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Arrêté - 432 RD 997 enduits Colas Gouzon Saint Chabrais signe SJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - 432 RD 997 enduits Colas Gouzon Saint Chabrais signe SJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Ù
.
(Béarn
Pôle
Cohésion
des
Territoires
Direction
des
Routes
Unité
Territoriale
Technique
de
BOUSSAC
3
impasse
des
troènes
23600
BOUSSAC
ARRÊTÉ
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°997
:
du
PR
33+273
au
PR
38+408
Pendant
de
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
fa
couche
de
roulement
sur
le
territoire
des
Communes
de
GOUZON
et
SAINT-CHABRAIS
Référence
du
dossier
:
2:4/B
SIC
41312
R
D
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Le
Maire
de
la
Commune
de
GOUZON
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHABRAIS
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(1%
partie
—
Généralités)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
07
juin
1977
et
arrêtés
subséquents
;
VU
finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8°"
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
06
novembre
1992
et
arrêtés
subséquents
;
VU
le
règlement
de
la
voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
Général
du
6
juillet
1992,
modifié
le
2
mai
2005
et
le
21
octobre
2013
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
23-2023-12-13-00001
de
Madame
la
Préfète
du
Département
de
la
Creuse,
en
date
du
13
décembre
2023,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
FAUCHET,
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Centre-Ouest
;
VU
la
décision
de
subdélégation
n°
2023-05-23
en
date
du
13
décembre
2023
du
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Centre-Ouest
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
MALFOIS,
directeur
adjoint
; VU
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2024
-
117
du
05
juillet
2024,
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Anthony
ZOLLINO,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
Pêle
Cohésion
des
Territoires
:
VU
la
demande
de
l'Entreprise
COLAS,
représentée
par
Monsieur
Vincent
POITEVIN,
en
date
du
5 juillet
2024
;
VU
l'avis
favorable
de
la
DIR
CO,
District
de
Guéret,
en
date
du
12
juillet
2024
;
VU
l'avis
de
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
CRESSAT,
en
date
du
08
juillet
2024
:
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
GOUZON,
en
date
du
12
juillet
2024
;
VU
lPavis
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
JARNAGES,
en
date
du
O9
juillet
2024
;
Das
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CHENERAILLES,
en
date
du
05
juillet
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers
de
la
route
et
des
personnes
chargées
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°
997
du
PR
33+273
au
PR
38+408,
pour
une
durée
de
trois
jours,
sur
la
période
du
mercredi
17
juillet
2024
au
mercredi
31
juillet
2024
:
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
: ARRÉTENT
Article
1er
La
circulation
sera
interdite
sur
la
Route
Départementale
n°
997
du
PR
33
+
273
au
PR
38
+
408
sur
le
territoire
des
Communes
de
GOUZON
et
de
SAINT-CHABRAIS
pour
une
durée
de
trois
jours,
sur
la
période
du
mercredi
17
juillet
2024
au
mercredi
31
juillet
2024,
en
journée
du
7
heures
à
19
heures.
Article
2
La
circulation
de
la
RD
n°
997
sera
déviée
comme
suit
:
A
partir
du
PR
28
+
515
(GOUZON);
-
Par
la
RD
997
traversant
l'agglomération
de
GOUZON ;
-
par
la
RN
145
échangeur
n°
43,
jusqu'à
l'échangeur
n°45
au
lieu-dit
«
Pierre
Blanche
»,
-
par
la
RD
n°
990
du
PR
32
+
634
au
PR
46
+
729,
traversant
les
agglomérations
de
JARNAGES,
CRESSAT,
CRESSAT
GARE
(commune
de
CRESSAT)
et CHENERAILLES;
-
par
le
RD
997
du
PR
42+134
au
PR
38+408
traversant
Pagglomération
de
CHENERAILLES
;
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3
Les
prescriptions
de
l’article
1%
ne
s'appliquent
pas
aux
riverains
et
aux
véhicules
assurant
un
service
public
d'urgence.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Temporaire
suivant
le
schéma
de
principe
joint
au
présent
arrêté.
La
signalisation
des
routes
barrées
et
de
déviation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Unité
Territoriale
Technique
de
BOUSSAC
—
3
impasse
des
Troènes
—
23600
BOUSSAC.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse,
Madame
le
Maire
de
CRESSAT,
Messieurs
les
Maires
des
Communes
de
GOUZON,
JARNAGES
et
CHENERAILLES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
À
Boussac,
le 12 juillet
Pour
là
Présidente
du
Conseil
Départemental
el
par
délégation,
Le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
BQUSSAC, Destinataires
:
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
du
Conseil
Départemental
de
la Creuse
- Mme.
le
Maire
de
CRESSAT
- M.
le Maire
de
GOUZON
- M.
le Maire
de
JARNAGES........
- M.
le
Maire
de
CHENERAILLES
..
- M.
le Maire
de
SAINT-CHABRAIS
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
- Mme
la
Directrice
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse
- M.
le
Directeur
du
S.A.M.U.
de
la
Creuse
ss
- Entreprise
COLAS
M.
Vincent
POITEVIN
conducteur
de
Travaux
{vincent.poitevin@colas.com).… - DIR
CO
District
de
GUERET
- Unité
Territoriale
Technique
de
BOUSSAC
(utthoussac@creuse.fr)
- Service
Exploitation
Entretien
et S
écurité
Routière
(sesr@creuse.fr) PLAN
DE
DEVIATION
Déviation GOUZON CHENERAILLES
RD
997
PR
33+273 TT
ROUTES BARREES SE
RD
997
PR
38+408
=