commune de Le Val, Var, VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, VU la délibération n° 2020/087 du 16 Octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à attribuer le marché public des risques statutaires au groupement SOFAXIS-ALLIANZ, Considérant la proposition d’avenant aux conditions particulières relatives aux conditions générales « version 2023 » du contrat 1406D adressée par CNP Assurances, reçue en stipulant les modifications contractuelles à compter du 1° Janvier 2025, Considérant la nécessité de pérenniser le contrat avec CNP Assurances, DECIDE Article 1 : De signer l’avenant au contrat stipulant les modifications contractuelles à effet du 1° Janvier 2025. Article 2 : Précise que cet avenant porte sur la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31 Décembre 2025 et sur l’augmentation de la cotisation de 0,28% à compter du 1° Janvier 2025. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles et à Monsieur le Trésorier Principal de Brignoles. Fait à LE VAL, le 02 Septembre 2024 Le Maire, Jérémy GIULIANO sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d’un re: tentieux f é-par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit alprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le ID : 083-218301430-20240902-69D_2024-AU